Prestations de conception de campagnes de communication du réseau des transports en commun lyonnais (TCL) - PHASE CANDIDATURE

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS

Procédure avec négociation en 2 phases : Phase Candidature & phase Offres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conception de campagnes de communication du réseau des transports en commun lyonnais (TCL) - PHASE CANDIDATURE
Numéro de référence: 25-048
Brève description: Procédure avec négociation en 2 phases : Phase Candidature & phase Offres
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de campagne publicitaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Conception petites Campagnes
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché: Conception de petites campagnes de communication
Informations complémentaires: 2 titulaires maximum pour le lot 1
Produits/services supplémentaires: Services de campagne publicitaire 📦
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
- 1ère reconduction : 1 fois une année à compter de la date anniversaire - 2e reconduction : de la date anniversaire de reconduction jusqu'au 31/12/2028 maximum
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Conception campagnes importantes
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Description du marché: Conception des campagnes de communication importantes
Informations complémentaires: 3 titulaires maximum pour le lot 2
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise
Forme juridique soumissionnaire
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulières
Dépôts et garanties exigés: Pas d'exigence particulière
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement en fonds propres et modalités de paiement 30 jours fin de mois
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Toutes les exigences sont dans les pièces DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe publique locale relation usagers
Numéro d'enregistrement national: 83068
Adresse postale: 19 Boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DARBON Anthonin
Courrier électronique: direction_achats@mobilites-lyonnaises.fr 📧
Téléphone: 0649519733 📞
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695075 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695075 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et il est également interdit pour une même entreprise d'être membre de plusieurs groupements
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D272E6F2-B579-540B-78CD505E8E3CC32A
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Toute décision faisant grief pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu'à la signature de l'accord cadre en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; - d'un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TGI de Lyon : si publication d'un avis d'intention de conclure au Journal Officiel de l'Union Européenne avant la signature de l'accord cadre, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l'article 13 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009. si publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; si aucun des deux avis précités n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - d'un recours au fond devant le TGI de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 160-549744 (2025-08-20)