Prestations de formations professionnelles en faveur des détenus en Corse

Collectivité de Corse

Ce marché a pour objet l'achat de prestations de formations professionnelles en faveur des détenus en Corse. Ce dispositif contribue à la construction d'un parcours en milieu fermé, éventuellement relayé en milieu ouvert. Il a pour but d'élever leur niveau de qualification, en permettant d'entamer un parcours de formation pré-qualifiant ou qualifiant, de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures, ou dans le cadre des activités suivies en détention. Les formations sont adaptées en fonction des niveaux et besoins des détenus, de la durée de la peine, des possibilités matérielles offertes par l'établissement pénitentiaire, de l'environnement local et de la situation du marché du travail

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de formation de personnel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formations professionnelles en faveur des détenus en Corse
Numéro de référence: 2024-7DFT-0282
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation de personnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Titre professionnel travaux de production horticole au centre de détention de Casabianda
Description du marché:

L'objectif est de permettre aux détenus d'apprendre un métier en vue de leur réinsertion professionnelle. - Multiplier des végétaux en production horticole - Mettre en place et assurer le suivi de cultures de végétaux - Réceptionner, préparer et conditionner des végétaux, conseiller la clientèle

Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel 📦
Adresse postale: Région Corse
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-18 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Titre professionnel ouvrier paysagiste au centre de détention de Casabianda
Description du marché:

L'objectif est de permettre aux détenus d'apprendre un métier en vue de leur réinsertion professionnelle. - Entretenir un espace paysager - Végétaliser un espace paysager - Poser et entretenir des circulations, terrasses et équipements dans un espace paysager

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: CACES R482 engins de chantier mini pelle CAT A au centre de détention Casabianda
Description du marché:

L'objectif est d'apporter les compétences nécessaires à la conduite de l'engin de chantier concerné en situation de travail, de transmettre les connaissances théoriques et le savoir-faire pratique nécessaires à la conduite en sécurité de l'engin de chantier concerné, de communiquer les informations relatives aux risques liés à son utili-sation et de permettre de maîtriser les moyens et méthodes permettant de prévenir ces risques

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: CACES R482 C1 engins de chantier tractopelle au centre de détention Casabianda
Description du marché:

L'objectif est d'apporter les compétences nécessaires à l'utilisation et l'entretien des engins de chantier (tracto-pelle). L'objectif est :- apporter les compétences nécessaires à la conduite de l'engin de chantier concerné en situation de tra-vail, - de lui transmettre les connaissances théoriques et le savoir-faire pratique nécessaires à la conduite en sécurité de l'engin de chantier concerné, - communiquer les informations relatives aux risques liés à son utilisation, - permettre de maîtriser les moyens et méthodes permettant de prévenir ces risques

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: CACES R489 catégorie A1, 3 chariot élévateur CARISTE au Centre de détention de Casabianda
Description du marché:

L'objectif est d'apporter les compétences nécessaires pour manipuler un chariot de manutention automoteur à conducteur porté :- Conduire en sécurité les chariots élévateurs des catégories ;- Maîtriser la conduite des chariots de manutention automoteur à conducteur porté d'une ou plusieurs caté-gories et obtenir le CACES® R489 des catégories visées

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Plateforme métiers de la restauration au centre de détention Csabianda
Description du marché:

L'objectif est de permettre aux détenus d'apprendre un métier en vue de leur réinsertion professionnelle. La plateforme permet de former les stagiaires aux métiers de la restauration : - Cuisinier- Serveur La formation doit permettre d'acquérir les bases théoriques et pratiques à l'exercice d'un des métiers cités. Cette plateforme doit comporter également un module d'hygiène alimentaire dans les établissements de restau-ration commercial (HACCP)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Pré-qualification métiers du bâtiment maison d'arrêt d'Ajaccio
Description du marché:

La formation doit permettre aux stagiaires d'acquérir des compétences techniques dans le domaine du bâtiment en vue de leur réinsertion professionnelle. Les stagiaires pourront développer leur pratique professionnelle en participant à la réalisation de travaux de res-tauration au sein de l'établissement pénitentiaire. Cette action a pour objectif : - De découvrir des métiers du secteur du bâtiment et leurs conditions d'exercice - D'acquérir des connaissances de bases - D'apprendre une gestuelle professionnelle - De préparer un projet professionnel (emploi, poursuite sur une action de formation)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Commis de cuisine maison d'arrêt d'Ajaccio
Description du marché:

L'objectif est de permettre aux détenus d'apprendre un métier en vue de leur réinsertion professionnelle. La formation doit permettre aux stagiaires de découvrir le métier, d'acquérir des connaissances de bases et d'assurer une pratique professionnelle dans le domaine de la cuisine. Les stagiaires pourront ainsi participer à la réalisation des repas de la maison d'arrêt. Contenu de la formation : - Hygiène et sécurité - Entretien du poste de travail et des locaux - Préparations préliminaires - Réalisation de mets simples - Fonds et sauces - Pâtisserie - Cuisson - Organisation - Approvisionnement et stockage - Distribution

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Action qualifiante agent de propreté et d'hygiène centre pénitentiaire de Borgo
Description du marché:

L'objectif de cette formation est de permettre aux candidats d'acquérir les qualifications nécessaires pour exer-cer des opérations de propreté d'hygiène des locaux et des équipements pour le compte d'entreprises de propre-té, de services techniques des structures collectives publiques ou privées

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Titre professionnel peintre en bâtiment centre pénitentiaire de Borgo
Description du marché:

La formation doit permettre aux stagiaires d'acquérir des compétences techniques dans le domaine du bâtiment en vue de leur réinsertion professionnelle. Les stagiaires assureront la finition intérieure et extérieure des bâtiments neufs ou en rénovation. Ces travaux ont pour finalité de protéger et de décorer les supports. Il réalise les travaux préparatoires et d'apprêts. Il procède ensuite à la mise en peinture, à la pose de revêtements muraux et de revêtements de sol de technicité courante

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: CAP esthétique cosmétique parfumerie Centre pénitentiaire de Borgo
Description du marché:

L'objectif est de permettre aux détenus femmes d'apprendre un métier en vue de leur réinsertion professionnelle. L'objectif de la formation CAP Esthétique : - Réalisation de soins esthétiques visage, cou, décolleté, mains et pieds - Mise en oeuvre de maquillages du visage - Accueil et prise en charge de la clientèle, Conseil et vente- Participation à la vie d'un institut de beauté et de bien-être - Réalisation d'épilation - Coloration des sourcils et des cils - Mise en oeuvre de soins esthétiques des ongles - Réalisation de maquillage des ongles avec un vernis classique et semi-permanent

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: CACES R482 engins de chantier mini pelle CAT A centre pénitentiaire de BORGO
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-19 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le commanditaire. Dans le cas ou le prestataire a mis en place les formation à destination de détenus, communiquer la liste de ces prestations (montant, année de prestation et le centre de détention ou la formation a eu lieu et le commanditaire). - Liste des personnels d'encadrement, administratifs et formateurs qui seront mis à disposition du marché en spécifiant les années d'expérience et si expérience dans la formation des détenus. - Attestation de certification Qualiopi, - Le numéro d'activité en cours de validité délivré par la Dreets

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget de la Collectivité de Corse Virement bancaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1599761 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1599761 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le critère valeur technique est décomposé en deux sous-critères
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: FFB546E7-E5D3-6BDB-A9D2535F686198D8
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-104623 (2025-02-13)

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