Prestations de contrôle d'accès de la base navale d'Aspretto

MINARM / EMA / SCA / PFC SUD

Accord-cadre composite s'exécutant, pour partie, comme un marché ordinaire comprenant les prestations exécutables en continu, pour une autre partie, comme un accord-cadre à bons de commande. Le marché implique les activités suivantes: a) Prestations continues: Contrôle et filtrage des accès b); Prestations ponctuelles: missions identiques réalisées au fur et à mesure des besoins. A titre indicatif, l'administration souhaite que les prestations puissent s'exécuter à compter du 1er juillet 2026.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HESTIA SERVICES SECURITE NORD (H2S NORD)

Qui ?

• MINARM / EMA / SCA / PFC SUD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-21	Avis de marché
2026-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle d'accès de la base navale d'Aspretto
Numéro de référence: DAF_2025_000861
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Valeur estimée hors TVA: 783264.88 EUR 💰
Description
Titre: Prestations de contrôles d’accès de la base navale d’Aspretto (Corse)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord-cadre composite s'exécutant pour partie, comme un marché ordinaire comprenant les prestations exécutables en continu, - pour une autre partie, comme un accord-cadre à bons de commande.

Informations complémentaires: Se référer aux informations renseignées à l'article 3.3.2 du présent avis.
Code postal: 20090
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre est reconductible de manière tacite, à date anniversaire de début d’exécution des prestations continues, jusqu’à trois (3) fois un (1) an maximum soit une durée totale maximale de quatre (4) ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Base navale d'Aspretto

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Implique des négociations: Procédure adaptée avec négociation et avec publicité préalable selon les dispositions des articles L. 2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique (marché de services spécifiques établi selon une procédure adaptée et avec négociation). Les règles complètes applicables à la procédure figurent au règlement de la consultation n° DAF_2025_000861. Accès à la consultation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Base juridique: L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-02 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-21 16:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm / ema / sca / pfc sud
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Département: 83
Adresse postale: BCRM TOULON BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division Achats Publics - section Gardiennage
Courrier électronique: pfc-sud-gard.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422421549 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Profil acheteur: Plateforme des achats de l'état (PLACE) Référence de la consultation: DAF_2025_000861
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite du site devra impérativement être effectuée. Les candidats devront prendre contact avec le correspondant en charge des visites (se référer à l'article 2.8 du règlement de la consultation DAF _2025_000861), elles se dérouleront en semaines 46 et 47. L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum qui sera égal au volume des prestations continues annuelles définies au marché et pour un montant annuel maximum de 235 000 euro(s) hors TVA. Le montant indiqué au 3.1.5 est un montant HTVA total estimé (prestations forfaitaires continues et en sus prestations à la demande) sur la durée totale du marché (12 mois et 3 reconductions de même durée, soit 4 ans maximum). L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les modalités et en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation DAF_2025_000861. Règles et critères objectifs de participation: Capacité économique et financière: e chiffre d'affaires HT du dernier exercice clos ne devra pas être inférieur à 200 000,00 euros. Nota : afin de ne pas restreindre l'accès à l'accord Cadre, d'entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration de banque. Capacité technique et professionnelle: Les candidats devront disposer d’une autorisation administrative d’exercer l’activité de surveillance ou de gardiennage délivrée à la société et à son dirigeant par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en cours de validité. Les déclarations devront démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats d’exécuter les prestations prévues au CCTP (références obligatoires). Les renseignements et formalités nécessaires à l'évaluation figurent au règlement d ela consultation DAF_2025_000861

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr

Source: OJS 2025/S 203-695945 (2025-10-21)

Avis d'attribution de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 783264.88 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 235 000 EUR 💰
Identifiant des fonds de l’UE: sans objet
Description
Identifiant interne: N°DAF_2025_000861
Informations complémentaires: Le montant maximum indiqué est un montant annuel.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Coéfficient 0,25
Critère environnemental - Coefficient 0,05
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet

Procédure
Type de procédure
Base juridique:

Procédure adaptée avec négociation et avec publicité préalable selon les dispositions des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du code de la commande publique (marché de services spécifiques établi selon une procédure adaptée et avec négociation). Les règles complètes applicables à la procédure figurent au règlement de la consultation n° DAF_2025_000861.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025 010 2026 006 00 00
Date de conclusion du contrat: 2026-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 235 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 168154.57 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DAF_2025_000861 - HESTIA SERVICES SECURITE NORD (H2S NORD)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: HESTIA SERVICES SECURITE NORD (H2S NORD)
Nom et adresse du contractant
Nom: HESTIA SERVICES SECURITE NORD (H2S NORD)
Numéro d'enregistrement national: 450 293 311 00020
Département: 20290
Adresse postale: Zone aeroparc bastia-poretta
Code postal: 20290
Commune postale: Lucciana
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: commerce-ao@hestiaholding.com
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: PFC Sud BCRM TOULON - BP 42
Communication
Adresse web de la législation fiscale: https://greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
ID du document de législation fiscale: https://greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse web de la législation environnementale: https://greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
ID du document de législation environnementale: https://greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
ID du document de législation sur l'emploi: https://greffe.ta-toulon@juradm.fr
The procurement is terminated ✅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Point de contact: Bureau expertise juridique
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422435921 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA) - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Renseignements complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l’arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 n°358994) après rendez-vous pris par écrit à l’adresse suivantes : Ministère des armées Service du Commissariat des Armées Plate-forme Commissariat Sud (PFC Sud) Division achats publics BP 42 – 83 800 Toulon cedex 9

Source: OJS 2026/S 092-328542 (2026-05-12)

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