L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Ce marché a pour objet la dératisation (Rattus Rattus et Rattus Norvegicus) et la désinsectisation (traitement des nuisibles : blattes, cafards, fourmis, guêpes et frelons…) des réseaux et du patrimoine de la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle (CCPA) et de la commune de Brussieu, membre de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de deratisation et de desinsectisation sur le territoire de la ccpa et de la commune de brussieu
Reference number: 2554
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Ce marché a pour objet la dératisation (Rattus Rattus et Rattus Norvegicus) et la désinsectisation (traitement des nuisibles : blattes, cafards, fourmis, guêpes et frelons…) des réseaux et du patrimoine de la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle (CCPA) et de la commune de Brussieu, membre de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de dératisation📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Dératisation et démoustication des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle (CCPA) et de la commune de...”
Description du marché
Dératisation et démoustication des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle (CCPA) et de la commune de Brussieu, membre de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL)
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Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Dératisation et désinsectisation du patrimoine bâti et non bâti de la CCPA” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 879B419B-95C4-2E12-C9E30BBB34BC5654
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 879B41AC-E977-F77D-F3A2915CF4D3B4AB
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 250-865333 (2025-12-26)
Avis d'attribution de marché (2026-04-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2554001
Date de conclusion du contrat: 2026-02-19 📅
Titre: Dératisation et démoustication des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle (Ccpa) et de la commune de Brussieu, membre de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (Ccmdl)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp hygiene batiment
Numéro d'enregistrement national: 1759724-1-1-1
Adresse postale: Rue Des Fontenelles
Code postal: 78920
Commune postale: Ecquevilly
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1759724-1-2-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 468E5CC0-99C0-44E6-CF5F58B6086EC258
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 468E5CD6-F37F-324F-141EF52BA83335B1
Source: OJS 2026/S 080-280610 (2026-04-23)