Prestations de collecte, transport et traitement des déchets pour les établissements parties du GHT « Haute-Bretagne

35 CHU

Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l’article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Les montants maximum HT par lot pour toute la durée de validité du marché sont les suivants. 1 : Prestations de collecte, transport et traitement des DAOM du CHU de Rennes : 2 200 000,00 € 2 : Prestations de collecte, transport et traitement des DAOM du CH Brocéliande : 725 000,00 € 3 : Prestations de collecte, transport et traitement des DAOM du CH Fougères : 470 000,00 € 4 : Prestations de collecte, transport et traitement des DAOM du CH des Marches de Bretagne :795 000,00 € 5 : Prestations de collecte, transport et traitement des DAOM des CH Vitré, La Guerche, Roche aux Fées : 950 000,00 € 6 : Prestations de collecte, transport et traitement des DAOM du CH Redon Carentoir :750 000,00 € 7 : Prestations de collecte, transport et traitement des cartons, films plastiques, papiers, emballages ménagers du CHU de Rennes :130 000 €* 8 : Prestations de collecte, transport et traitement des cartons, films plastiques, papiers, emballages ménagers du CH Brocéliande : 95 000 €* 9 : Prestations de collecte, transport et traitement des cartons, films plastiques, papiers, emballages ménagers du CH Fougères : 110 000 €* 10 : Prestations de collecte, transport et traitement des cartons, films plastiques, papiers, emballages ménagers du CH Marches de Bretagne :500 000 €* 11 : Prestations de collecte, transport et traitement des cartons, films plastiques, papiers, emballages ménagers du CH Vitré, La Guerche, Roche aux Fées : 530 000 €* 12 : Prestations de collecte, transport et traitement des cartons du CH Redon Carentoir : 50 000 €* 13 : Prestations de collecte, transport et traitement des verres ménagers du CH Brocéliande :15 000,00 € 14 : Prestations de collecte, transport et traitement des verres ménagers du CH Fougères :15 000,00 € 15 : Prestations de collecte, transport et traitement des verres ménagers du CH Marches de Bretagne : 20 000,00 € 16 : Prestations de collecte, transport et traitement des verres ménagers du CH Vitré, La Guerche, Roche aux Fées : 20 000,00 € 17 : Prestations de collecte, transport et traitement des biodéchets du CHU de Rennes : 600 000,00 € 18 : Prestations de collecte, transport et traitement des biodéchets du CH Brocéliande : 50 000,00 € 19 : Prestations de collecte, transport et traitement des biodéchets du CH Fougères : 30 000,00 € 20 : Prestations de collecte, transport et traitement des biodéchets du CH des Marches de Bretagne : 250 000,00 € 21 : Prestations de collecte, transport et traitement des biodéchets des CH Vitré, La Guerche, Roche aux Fées :100 000,00 € 22 : Prestations de collecte, transport et traitement des biodéchets du CH Redon Carentoir : 80 000,00 € 23 : Prestations de collecte, transport et traitement des plastiques valorisables du CHU de Rennes :100 000 €* 24 : Prestations de collecte, transport et traitement des MNU du CHU de Rennes : 35 000,00 € 25 : Prestations de collecte, transport et traitement des MNU du CH Brocéliande : 45 000,00 € 26 : Prestations de collecte, transport et traitement des MNU du CH Fougères : 20 000,00 € 27 : Prestations de collecte, transport et traitement des MNU du CH des Marches de Bretagne : 5 000,00 € 28 : Prestations de collecte, transport et traitement des MNU du CH Vitré, La Guerche, Roche aux Fées : 20 000,00 € 29 : Prestations de collecte, transport et traitement du verre pharmaceutique du CHU de Rennes : 120 000,00 € 30 : Prestations de collecte, transport et traitement des DASRI du CHU de Rennes : 2 000 000,00 € 31 : Prestations de collecte, transport et traitement des DASRI du CH Brocéliande : 60 000,00 € 32 : Prestations de collecte, transport et traitement des DASRI du CH Fougères : 320 000,00 € 33 : Prestations de collecte, transport et traitement des DASRI du CH des Marches de Bretagne : 50 000,00 € 34 : Prestations de collecte, transport et traitement des DASRI du CH Vitré, La Guerche, Roche aux Fées : 200 000,00 € 35 : Prestations de collecte, transport et traitement des DASRI du CH Redon Carentoir : 450 000,00 € 36 : Prestations de collecte, transport et traitement des linges usagés du CHU de Rennes, CH La Guerche : 25 000,00 €* 37 : Prestations de collecte, transport et traitement des DIB, métaux et bois du CHU de Rennes, CH La Guerche : 25 000,00 € 38 : Prestations de collecte, transport et traitement des huiles alimentaires usagées du GHT Haute Bretagne : 100 000 €* 39 : Prestations de collecte, transport et traitement des mégots du CHU de Rennes : 15 000,00 €. * Pour les lots comprenant des prestations valorisées, le montant maximum est défini uniquement par la somme des prestations générant de la charge pour le centre hospitalier. Ainsi, les prestations donnant lieu à un rachat par le titulaire ne sont pas incluses dans la définition du montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.

Qui ?

• 35 CHU

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte, transport et traitement des déchets pour les établissements parties du GHT « Haute-Bretagne
Numéro de référence: 2025AN02
Brève description:

Brève description

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Titre: Lots 1 à 39
Description du marché:

Le présent marché public a pour objet des prestations de collecte, transport et traitement des déchets pour les établissements parties du GHT « Haute-Bretagne ». Le marché est alloti. Il comprend 39 lots. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au BPU du lot concerné, au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à ses annexes. Les montants estimatifs HT par lot pour toute la durée du marché public sont les suivants. 1 : Prestations de traitement des DAOM du CHU de Rennes : 910 000 € 2 : Prestations de collecte, transport et traitement des DAOM du CH Brocéliande : 240 000 € 3 : Prestations de collecte, transport et traitement des DAOM du CH Fougères : 155 000 € 4 : Prestations de collecte, transport et traitement des DAOM du CH des Marches de Bretagne : 265 000 € 5 : Prestations de collecte, transport et traitement des DAOM des CH Vitré, La Guerche, Roche aux Fées : 315 000 € 6 : Prestations de collecte, transport et traitement des DAOM du CH Redon : 245 000 € 7 : Prestations de collecte, transport et traitement des cartons, films plastiques, papiers, emballages ménagers du CHU de Rennes : 55 000 €* 8 : Prestations de collecte, transport et traitement des cartons, films plastiques, papiers, emballages ménagers du CH Brocéliande : 40 000 €* 9 : Prestations de collecte, transport et traitement des cartons, films plastiques, papiers, emballages ménagers du CH Fougères : 45 000 €* 10 : Prestations de collecte, transport et traitement des cartons, films plastiques, papiers, emballages ménagers du CH Marches de Bretagne : 210 000 €* 11 : Prestations de collecte, transport et traitement des cartons, films plastiques, papiers, emballages ménagers du CH Vitré, La Guerche, Roche aux Fées : 220 000 €* 12 : Prestations de collecte, transport et traitement des cartons, films plastiques, papiers, du CH Redon : 26 000 € 13 : Prestations de collecte, transport et traitement des verres ménagers du CH Brocéliande : 5 000 € 14 : Prestations de collecte, transport et traitement des verres ménagers du CH Fougères : 5 000 € 15 : Prestations de collecte, transport et traitement des verres ménagers du CH Marches de Bretagne : 6 700 € 16 : Prestations de collecte, transport et traitement des verres ménagers du CH Vitré, La Guerche, Roche aux Fées : 6 700 € 17 : Prestations de collecte, transport et traitement des biodéchets du CHU de Rennes : 115 000 € 18 : Prestations de collecte, transport et traitement des biodéchets du CH Brocéliande : 17 000 € 19 : Prestations de collecte, transport et traitement des biodéchets du CH Fougères : 6 900 € 20 : Prestations de collecte, transport et traitement des biodéchets du CH des Marches de Bretagne : 77 000 € 21 : Prestations de collecte, transport et traitement des biodéchets des CH Vitré, La Guerche, Roche aux Fées : 35 000 € 22 : Prestations de collecte, transport et traitement des biodéchets du CH Redon : 25 000 € 23 : Prestations de collecte, transport et traitement des plastiques valorisables du CHU de Rennes : 42 000 €* 24 : Prestations de collecte, transport et traitement des MNU du CHU de Rennes : 11 000 € 25 : Prestations de collecte, transport et traitement des MNU du CH Brocéliande : 15 000 € 26 : Prestations de collecte, transport et traitement des MNU du CH Fougères : 6 000 € 27 : Prestations de collecte, transport et traitement des MNU du CH des Marches de Bretagne : 1 500 € 28 : Prestations de collecte, transport et traitement des MNU du CH Vitré, La Guerche, Roche aux Fées : 4 500 € 29 : Prestations de collecte, transport et traitement du verre pharmaceutique du CHU de Rennes : 35 000 € 30 : Prestations de collecte, transport et traitement des DASRI du CHU de Rennes : 440 000 € 31 : Prestations de collecte, transport et traitement des DASRI du CH Brocéliande : 20 000 € 32 : Prestations de collecte, transport et traitement des DASRI du CH Fougères : 110 000 € 33 : Prestations de collecte, transport et traitement des DASRI du CH des Marches de Bretagne : 15 000 € 34 : Prestations de collecte, transport et traitement des DASRI du CH Vitré, La Guerche, Roche aux Fées : 61 000 € 35 : Prestations de collecte, transport et traitement des DASRI du CH Redon :150 000 € 36 : Prestations de collecte, transport et traitement des linges usagés du CHU de Rennes, CH La Guerche :11 000 €* 37 : Prestations de collecte, transport et traitement des DIB et métaux et bois du CHU de Rennes, CH La Guerche : 125 000 € 38 : Prestations de collecte, transport et traitement des huiles usagées du GHT Haute Bretagne : 42 000 €* 39 : Prestations de collecte, transport et traitement des mégots du CHU de Rennes : 4 500 € * Pour les lots comprenant des prestations valorisées, le montant estimatif est défini uniquement par la somme des prestations générant de la charge pour le centre hospitalier. Ainsi, les prestations donnant lieu à un rachat par le titulaire ne sont pas incluses dans la définition du montant estimatif.

Description du marché

Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions. Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché public est traité à prix unitaires. Ces prix sont fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné. Le marché public est conclu pour une période initiale de trois (3) ans à compter de la date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit quatre (4) fois par période successive de trois (3) mois. Une visite sur site obligatoire est programmée dans les conditions fixées à l'article 4.4 du règlement de consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 35 CHU
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Virginie PORTOLLEAU
Courrier électronique: virginie.portolleau@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: 0299284369 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2766104&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2766104&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2766104&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Les établissements suivants sont concernés par le présent marché public : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES, CENTRE HOSPITALIER DE VITRE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …).

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme, Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-329457 (2025-05-21)

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