Prestations de coordination des activités de fonctionnement, de création et de maintien des plans et données patrimoniales pour les centres de la Direction des Applications Militaires du Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives.

Brève description

La Direction des Applications Militaires du Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA DAM) externalise des prestations de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) et les travaux divers de ses installations. Cette externalisation nécessite la coordination des activités de fonctionnement des centres CEA DAM ainsi que la création et le maintien des plans et données patrimoniales des installations de la DAM.
Ces dernières sont réalisées dans le cadre d’une cellule dénommée Bureau Technique (BT).
Les prestations à réaliser au titre du BT comprennent l’assistance aux missions transverses du Service Technique et Logistique (STL) vis à vis des contrats de MCO, de VRP (Vérification Réglementaire Périodique) et de travaux. Le BT facilite le suivi quotidien et la planification de la maintenance, met à jour les données d’entrée et de sortie relatives à la maintenance, aux travaux et au patrimoine. Il réalise la mise à jour des plans et classe l’ensemble de la documentation technique du STL relatives à ces prestations.
L'avis de marché comporte 4 lots :
- Le lot n°1 concerne les prestations pour le centre DIF,
- Le lot n°2 concerne les prestations pour le centre VALDUC,
- Le lot n°3 concerne les prestations pour le centre CESTA,
- Le lot n°4 concerne les prestations pour le centre LE RIPAULT.

Description du marché

La référence administrative du lot n°1 est B24-10689.
Les prestations communes concernent les activités suivantes (volume donné à titre indicatif):
— Assistance au traitement des demandes d’intervention : recueillir, formaliser, enregistrer dans la GMAO et transmettre les demandes qui concernent soit des interventions de maintenance, soit des signalements d’anomalies dans la GMAO. Le suivi des demandes se fait via des Ordre de Travail (10 000 OT correctifs par an),
— Assistance à l’ordonnancement et à la planification des interventions : suivre les planifications des différents acteurs amenés à réaliser des opérations MCO-VRP sur le centre (9000 OT de maintenance préventive et 700 OT de VRP),
— Assistance à la gestion des données patrimoniales : mise à jour des documents techniques et réglementaires (400 documents par an), réception, enregistrement, vérification et validation de la complétude des Dossiers des Ouvrages Exécutés (700 documents par an), étiquetage des locaux, gestion des archives (70 archives par an),
— Assistance à la maîtrise des données patrimoniales : contrôles et mise à jour de plans (2000 plans par an), scan 3D et mise à jour de maquette 3D et intégration dans l’outil SIG, relevés d’informations terrain, mise à disposition de données patrimoniales,
— coordonner et piloter des équipes, respect de la sécurité des informations, reporting, participations aux réunions contractuelles et gestion des interfaces.
En sus des prestations communes, le prestataire devra notamment:
— contrôler les informations de traçabilité des interventions des titulaires de MCO,
— trier et numériser les archives du STL.
Le déroulement du marché est prévu comme suit :
— Une phase de prise en charge 5 mois débutant dès la notification du marché et durant laquelle le prestataire fournit les documents administratifs nécessaires à la réalisation de la prestation,
— Une phase de réversibilité entrante de 3 mois (option 1) avant le démarrage de la phase opérationnelle durant laquelle le prestataire observe le titulaire en place,
— Une phase opérationnelle, divisée en une tranche ferme de 36 mois et trois tranches optionnelles de 12 mois d’exécution supplémentaire chacune (options 2, 3 & 4),
— Une phase de réversibilité sortante de 3 mois (option 5) durant la fin de la phase opérationnelle durant laquelle le prestataire accompagne le futur titulaire entrant.

Description des options

— Option 1 : réversibilité entrante
— Option 2 : 12 mois d’exécution supplémentaire du marché
— Option 3 : 12 mois d’exécution supplémentaire du marché
— Option 4 : 12 mois d’exécution supplémentaire du marché
— Option 5 : réversibilité sortante

Description du marché

La référence administrative du lot n°2 est B24-10741.
Les prestations communes concernent les activités suivantes (volume donné à titre indicatif):
— Assistance au traitement des demandes d’intervention : recueillir, formaliser, enregistrer dans la GMAO et transmettre les demandes qui concernent soit des interventions de maintenance, soit des signalements d’anomalies, et les clôturer dans la GMAO après intervention. Le suivi des demandes se fait via des Ordre de Travail (20 000 OT par an, dont 12 000 générés par les prestations du BT),
— Assistance à l’ordonnancement et à la planification des interventions : suivre les planifications des différents acteurs amenés à réaliser des opérations MCO-VRP sur le centre (8000 OT de maintenance préventive et 1000 OT VRP),
— Assistance à la gestion des données patrimoniales : mise à jour des documents techniques et réglementaires (100 documents par an), réception, enregistrement, vérification et validation de la complétude des Dossiers des Ouvrages Exécutés (200 DOE par an, regroupant près de 30 000 documents), étiquetage des locaux, gestion des archives (100 opération d’archives par an),
— Assistance à la maîtrise des données patrimoniales : contrôles et mise à jour de plans (4 000 plans par an), scan 3D (20 interventions par ans sur 4 000 m² de locaux) et modélisation de maquette 3D (10 maquettes par an) et intégration dans l’outil SIG, relevés d’informations terrain (100 interventions par ans sur 4 000 m² de locaux), détection de réseaux et géoréférencement, mise à disposition de données patrimoniales,
— coordonner et piloter des équipes, respect de la sécurité des informations, reporting, participations aux réunions contractuelles et gestion des interfaces.
En sus des prestations communes, le prestataire devra notamment:
— gérer les commandes et réception des fournitures de clés et de cylindres (180 affaires par an),
— assurer le suivi de prestations de petits travaux (maçonnerie, menuiserie, métallerie, vitrerie, peinture, revêtement de sol et mur, faux plafonds, cloison) (600 affaires par an),
— assurer le suivi des Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) (80 affaires par an),
— rédiger des procédures/règles applicables aux documents et dossiers du marché (10 à 20 par an),
— réaliser des modélisations 3D de pièces mécaniques,
— réaliser des modélisations d’environnements immersifs,
— réaliser des modélisations de la cartographie 3D du centre,
— réaliser des études et simulations sur support 2D, maquettes 3D et cartographie 3C du centre,
— réaliser des impressions 3D.
Le déroulement du marché est prévu comme suit:
— Une phase de prise en charge 5 mois débutant dès la notification du marché et durant laquelle le prestataire fournit les documents administratifs nécessaires à la réalisation de la prestation,
— Une phase de réversibilité entrante de 3 mois (option 1) avant le démarrage de la phase opérationnelle durant laquelle le prestataire observe le titulaire en place,
— Une phase opérationnelle, divisée en une tranche ferme de 36 mois et trois tranches optionnelles de 12 mois d’exécution supplémentaire chacune (options 2, 3 & 4),
— Une phase de réversibilité sortante de 3 mois (option 5) durant la fin de la phase opérationnelle durant laquelle le prestataire accompagne le futur titulaire entrant.

Description du marché

La référence administrative du lot n°3 est B24-10743.
Les prestations communes concernent les activités suivantes (volume donné à titre indicatif):
— Assistance au traitement des demandes d’intervention : recueillir, formaliser, enregistrer dans la GMAO et transmettre les demandes qui concernent soit des interventions de maintenance, soit des signalements d’anomalies dans la GMAO. Le suivi des demandes se fait via des Ordre de Travail (15 000 OT correctifs à traiter par an),
— Assistance à l’ordonnancement et à la planification des interventions : suivre hebdomadairement les planifications des différents acteurs amenés à réaliser des opérations de MCO-VRP sur le centre (80 réunions, 7000 OT de maintenance préventive et VRP),
— Assistance à la gestion des données patrimoniales : mise à jour des documents et dossiers techniques et réglementaires, réception, enregistrement, vérification et validation de la complétude des Dossiers des Ouvrages Exécutés (700 DOE par an – 12 000 documents), gestion des archives (500 documents/an),
— Assistance à la maîtrise des données patrimoniales : contrôles et mise à jour de plans (4500 plans par an), scan 3D et mise à jour de maquettes 3D (5 maquettes par an) et intégration dans l’outil SIG, relevés d’informations terrain (1000 relevés par an), détection de réseaux et géoréférencement, mise à disposition de données patrimoniales,
— coordonner et piloter des équipes, respect de la sécurité des informations, reporting, participations aux réunions contractuelles et gestion des interfaces.
En sus des prestations communes, le prestataire devra notamment:
— contrôler les informations de traçabilité des interventions des titulaires de MCO (10 000 CRI par an),
— rédiger des procédures/règles applicables aux documents et dossiers du marché (10 à 20 par an),
— trier et numériser les archives du STL (30 ml à trier et numériser),
— tenir à jour une base de données des réseaux informatiques du centre (200 mises à jour par an).
Le déroulement du marché est prévu comme suit:
— Une phase de prise en charge 5 mois débutant dès la notification du marché et durant laquelle le prestataire fournit les documents administratifs nécessaires à la réalisation de la prestation,
— Une phase de réversibilité entrante de 3 mois (option 1) avant le démarrage de la phase opérationnelle durant laquelle le prestataire observe le titulaire en place,
— Une phase opérationnelle, divisée en une tranche ferme de 36 mois et trois tranches optionnelles de 12 mois d’exécution supplémentaire chacune (options 2, 3 & 4),
— Une phase de réversibilité sortante de 3 mois (option 5) durant la fin de la phase opérationnelle durant laquelle le prestataire accompagne le futur titulaire entrant.

Description du marché

La référence administrative du lot n°4 est B24-10744.
Les prestations communes concernent les activités suivantes (volume donné à titre indicatif):
— Assistance au traitement des demandes d’intervention : recueillir, formaliser, enregistrer dans la GMAO et transmettre les demandes qui concernent soit des interventions de maintenance, soit des signalements d’anomalies dans la GMAO. Le suivi des demandes se fait via des Ordre de Travail (10000 OT par an, 1000 fiches navettes et 1000 transmission d’OT. La clôture des OT représente 4000 OT et 1000 fiches navettes).
— Assistance à l’ordonnancement et à la planification des interventions : suivre les planifications des différents acteurs amenés à réaliser des opérations MCO-VRP sur le centre (le nombre d’OT concernés par la planification est estimé à environ 25000. Le nombre de réunions de carénage hors protocole est estimé à une par semaine. Environ 380 bâtiments sont carénés dont 15% tertiaires, 60% industriels et 25% stockage. Organisation et animation de 30 réunions de pré carénage et 30 réunions de fin de carénage.
— Assistance à la gestion des données patrimoniales : intégration des documents techniques et réglementaires (environ 500 documents par an), réception, enregistrement, vérification et validation de la complétude des Dossiers des Ouvrages Exécutés (120 DOE par an représentant 4500 documents), étiquetage des locaux,
— Assistance à la maîtrise des données patrimoniales : création et mise à jour de plans (2500 plans par an), scan 3D et mise à jour de maquette 3D (5 maquettes par an) et intégration dans l’outil SIG, relevés d’informations terrain (1000 relevés par an), mise à disposition de données patrimoniales, relevés de réseaux intérieurs et détection de réseaux extérieurs bâtiments.
— Coordonner et piloter des équipes, respect de la sécurité des informations, reporting, participations aux réunions contractuelles et gestion des interfaces.
En sus des prestations communes, le prestataire devra réaliser le traitement et la gestion des fonds d’archives du STL. Cette prestation consistera à réaliser:
- le récolement,
- la rédaction d’un tableau de gestion générique des archives,
- le tri,
- le classement,
- le conditionnement et la cotation,
- la rédaction d’instruments de recherche,
- la prestation de maintien,
- la prestation de numérisation,
- la prestation de formation et sensibilisation.
Le volume de ces archives représente environ 300 mètres linéaire.
Le déroulement du marché est prévu comme suit:
— Une phase de prise en charge 5 mois débutant dès la notification du marché et durant laquelle le prestataire fournit les documents administratifs nécessaires à la réalisation de la prestation,
— Une phase de réversibilité entrante de 3 mois (option 1) avant le démarrage de la phase opérationnelle durant laquelle le prestataire observe le titulaire en place,
— Une phase opérationnelle, divisée en une tranche ferme de 36 mois et trois tranches optionnelles de 12 mois d’exécution supplémentaire chacune (options 2, 3 & 4),
— Une phase de réversibilité sortante de 3 mois (option 5) durant la fin de la phase opérationnelle durant laquelle le prestataire accompagne le futur titulaire entrant.

Liste et brève description des règles et critères

CAPACITE ADMINISTRATIVE :
1/PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.

Liste et brève description des règles et critères

CAPACITE ECONOMIQUE :
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent ;
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des règles et critères

CAPACITE TECHNIQUE :
Maîtrise de l’exécution de marchés de nature et d’ampleur similaire durant les trois dernières années par la présentation :
— de compétences dans la réalisation de prestations de bureaux techniques telles que décrites dans le présent avis de marché, notamment en termes d’OPC, assistance à ingénierie de maintenance, de centre d’appels et de bureau d’études,
— des moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) en nombre et en qualification suffisante dans les domaines techniques et les activités précitées pour assurer les prestations,
— Le personnel du Titulaire effectuant ces missions doit avoir des connaissances techniques Tout Corps d'Etat (TCE) dans les environnements industriels et nucléaires pour la compréhension, la réalisation des plans, schémas, croquis et avoir une spécialité, une certification ou licence projeteur DAO-CAO 2D/3D (3D pour tout ou partie du personnel),
— des certificats, agréments et qualifications du candidat liés à l’objet du marché en cours de validité, notamment ISO, électrique...
— certificat de qualification, conformément à l’arrêté du 27 novembre 2013 « relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités » en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du Travail. Le Titulaire et ses sous-traitants en Installations Individuelles devront posséder la certification obtenue auprès d’organismes certificateurs agrées par la Direction Générale du Travail,
— d’un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années pour les services de même nature de l’entreprise susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
La représentativité des références et des compétences de son organisation (ressources, moyens...) doit être présentée au regard de :
* la complexité liée à la multiplicité des intervenants (compétences, management, suivi...),
* les aspects quantitatifs liés directement à la prestation.
Le candidat devra fournir au moins 3 références pour chaque compétence listée ci-dessus, ou justifications équivalentes.
Pour chaque référence, l’entreprise candidate fournira les caractéristiques et le montant de la prestation, les dates d’exécution ainsi que les noms et coordonnées du maître d’ouvrage et l’organisation mise en place.
— de l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance,
— l’organisation qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) démontrant que l’organisation proposée est adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (ISO9001 V2015 ou équivalent).
La Maîtrise des outils informatiques imposés pour l’exécution du marché et notamment:
1/ Outils : AutoCad et DWG TRUEVIEW d’AUTODESK, REVIT, GEDT (Meridian), GMAO (INFOR), SIG (Autocad Map), MS Project et les outils de reporting, tel que Business Objects.
2/ Logiciels et applications : Microsoft office (suite bureautique), Acrobat Pro, PASS, GCAO.

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Toutefois, s’agissant d’une procédure restreinte avec négociation, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.
En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
1.3 / Documents classifiés :
Le DCE contient des informations classifiées. Il nécessite d’une part, l’habilitation des entreprises candidates, d’autre part, que chaque candidat dispose de locaux aptes à détenir des informations classifiées préalablement à son envoi.
Cas dérogatoire : Pour les entreprises habilitées avec du personnel habilité mais qui ne disposent pas encore de locaux aptes à détenir des informations classifiées, il peut être organisé une consultation des documents dans les locaux CEA sous la surveillance continue et stricte d’un agent CEA.
1.4/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Pour information, lors de la phase Offre, la partie non DR du DCE sera à retirer également sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un support électronique sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique :
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BGI – bâtiment U
À l'attention de Stéphanie POUGNET
« B24-10689 / NE PAS OUVRIR »
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L'enveloppe intérieure comporte la mention « B24-10689 » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.