Ce marché a pour objet l'achat de prestations de formations professionnelles en faveur des détenus en Corse. Ce dispositif contribue à la construction d'un parcours en milieu fermé, éventuellement relayé en milieu ouvert. Il a pour but d'élever leur niveau de qualification, en permettant d'entamer un parcours de formation pré-qualifiant ou qualifiant, de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures, ou dans le cadre des activités suivies en détention. Les formations sont adaptées en fonction des niveaux et besoins des détenus, de la durée de la peine, des possibilités matérielles offertes par l'établissement pénitentiaire, de l'environnement local et de la situation du marché du travail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.
Avis de marché (2025-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formations professionnelles en faveur des détenus en Corse
Numéro de référence: 2024-7DFT-0282
Brève description:
“Ce marché a pour objet l'achat de prestations de formations professionnelles en faveur des détenus en Corse.
Ce dispositif contribue à la construction d'un...”
Brève description
Ce marché a pour objet l'achat de prestations de formations professionnelles en faveur des détenus en Corse.
Ce dispositif contribue à la construction d'un parcours en milieu fermé, éventuellement relayé en milieu ouvert. Il a pour but d'élever leur niveau de qualification, en permettant d'entamer un parcours de formation pré-qualifiant ou qualifiant, de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures, ou dans le cadre des activités suivies en détention.
Les formations sont adaptées en fonction des niveaux et besoins des détenus, de la durée de la peine, des possibilités matérielles offertes par l'établissement pénitentiaire, de l'environnement local et de la situation du marché du travail
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation de personnel📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Description du marché:
“L'objectif est de permettre aux détenus d'apprendre un métier en vue de leur réinsertion professionnelle.
- Multiplier des végétaux en production...”
Description du marché
L'objectif est de permettre aux détenus d'apprendre un métier en vue de leur réinsertion professionnelle.
- Multiplier des végétaux en production horticole
- Mettre en place et assurer le suivi de cultures de végétaux
- Réceptionner, préparer et conditionner des végétaux, conseiller la clientèle
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Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-18 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'objectif est de permettre aux détenus d'apprendre un métier en vue de leur réinsertion professionnelle.
- Entretenir un espace paysager
- Végétaliser un...”
Description du marché
L'objectif est de permettre aux détenus d'apprendre un métier en vue de leur réinsertion professionnelle.
- Entretenir un espace paysager
- Végétaliser un espace paysager
- Poser et entretenir des circulations, terrasses et équipements dans un espace paysager
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“L'objectif est d'apporter les compétences nécessaires à la conduite de l'engin de chantier concerné en situation de travail, de transmettre les...”
Description du marché
L'objectif est d'apporter les compétences nécessaires à la conduite de l'engin de chantier concerné en situation de travail, de transmettre les connaissances théoriques et le savoir-faire pratique nécessaires à la conduite en sécurité de l'engin de chantier concerné, de communiquer les informations relatives aux risques liés à son utili-sation et de permettre de maîtriser les moyens et méthodes permettant de prévenir ces risques
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“L'objectif est d'apporter les compétences nécessaires à l'utilisation et l'entretien des engins de chantier (tracto-pelle).
L'objectif est :- ...”
Description du marché
L'objectif est d'apporter les compétences nécessaires à l'utilisation et l'entretien des engins de chantier (tracto-pelle).
L'objectif est :- apporter les compétences nécessaires à la conduite de l'engin de chantier concerné en situation de tra-vail,
- de lui transmettre les connaissances théoriques et le savoir-faire pratique nécessaires à la conduite en sécurité de l'engin de chantier concerné,
- communiquer les informations relatives aux risques liés à son utilisation,
- permettre de maîtriser les moyens et méthodes permettant de prévenir ces risques
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
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Description du marché:
“L'objectif est d'apporter les compétences nécessaires pour manipuler un chariot de manutention automoteur à conducteur porté :- Conduire en sécurité les...”
Description du marché
L'objectif est d'apporter les compétences nécessaires pour manipuler un chariot de manutention automoteur à conducteur porté :- Conduire en sécurité les chariots élévateurs des catégories ;- Maîtriser la conduite des chariots de manutention automoteur à conducteur porté d'une ou plusieurs caté-gories et obtenir le CACES® R489 des catégories visées
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
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Description du marché:
“L'objectif est de permettre aux détenus d'apprendre un métier en vue de leur réinsertion professionnelle.
La plateforme permet de former les stagiaires aux...”
Description du marché
L'objectif est de permettre aux détenus d'apprendre un métier en vue de leur réinsertion professionnelle.
La plateforme permet de former les stagiaires aux métiers de la restauration :
- Cuisinier- Serveur
La formation doit permettre d'acquérir les bases théoriques et pratiques à l'exercice d'un des métiers cités.
Cette plateforme doit comporter également un module d'hygiène alimentaire dans les établissements de restau-ration commercial (HACCP)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
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Description du marché:
“La formation doit permettre aux stagiaires d'acquérir des compétences techniques dans le domaine du bâtiment en vue de leur réinsertion professionnelle.
Les...”
Description du marché
La formation doit permettre aux stagiaires d'acquérir des compétences techniques dans le domaine du bâtiment en vue de leur réinsertion professionnelle.
Les stagiaires pourront développer leur pratique professionnelle en participant à la réalisation de travaux de res-tauration au sein de l'établissement pénitentiaire.
Cette action a pour objectif :
- De découvrir des métiers du secteur du bâtiment et leurs conditions d'exercice
- D'acquérir des connaissances de bases
- D'apprendre une gestuelle professionnelle
- De préparer un projet professionnel (emploi, poursuite sur une action de formation)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“L'objectif est de permettre aux détenus d'apprendre un métier en vue de leur réinsertion professionnelle.
La formation doit permettre aux stagiaires de...”
Description du marché
L'objectif est de permettre aux détenus d'apprendre un métier en vue de leur réinsertion professionnelle.
La formation doit permettre aux stagiaires de découvrir le métier, d'acquérir des connaissances de bases et d'assurer une pratique professionnelle dans le domaine de la cuisine. Les stagiaires pourront ainsi participer à la réalisation des repas de la maison d'arrêt.
Contenu de la formation :
- Hygiène et sécurité
- Entretien du poste de travail et des locaux
- Préparations préliminaires
- Réalisation de mets simples
- Fonds et sauces
- Pâtisserie
- Cuisson
- Organisation
- Approvisionnement et stockage
- Distribution
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“L'objectif de cette formation est de permettre aux candidats d'acquérir les qualifications nécessaires pour exer-cer des opérations de propreté d'hygiène...”
Description du marché
L'objectif de cette formation est de permettre aux candidats d'acquérir les qualifications nécessaires pour exer-cer des opérations de propreté d'hygiène des locaux et des équipements pour le compte d'entreprises de propre-té, de services techniques des structures collectives publiques ou privées
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Numéro d'identification du lot: LOT-0009
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Description du marché:
“La formation doit permettre aux stagiaires d'acquérir des compétences techniques dans le domaine du bâtiment en vue de leur réinsertion professionnelle.
Les...”
Description du marché
La formation doit permettre aux stagiaires d'acquérir des compétences techniques dans le domaine du bâtiment en vue de leur réinsertion professionnelle.
Les stagiaires assureront la finition intérieure et extérieure des bâtiments neufs ou en rénovation. Ces travaux ont pour finalité de protéger et de décorer les supports. Il réalise les travaux préparatoires et d'apprêts. Il procède ensuite à la mise en peinture, à la pose de revêtements muraux et de revêtements de sol de technicité courante
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Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“L'objectif est de permettre aux détenus femmes d'apprendre un métier en vue de leur réinsertion professionnelle.
L'objectif de la formation CAP Esthétique...”
Description du marché
L'objectif est de permettre aux détenus femmes d'apprendre un métier en vue de leur réinsertion professionnelle.
L'objectif de la formation CAP Esthétique :
- Réalisation de soins esthétiques visage, cou, décolleté, mains et pieds
- Mise en oeuvre de maquillages du visage
- Accueil et prise en charge de la clientèle, Conseil et vente- Participation à la vie d'un institut de beauté et de bien-être
- Réalisation d'épilation
- Coloration des sourcils et des cils
- Mise en oeuvre de soins esthétiques des ongles
- Réalisation de maquillage des ongles avec un vernis classique et semi-permanent
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le commanditaire. Dans le cas ou le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le commanditaire. Dans le cas ou le prestataire a mis en place les formation à destination de détenus, communiquer la liste de ces prestations (montant, année de prestation et le centre de détention ou la formation a eu lieu et le commanditaire).
- Liste des personnels d'encadrement, administratifs et formateurs qui seront mis à disposition du marché en spécifiant les années d'expérience et si expérience dans la formation des détenus.
- Attestation de certification Qualiopi,
- Le numéro d'activité en cours de validité délivré par la Dreets
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget de la Collectivité de Corse
Virement bancaire
“Le critère valeur technique est décomposé en deux sous-critères” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: FFB546E7-E5D3-6BDB-A9D2535F686198D8
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-104623 (2025-02-13)