Prestations de gardiennage, surveillance et médiation pour les bâtiments et sites de la Métropole Rouen Normandie

Brève description

Prestations de gardiennage, surveillance et médiation pour les bâtiments et sites de la Métropole Rouen Normandie :
Lot 01 : Gardiennage des sites métropolitains
Lot 02 : Surveillance de manifestations dans un cadre évènementiel
Lot 03 : Médiation sur le site du Parc des Bruyères.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Liste et brève description des règles et critères

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions d'exécution du contrat

Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 12 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

-La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot 01 : Gardiennage des sites métropolitains : Période 1 : 250 000,00 euro(s) Maximum Ht / Période 2 : 250 000,00 euro(s) Maximum Ht / Période 3 : 250 000,00 euro(s) Maximum Ht / Période 4 : 250 000,00 euro(s) Maximum Ht / Total : 1 000 000,00 euro(s) Maximum Ht.
Lot 02 : Surveillance de manifestations dans un cadre évènementiel : Période 1 : 200 000,00 euro(s) Maximum Ht / Période 2 : 200 000,00 euro(s) Maximum Ht / Période 3 : 200 000,00 euro(s) Maximum Ht / Période 4 : 200 000,00 euro(s) Maximum Ht / Total : 800 000,00 euro(s) Maximum Ht.
Lot 03 : Médiation sur le site du Parc des Bruyères : Période 1 : 250 000,00 euro(s) Maximum Ht / Période 2 : 250 000,00 euro(s) Maximum Ht / Période 3 : 250 000,00 euro(s) Maximum Ht / Période 4 : 250 000,00 euro(s) Maximum Ht / Total : 1 000 000,00 euro(s) Maximum Ht. Les montants estimatifs indiqués sont des montants annuels.
-L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
-Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1); Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1). / Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2 mise à jour 21/11/2023); Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et la capacité du candidat (déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 21/11/2023).
-Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
-Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
-Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,00 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
-Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
-Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
-Le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
-En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère technique et en cas d'égalité persistante, la priorité sera donnée au critère prix.
-Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Dimg-Lccd-Prestgardsurvbat
-Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
-Début prévisionnel d'exécution : 01/03/2026
-Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)