Le présent marché a pour objet des l’acquisition de prestations de services de communication à distance pour déficients auditifs par France travail dans le cadre de sa mission de service public de l’emploi. Il se décompose en deux lots : • Lot1 : Service de communication à distance pour les besoins professionnels des agents France Travail déficients auditifs : L’objet de ce lot est la four
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.
Avis de marché (2025-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de communication à distance pour déficients auditifs
Reference number: SIAO2501
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des l’acquisition de prestations de services de communication à distance pour déficients auditifs par France travail dans le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des l’acquisition de prestations de services de communication à distance pour déficients auditifs par France travail dans le cadre de sa mission de service public de l’emploi.
Il se décompose en deux lots :
• Lot1 : Service de communication à distance pour les besoins professionnels des agents France Travail déficients auditifs :
L’objet de ce lot est la four
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de traduction📦
Valeur estimée hors TVA: 1 942 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“L’objet de ce lot est la fourniture d’un service de communication à distance pour l’usage professionnel des agents déficients auditifs de France Travail. Le...”
Description du marché
L’objet de ce lot est la fourniture d’un service de communication à distance pour l’usage professionnel des agents déficients auditifs de France Travail. Le besoin fonctionnel et les prestations attendues sont détaillés au sein du cahier des charges lot 1.
Afficher plus
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L’objet de ce lot est la fourniture d’un service de communication à distance pour les échanges téléphoniques des usagers (demandeurs d’emploi, entreprises,...”
Description du marché
L’objet de ce lot est la fourniture d’un service de communication à distance pour les échanges téléphoniques des usagers (demandeurs d’emploi, entreprises, artisans, commerçants, employeurs, ...) déficients auditifs avec les services de France Travail.
Le besoin fonctionnel et les prestations attendues sont détaillés au sein du cahier des charges lot 2.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat produira pour France travail, un document attestant sur l’honneur que tous les opérateurs intervenant dans le cadre du présent marché sont...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat produira pour France travail, un document attestant sur l’honneur que tous les opérateurs intervenant dans le cadre du présent marché sont détenteurs d’un diplôme ou d’une qualification professionnelle appropriée, conformément à l’article 5 du Décret no 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l’accès des personnes handicapées aux services téléphoniques.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; Soit après la conclusion du contrat sur la base de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; Soit après la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l’article R.551-7 du même code. - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de France Travail – 4E ET 5E ETAGES 15 RUE HENRI ROL TANGUY 93100 MONTREUIL Conformément à l’article R.551-1 du Code de Justice Administrative, le cas échéant, votre société est tenue de notifier le recours auprès de Monsieur Gilles Collet, Direction Adjointe Achats – 4E ET 5E ETAGES 15 RUE HENRI ROL TANGUY 93100 MONTREUIL
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 129-447720 (2025-07-07)