Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum pour la période initiale de 2 ans de 850 000 euros HT et pour chaque période de reconduction d'un an de 425 000 euros HT et un montant maximum pour la période initiale de 2 ans de 2 500 000 euros HT et pour chaque période de reconduction d'un an de 1 250 000 euros HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance applicative et développements spécifiques pour le parc applicatif du SDMIS hors progiciel HR Access
Reference number: 2025F014
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum pour la période initiale de 2 ans de 850 000 euros HT et pour chaque période de reconduction d'un an...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum pour la période initiale de 2 ans de 850 000 euros HT et pour chaque période de reconduction d'un an de 425 000 euros HT et un montant maximum pour la période initiale de 2 ans de 2 500 000 euros HT et pour chaque période de reconduction d'un an de 1 250 000 euros HT
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum pour la période initiale de 2 ans de 850 000 euros HT et pour chaque période de reconduction d'un an...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum pour la période initiale de 2 ans de 850 000 euros HT et pour chaque période de reconduction d'un an de 425 000 euros HT et un montant maximum pour la période initiale de 2 ans de 2 500 000 euros HT et pour chaque période de reconduction d'un an de 1 250 000 euros HT
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Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, portant sur les trois derniers...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, permettant d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
“En application de l'article R 2132-5 du Code de la commande publique, des annexes à caractère sensible et confidentiel seront transmises uniquement sur...”
En application de l'article R 2132-5 du Code de la commande publique, des annexes à caractère sensible et confidentiel seront transmises uniquement sur demande.
Pour obtenir l'ensemble des éléments non publiés les candidats sont invités à faire parvenir au Sdmis une demande formulée par écrit uniquement par le biais des échanges sécurisés de la plateforme de dématérialisation marchés, www.marches-publics.info, sous l'intitulé « questions-réponses ».
Attention : Les demandes de documents confidentiels et les questions devront faire l'objet d'un message distinct
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: BB6558E3-D7D1-D380-1A17F5E1A9FCF629
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“CF : Le Greffe du tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-505605 (2025-07-31)
Avis d'attribution de marché (2026-02-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025f014
Date de conclusion du contrat: 2025-12-19 📅
Titre: Prestations de maintenance applicative et développements spécifiques pour le parc applicatif du Sdmis hors progiciel Hr Access
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cgi france
Numéro d'enregistrement national: 1688617-1-0-1
Adresse postale: 47 Rue Des Docks
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon 9eme
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cgigesp.fr@cgi.com📧
Téléphone: 04 69 64 60 00📞