Prestations de gestion, de nettoyage et de maintenance des sanitaires publics de la Ville d'Alençon

Ville d'Alençon

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de un an, renouvelable 3 fois un an. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Montant max par an 110 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• atmos Laval

Qui ?

• Ville d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-04	Avis de marché
2025-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion, de nettoyage et de maintenance des sanitaires publics de la Ville d'Alençon
Numéro de référence: 1_2025022
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de un an, renouvelable 3 fois un an. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de un an, renouvelable 3 fois un an. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande....”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire Dc1 version du 01/04/2019 (formulaire joint au présent Dce ou disponible sur le site de la Daj): la lettre de candidature et désignation du...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le contrat...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Alençon
Numéro d'enregistrement national: 73312
Adresse postale: place Foch - Cs 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alencon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: 0233324078 📞
URL: http://alencon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1657940 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1657940 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2025022). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2025022).
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarité du mandataire est exigée pour garantir une bonne exécution des prestations et une continuité en cas de défaillance d'un cotraitant. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Sous peine de rejet de l'offre : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Caen
3 à 5 rue Arthur Leduc
Bp 25086
14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72
Télécopie : 02 31 52 42 17
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Caen dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 444293AD-EDCA-3897-5A4C1CE520B1BCC7
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 444293BC-9F23-3B62-65F9C6868BE952FF
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-363940 (2025-06-04)

Avis d'attribution de marché (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales prises par l'entreprise pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202502200
Date de conclusion du contrat: 2025-10-07 📅
Titre: Prestations de gestion, de nettoyage et de maintenance des sanitaires publics de la Ville d'Alençon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Atmos laval
Numéro d'enregistrement national: 1657940-1-0-1
Adresse postale: 86 Avenue De Mayenne
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao61@atmos.fr 📧
Téléphone: 0233268558 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du Service Commande publique: 02 33 32 40 78 Le marché peut faire l'objet d'un référé...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AFB7584F-B2B4-07B4-9D5E969D2BE085FF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: AFB75861-BA4D-5A70-712F41FE055DBE88
Source: OJS 2025/S 222-765308 (2025-11-17)

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