Prestations de maintenance des équipements de sûreté

Le Havre Seine Métropole

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: Le présent marché est conclu à prix mixtes comprenant : - Une partie globale et forfaitaire, comportant un engagement de résultat, portant sur les prestations de maintenance préventive, corrective et évolutive, du parc d'équipements connu au moment de la consultation, - Et une partie à bons de commande, relative à des prestations accessoires telles que la fourniture et les petits travaux, et les prestations de maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements ajoutés en cours de marché, exécutée au fur et à mesure des besoins de la Communauté urbaine, sans montant minimum et avec un montant total maximum de 150 000 euros HT sur 4 ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum HT 0 euro(s) , montant maximum HT 520 000 euro(s) . Les montants indiqués s'appliquent à l'ensemble de la durée d'exécution du marché. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-29.

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance des équipements de sûreté
Numéro de référence: 25FS-LHSM-1966-Q
Brève description:
“* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Description
Description du marché:
“* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du...”
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-25 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique notée sur 100
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Prix (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principales livraisons ou prestations de services effectuées au cours des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : ...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration portant sur les chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“La certification suivante est demandée : - Formation Nedap ou à défaut, un engagement à se former aux outils Nedap”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“* Délais d'éxécution et intervention Cf article 4-2 du RC.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1731562 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1731562 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats...”

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
* * Phases Cf articles 4-1-3 du Rc:
Le présent marché est structuré en trois phases successives, telles que définies dans le Cctp.
- Phase 1 : Mise en place du marché
Cette phase correspond aux opérations préparatoires et à l'installation initiale, conformément au §4.1 du Cctp. Elle débute à la notification du marché.
- Phase 2 : Mise en place de la maintenance
Cette phase vise à organiser et structurer les modalités de maintenance des installations, conformément au §4.2 du Cctp. Elle débute à l'issue de la phase 1, dès que les installations sont opérationnelles.
- Phase 3 : Période normale de maintenance
Cette phase correspond à la maintenance régulière des installations, conformément au §3 du Cctp. Elle débute à l'issue de la phase 2, une fois les modalités de maintenance mises en place.
Chaque phase débute immédiatement après la fin de la précédente, sans interruption, sauf disposition contraire précisée dans le Cctp ou le calendrier d'exécution.
* Clause environnementale Cf article 4-7-1 du Rc:
Une clause de protection de l'environnement est prévue à l'article 5.2 du C.C.A.P.
* Visite des lieux Cf article 5-3 du Rc:
La visite des lieux est facultative.Les candidats souhaitant effectuer cette visite devront en faire la demande au plus tard trois semaines avant la date limite de remise des offres
* S'agissant des références à fournir il est précisé qu' : En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
* La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 4-2 du Rc le marché débute à compter de sa date de notification.
Annexe: clause de dématérialisation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: E70C6D3F-BC71-6AF3-4D773D959C89D1D6
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: E70C6D55-9FB0-5577-3776342404531B3B
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 210-722314 (2025-10-29)

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