Prestations de communication à distance pour déficients auditifs

FRANCE TRAVAIL DSI

Le présent marché a pour objet des l’acquisition de prestations de services de communication à distance pour déficients auditifs par France travail dans le cadre de sa mission de service public de l’emploi. Il se décompose en deux lots : • Lot1 : Service de communication à distance pour les besoins professionnels des agents France Travail déficients auditifs : L’objet de ce lot est la four

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.

Qui ?

• FRANCE TRAVAIL DSI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de communication à distance pour déficients auditifs
Numéro de référence: SIAO2501
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traduction 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 942 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Service de communication à distance pour les besoins professionnels des agents déficients auditifs de France Travail
Valeur estimée hors TVA: 1 074 000 EUR 💰
Description du marché:

L’objet de ce lot est la fourniture d’un service de communication à distance pour l’usage professionnel des agents déficients auditifs de France Travail. Le besoin fonctionnel et les prestations attendues sont détaillés au sein du cahier des charges lot 1.

Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour chacun des lots pour une durée ferme de deux (2) ans fermes à compter de la date de notification de la copie de l’acte d’engagement au Titulaire. A l’issue de la période ferme initiale, le marché pour chaque lot est prorogeable expressément deux fois (2) pour une période de un (1) an, sans que la durée totale de chaque lot ne puisse excéder quatre (4) ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Service de communication à distance pour les échanges téléphoniques des usagers déficients auditifs avec les services de France Travail
Valeur estimée hors TVA: 868 000 EUR 💰
Description du marché:

L’objet de ce lot est la fourniture d’un service de communication à distance pour les échanges téléphoniques des usagers (demandeurs d’emploi, entreprises, artisans, commerçants, employeurs, ...) déficients auditifs avec les services de France Travail. Le besoin fonctionnel et les prestations attendues sont détaillés au sein du cahier des charges lot 2.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouverts
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-01 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat produira pour France travail, un document attestant sur l’honneur que tous les opérateurs intervenant dans le cadre du présent marché sont détenteurs d’un diplôme ou d’une qualification professionnelle appropriée, conformément à l’article 5 du Décret no 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l’accès des personnes handicapées aux services téléphoniques.

Procédure
Droit transnational applicable: DROIT FRANCAIS

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail dsi
Numéro d'enregistrement national: 13000548109862
Adresse postale: 15 RUE HENRI ROL TANGUY
4 ET 5EME ETAGE
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Departement expertise juridique
Courrier électronique: asiajuridique.00619@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0101010101 📞
URL: https://www.francetravail.org/accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; Soit après la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l’article R.551-7 du même code. - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de France Travail – 4E ET 5E ETAGES 15 RUE HENRI ROL TANGUY 93100 MONTREUIL Conformément à l’article R.551-1 du Code de Justice Administrative, le cas échéant, votre société est tenue de notifier le recours auprès de Monsieur Gilles Collet, Direction Adjointe Achats – 4E ET 5E ETAGES 15 RUE HENRI ROL TANGUY 93100 MONTREUIL

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-447720 (2025-07-07)

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