PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE EVENEMENTIELLES

Commune de Carcassonne

La commune de Carcassonne recourt à des sociétés de sécurité privée pour assurer la sécurité de certains lieux publics ou l’organisation et le déroulement de diverses manifestations. La consultation comporte deux lots : Lot 01. Gardiennage et surveillance de sites autour de manifestations évènementielles et des parkings ; Lot 02. Sécurité des spectacles : sites, artistes et public. Pour permettre aux candidats de connaître l’étendue des besoins à satisfaire, le bordereau de prix de chaque lot indique les sites et évènements qui nécessitent le recours aux services de sociétés de sécurité privée ainsi que les heures effectuées par leurs agents en 2024. La consultation donnera lieu à deux accords-cadres mono attributaires avec un montant minimum et un montant maximum. Ils seront conclus pour une durée de 4 ans à compter du 1er mars 2026.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-29.

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage et de securite evenementielles
Numéro de référence: 25038
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25038001
Titre: Gardiennage et surveillance de sites autour de manifestations évènementielles et des parkings
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 01 est défini(e) comme suit : Montant minimum 100 000 Euros HT - Montant maximum 800 000 Euros HT L’exécution des prestations sera réalisée par des agents de sécurité, des maitres-chiens ou des SSIAP pour assurer la surveillance des différents sites (fermés ou ouverts) aux dates et lieux indiqués dans les bons de commande. Il s’agit essentiellement des lieux indiqués dans le BPU-DQE, mais d’autre lieux peuvent être visés. Les prestations consistent en la surveillance des installations, équipements, matériels et en Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à personnes (SSIAP 1, 2 et 3).

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de Carcassonne
Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La consultation sera lancée dans le courant Octobre 2030

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.5
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres sera appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses. Les sous critères figurent dans le cadre de réponses.
Critère de qualité (pondération): 0.5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25038002
Titre: Sécurité des spectacles : sites, artistes et public
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description du marché:

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 01 est défini(e) comme suit : Montant minimum 70 000 Euros HT - Montant maximum 540 000 Euros HT Les prestations seront assurées par des agents assurant la sécurité des artistes et la protection du public aux dates et lieux indiqués dans les bons de commande. Les prestations consistent en : - La Protection des artistes et des publics (ces agents protégeront le devant de scène et le public, l’agrément de sécurité rapprochée n’est pas demandé) - La Sécurité de la manifestation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Commune de carcassonne
Ville: Carcassonne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur contractant.

Base juridique:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-24 12:00:00 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

La liste des autorisations et agréments est la suivante : 1/ Autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (art. L612-9 et suivants du code de la sécurité intérieure), 2/ Agrément pour les exploitants individuels et pour les dirigeants, associés et gérants de personnes morales (art. L612-6 et suivants du code de la sécurité intérieure).

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 0468777424 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: 6 Rue Pitot
CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010h
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Hérault 🏙️
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Commune postale: Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2025/S 209-719240 (2025-10-29)

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