Prestations de maintenance applicative et développements spécifiques pour le parc applicatif du SDMIS hors progiciel HR Access
SDMIS
Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum pour la période initiale de 2 ans de 850 000 euros HT et pour chaque période de reconduction d'un an de 425 000 euros HT et un montant maximum pour la période initiale de 2 ans de 2 500 000 euros HT et pour chaque période de reconduction d'un an de 1 250 000 euros HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SDMIS
- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-31 | Avis de marché |
| 2026-02-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance applicative et développements spécifiques pour le parc applicatif du SDMIS hors progiciel HR Access
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Période initiale de 2 ans renouvelable deux fois 1 an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-26 10:00:00 📅
Lieu: Lyon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdmis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Khelifi Zémorda
Courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr 📧
Téléphone: 0472843807 📞
URL: http://www.sdmis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688617 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688617 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CF : Le Greffe du tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-505605 (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance applicative et développements spécifiques pour le parc applicatif du SDMIS hors progiciel HR Access
Numéro de référence:
2025F014
Brève description:
Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum pour la période initiale de 2 ans de 850 000 euros HT et pour chaque période de reconduction d'un an de 425 000 euros HT et un montant maximum pour la période initiale de 2 ans de 2 500 000 euros HT et pour chaque période de reconduction d'un an de 1 250 000 euros HT
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Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1688617
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Période initiale de 2 ans renouvelable deux fois 1 an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-26 10:00:00 📅
Lieu: Lyon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, permettant d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdmis
Numéro d'enregistrement national:
84015
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Khelifi Zémorda
Courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr 📧
Téléphone: 0472843807 📞
URL: http://www.sdmis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688617 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688617 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application de l'article R 2132-5 du Code de la commande publique, des annexes à caractère sensible et confidentiel seront transmises uniquement sur demande.
Pour obtenir l'ensemble des éléments non publiés les candidats sont invités à faire parvenir au Sdmis une demande formulée par écrit uniquement par le biais des échanges sécurisés de la plateforme de dématérialisation marchés, www.marches-publics.info, sous l'intitulé « questions-réponses ».
Attention : Les demandes de documents confidentiels et les questions devront faire l'objet d'un message distinct
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
BB6558E3-D7D1-D380-1A17F5E1A9FCF629
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CF : Le Greffe du tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-505605 (2025-07-31)
Avis d'attribution de marché (2026-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-19 📅
Titre: Prestations de maintenance applicative et développements spécifiques pour le parc applicatif du Sdmis hors progiciel Hr Access
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Cgi france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 47 Rue Des Docks
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon 9eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cgigesp.fr@cgi.com 📧
Téléphone: 04 69 64 60 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 505605-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 041-140856 (2026-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025f014
Date de conclusion du contrat: 2025-12-19 📅
Titre: Prestations de maintenance applicative et développements spécifiques pour le parc applicatif du Sdmis hors progiciel Hr Access
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Cgi france
Numéro d'enregistrement national:
1688617-1-0-1
Adresse postale: 47 Rue Des Docks
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon 9eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cgigesp.fr@cgi.com 📧
Téléphone: 04 69 64 60 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 505605-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
D62DF178-9A26-36F0-D40830C5349A3D71
Source: OJS 2026/S 041-140856 (2026-02-25)
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