Prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif
Communauté de communes des Pays de L'Aigle
Le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles d'assainissement non collectif sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes des Pays de L'AIGLE : Diagnostic valant 1er contrôle (premier diagnostic) ou contrôle de bon fonctionnement et d'entretien. Contrôle de conception et d'implantation des installations neuves ou réhabilitées. Contrôle de bonne exécution des travaux des installations neuves ou réhabilitées. Diagnostic de l'existant avant une vente immobilière.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-25 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CDC des Pays de L'AIGLE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-25 00:00:00 📅
Lieu: CDC des Pays de L'AIGLE
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Le candidat ne doit entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes des pays de l'aigle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 PLACE DU PARC - POLE ADMINISTRATIF
Code postal: 61300
Commune postale: L'aigle
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mylène BAUXDE
Courrier électronique: mbauxde@paysdelaigle.fr 📧
Téléphone: 0233845044 📞
URL: https://www.paysdelaigle.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7079957 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7079957 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=79957 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7079957 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-190975 (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif
Numéro de référence:
2025ENV006
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles d'assainissement non collectif sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes des Pays de L'AIGLE :
Diagnostic valant 1er contrôle (premier diagnostic) ou contrôle de bon fonctionnement et d'entretien.
Contrôle de conception et d'implantation des installations neuves ou réhabilitées.
Contrôle de bonne exécution des travaux des installations neuves ou réhabilitées.
Diagnostic de l'existant avant une vente immobilière.
Afficher plus
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Marchamp;eacute; unique
Titre: Prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes des Pays de L'AIGLE
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la Communauté de communes des Pays de L'AIGLE.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-25 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CDC des Pays de L'AIGLE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-25 00:00:00 📅
Lieu: CDC des Pays de L'AIGLE
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Le candidat ne doit entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes des pays de l'aigle
Numéro d'enregistrement national:
20006846800012
Adresse postale: 5 PLACE DU PARC - POLE ADMINISTRATIF
Code postal: 61300
Commune postale: L'aigle
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mylène BAUXDE
Courrier électronique: mbauxde@paysdelaigle.fr 📧
Téléphone: 0233845044 📞
URL: https://www.paysdelaigle.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7079957 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7079957 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=79957 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7079957 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-190975 (2025-03-21)
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