Avis de marché (2025-08-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conception de campagnes de communication du réseau des transports en commun lyonnais (TCL) - PHASE CANDIDATURE
Numéro de référence: 25-048
Brève description:
“Procédure avec négociation en 2 phases : Phase Candidature & phase Offres”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de campagne publicitaire📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Conception de petites campagnes de communication”
Informations complémentaires:
“2 titulaires maximum pour le lot 1”
Produits/services supplémentaires: Services de campagne publicitaire📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Conception des campagnes de communication importantes”
Informations complémentaires:
“3 titulaires maximum pour le lot 2”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas d'exigence particulières”
Dépôts et garanties exigés:
“Pas d'exigence particulière”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement en fonds propres et modalités de paiement 30 jours fin de mois” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Toutes les exigences sont dans les pièces DCE”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et il est également interdit pour une même entreprise d'être membre de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D272E6F2-B579-540B-78CD505E8E3CC32A
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞
Fax: 0472607238 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision faisant grief pourra faire l'objet :
- d'un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision faisant grief pourra faire l'objet :
- d'un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu'à la signature de l'accord cadre en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ;
- d'un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TGI de Lyon :
si publication d'un avis d'intention de conclure au Journal Officiel de l'Union Européenne avant la signature de l'accord cadre, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l'article 13 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009.
si publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ;
si aucun des deux avis précités n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ;
- d'un recours au fond devant le TGI de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 160-549744 (2025-08-20)