PRESTATIONS DE GESTION BANCAIRE DES PRÊTS BONIFIÉS ACCORDÉS AUX SALARIÉS DU GROUPE RATP

RATP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services bancaires et d'investissement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-07	Avis de marché
2026-03-17	Avis de marché
2026-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion bancaire des prêts bonifiés accordés aux salariés du groupe ratp
Numéro de référence: DHA_2025SFD21274
Brève description:
“Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 6,5 millions...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Description
Identifiant interne: DHA_2025SFD21274
Description du marché:
“Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 6,5 millions...”

Description du marché

Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 6,5 millions d'euros ayant pour objet la mise en oeuvre et la gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des personnels de la RATP et de ses filiales dans le cadre de prestations sociales.

LA PRESTATION OBJET DU MARCHE :
Dans le cadre de sa politique ressources humaines, l’EPIC RATP et ses filiales, via son service Point Habitat, propose à ses salariés, un service de prêts bonifiés sous forme de prêts à taux réduit destiné à compléter le ou les financements existants :
- le prêt immobilier dit prêt «accession»
- les prêts dits «amélioration du cadre de vie»
Les montants des prêts s'entendent hors frais de garantie.
L’effectif de la RATP est d’environ 46 000 salariés à date.
Cet effectif est donné à titre indicatif et ne confère aucun caractère contractuel pour le périmètre des prêts.
La gestion des prêts consentis est confié à un établissement bancaire/ et ou financier objet du présent marché. Les prêts sont dispensés par le Titulaire et la RATP prend en charge la bonification.
Les transactions réalisées pour l'exercice 2024 : 395 prêts décaissés au total (le quantitatif n'est pas contractuel , il est fourni à titre indicatif par la RATP)
Les prestations attendues sont notamment :
- Instruction des demandes de prêt, montage des prêts et suivi,
- Gestion de la relation client et respect des délais,
- Reporting de l'activité ,
- Service d'accueil physique des agents au sein des locaux de la RATP mis à disposition (75012).

LE LIEU D'EXECUTION DE LA PRESTATION :
La prestation comprend un accueil physique des agents RATP pour le conseil et la mise en œuvre des prêts, et pour la bonne coordination du service avec le Point Habitat RATP. Le lieu d’exécution de la prestation est indissociable du traitement des demandes de prêts, tout comme l’accueil sur rendez-vous des demandeurs aux mêmes horaires que ceux du Point Habitat RATP.

Informations complémentaires:
“CTA : C33 - Prestations bancaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme de deux ans, à compter du 1er janvier 2026, date de démarrage des prestations. Il pourra être...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Procédure accélérée:
“Début du marché à date”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : - Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de...”

Liste et brève description des règles et critères

APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE :

- Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Banques et sociétés financières habilitées à accorder des prêts : documents professionnels à fournir obligatoirement :
- Autorisation d’exercer ou licence bancaire (ACPR ou équivalent).
- Extrait KBIS
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
- Attestation de vigilance URSSAF
- Attestation de régularité fiscale
- Déclaration sur l’honneur de non condamnation.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
“CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour...”

“CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Liste et description succincte des critères de sélection: Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités...”

Liste et brève description des règles et critères

CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE :

Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public . Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.

---> Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra impérativement être joint au dossier de candidature.
Le cadre de réponse complété comprendra les éléments suivants :
1) une présentation succincte de l'entreprise et/ou du groupement d'entreprises,
2) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de la prestation, indiquant : client / période/ type de prestations/ montant / particularités ou contraintes spécifiques. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
3) une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement
pendant les trois dernières années,
4) une liste des certifications, habilitations ou des qualifications professionnelles en cours de validité établies par des organismes de contrôle indépendant en lien avec les prestations du marché.
Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membre.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

La RATP vérifiera que les entreprises candidates ont bien remis l'ensemble des documents demandés et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l'un des points demandés pourra être rejetée.
Ces éléments devront être complétés dans le cadre de réponse de l'avis de marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités de paiement : prix fermes sur la durée du marché. Paiement à 60 jours à compter de la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nadia HANNICHE
Courrier électronique: nadia.hanniche@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 1 58 76 46 54 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A) CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES/OFFRES : Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique ou...”

Informations complémentaires

A) CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES/OFFRES :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique ou question, appeler la hotline depuis la France ou l’étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme, sélectionne la consultation DHA_2025SFD21274 puis clique sur « Candidate en ligne » et enfin sur le bouton « Publier réponse ». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. Toute candidature ou offre qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, ou
- d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir toutes informations relatives à la consultation. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

B) INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S.) de sa candidature/offre sur support électronique ou papier, par lettre recommandée avec AR, avec obligatoirement la mention « Copie de sauvegarde », à :
RATP Direction Stratégie, Finance et Performance Durable du Groupe RATP / À l’attention de Nadia HANNICHE / Consultation DHA_2025SFD21274 / Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration et seront réputées n’avoir jamais été reçues. Les C.S. seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S., celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S. comporterait un ou des supports électroniques infectés par un virus, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.

C) MODALITÉS DE SÉLECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES :
La présente consultation est conduite selon la procédure d’appel d’offres ouvert sans négociation, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Dans ce cadre, toutes les candidatures et offres sont directement ouvertes à l’analyse, sans sélection préalable ni phase successive de négociation.
Les offres reçues dans les délais sont examinées sur la base des critères de jugement définis dans le Règlement Particulier de la Consultation.

Les candidats doivent transmettre par voie électronique, via la plateforme suivante : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html, au plus tard le 07/11/2025 à 11h00, les éléments suivants simultanément :
- un dossier de candidature, permettant de vérifier la recevabilité et la capacité juridique, économique, financière et technique du candidat (CF article 5.2 du Règlement Particulier de la Consultation) ;
- un dossier d’offre, distinct du dossier de candidature, comprenant la dernière et meilleure proposition technique et financière (article 5.3 du Règlement Particulier de la Consultation). Les candidatures et offres seront analysées comme suit :
1) Examen des candidatures :
La RATP procédera, dans un premier temps, à l’examen des candidatures conformément aux dispositions du Règlement Particulier de la Consultation, afin de vérifier :
- la recevabilité des dossiers remis,
- la conformité aux obligations légales et réglementaires,
- la capacité économique, financière, technique et professionnelle des candidats.
---> Seules les candidatures jugées recevables et conformes seront admises à l’examen des offres.

2) Analyse des offres :
Les offres des candidats dont la candidature a été retenue seront ouvertes et analysées conformément aux critères de jugement définis à l’article 6.3 du Règlement Particulier de la Consultation :
Pièces attendues dans le dossier d’offre : - Offre technique , - Offre financière, - Annexes éventuelles : autres documents demandés dans le DCE.

3) Attribution du marché :
À l’issue de l’analyse des offres, le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de la Consultation, sans négociation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nadia HANNICHE
Courrier électronique: nadia.hanniche@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 1 58 76 46 54 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nadia HANNICHE
Courrier électronique: nadia.hanniche@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 1 58 76 46 54 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-663076 (2025-10-07)

Avis de marché (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DHA_2026SFD21638
Brève description:
“Le présent avis vise à établir un accord-cadre, à commandes, mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 6,5 Millions € ayant pour...”
Description
Identifiant interne: DHA_2026SFD21638
Description du marché:
“Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes monoattributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 6,5 millions...”

Description du marché

Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes monoattributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 6,5 millions d'euros ayant pour objet la mise en oeuvre et la gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des personnels de la RATP et de ses filiales dans le cadre de prestations sociales.

Dans le cadre de sa politique ressources humaines, l’EPIC RATP et ses filiales, via son service Point Habitat, propose à ses salariés, un service de prêts bonifiés sous forme de prêts à taux réduit destiné à compléter le ou les financements existants : - le prêt immobilier dit prêt «accession» - les prêts dits «amélioration du cadre de vie» Les montants des prêts s'entendent hors frais de garantie. L’ effectif de la RATP est d’environ 46 000 salariés à date. Cet effectif est donné à titre indicatif et ne confère aucun caractère contractuel pour le périmètre des prêts. La gestion des prêts consentis est confié à un établissement bancaire/ et ou financier objet du présent marché. Les prêts sont dispensés par le Titulaire et la RATP prend en charge la bonification. Les transactions réalisées pour l'exercice 2024 : 395 prêts décaissés au total (le quantitatif n'est pas contractuel , il est fourni à titre indicatif par la RATP) Les prestations attendues sont notamment : - Instruction des demandes de prêt, montage des prêts et suivi, - Gestion de la relation client et respect des délais, - Reporting de l'activité .

Le titulaire est libre du lieu l’exécution de la prestation.
1. Le titulaire pourra proposer un lieu d’exécution, y compris une ou plusieurs agences de son réseau ou des bureaux qu’il choisirait dès l’instant où le lieu retenu permet des échanges fluides et l’accueil physique des demandeurs
2. Le titulaire pourra déléguer l’accompagnement et l’accueil physique sur rendez-vous des demandeurs au Point Habitat de la RATP en lui mettant à disposition ses propres outils.

La date de démarrage des prestations est fixée au 10 juin 2026.

Ville: Paris
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-10 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée de dix neuf mois (19) reconductible trois (3) fois douze (12) mois par tacite reconduction, soit une durée maximum...”
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2026-04-02 15:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature...”

“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité technique professionnelle : Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être...”

Liste et brève description des règles et critères

Capacité technique professionnelle :

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner impérativement un cadre de réponse qui comporte plusieurs onglets. Il est disponible dans les pièces jointes de l'opportunité et dans le dossier de candidatures sur le portail achat Bravosolution.
Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra être joint au dossier de candidature
1) une présentation succincte de l'entreprise
2) une liste des principales prestations en relation avec l'objet de la consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les missions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
3) une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
4) une liste des certifications, habilitations ou des qualifications professionnelles en cours de validité établies par des organismes de contrôle indépendant en lien avec les prestations du marché. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membre.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques / professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment, soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tiers aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité technique / professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique / professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

La RATP vérifiera que les entreprises candidates ont bien remis l'ensemble des documents demandés et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l'un des points demandés pourra être rejetée.
Ces éléments devront être complétés dans le cadre de réponse de l'avis de marché.

Informations complémentaires

A) CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation DHA_2026SFD21638 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.

Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

B) INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP Direction Stratégie, Finance et Performance Durable Groupe A l'attention de Nadia HANNICHE Consultation DHA_2026SFD21638 Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.

Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Source: OJS 2026/S 054-188486 (2026-03-17)

Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DHA_2026SFD21716
Description
Identifiant interne: DHA_2026SFD21716
Description du marché:
“Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes monoattributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 6,5 millions...”

Description du marché

Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-18 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée de dix neuf mois (19) reconductible trois (3) fois douze (12) mois par tacite reconduction, soit une durée maximum...”

Procédure
Conditions de passation du marché
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2026-04-27 10:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A) CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”

Informations complémentaires

A) CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation DHA_2026SFD21716 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.

Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

B) INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP Direction Stratégie, Finance et Performance Durable Groupe A l'attention de Nadia HANNICHE Consultation DHA_2026SFD21716 Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.

Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.

C) MODALITÉS DE SÉLECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
--> La soumission d’une candidature, en réponse à l’avis d’appel à candidatures publié, précède la remise de l’offre. L’acceptation de la candidature, notifiée au candidat, ouvre alors la possibilité de déposer une offre.
La RATP vérifie la recevabilité des candidatures ainsi que les capacités juridiques, économiques, financières et techniques des candidats
---> Après notification de l’acceptation de sa candidature, les candidats sont invités à déposer une offre.

Source: OJS 2026/S 072-254040 (2026-04-10)

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