Prestations de fabrication et livraison de repas en liaison froide pour l'espace de distribution de repas Marcel Aymé L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums, par période, sont précisés dans l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-19.
Avis de marché (2025-08-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fabrication et livraison de repas en liaison froide pour l'espace de distribution de repas Marcel Aymé
Numéro de référence: S25CCAS04
Brève description:
“Prestations de fabrication et livraison de repas en liaison froide pour l'espace de distribution de repas Marcel Aymé
L'accord-cadre sera exécuté par...”
Brève description
Prestations de fabrication et livraison de repas en liaison froide pour l'espace de distribution de repas Marcel Aymé
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants maximums, par période, sont précisés dans l'acte d'engagement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas📦 Description
Description du marché:
“Prestations de fabrication et livraison de repas en liaison froide pour l'espace de distribution de repas Marcel Aymé
L'accord-cadre sera exécuté par...”
Description du marché
Prestations de fabrication et livraison de repas en liaison froide pour l'espace de distribution de repas Marcel Aymé
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants maximums, par période, sont précisés dans l'acte d'engagement
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Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Une dégustation après remise des offres est prévue. Les modalités concernant son déroulement sont décrites dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 9017E7CD-A0BA-8622-1CA905A7B11CE258
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 9017E7DE-B7E2-583F-49D2FD5B0F707AA2
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 158-542349 (2025-08-19)