Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS POUR LES ETABLISSEMENTS PARTIES DU GHT HAUTE-BRETAGNE - RELANCE DES LOTS 18 ET 20
Numéro de référence: 2025AN12
BrĂšve description:
âLes lots 18 et 20 ont fait lâobjet dâune premiĂšre consultation envoyĂ©e le 22/05/2025 sur la plateforme PLACE (avis BOAMP du 22/05/2025 n°25-57153 et avis...â
BrĂšve description
Les lots 18 et 20 ont fait lâobjet dâune premiĂšre consultation envoyĂ©e le 22/05/2025 sur la plateforme PLACE (avis BOAMP du 22/05/2025 n°25-57153 et avis JOUE du 22/05/2025 n°329457-2025). Ces derniers ont Ă©tĂ© dĂ©clarĂ© sans suite pour motif dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral fondĂ© sur le besoin de lâacheteur qui devait ĂȘtre redĂ©fini. Le prĂ©sent marchĂ© public est conclu au terme dâun appel dâoffres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 Ă R2161-5 du Code de la commande publique. Le marchĂ© public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exĂ©cutĂ© au fur et Ă mesure de l'Ă©mission de bons de commande dans les conditions fixĂ©es aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Lâaccord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimĂ©s en valeur au sens de lâarticle R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Le marchĂ© public est mono-attributaire. Le marchĂ© public est traitĂ© Ă prix unitaires. Ces prix sont fixĂ©s au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concernĂ©. Le marchĂ© public est conclu pour une pĂ©riode initiale de deux (2) ans Ă compter de la date de notification au titulaire. Le marchĂ© public peut ensuite ĂȘtre reconduit quatre mois par pĂ©riode successive de six fois.
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Type de contrat: Services
Produits/services:
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagÚres et des déchets non dangereux
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Valeur estimĂ©e hors TVA: 94 000 EUR đ°
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
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Nombre maximal de lots pouvant ĂȘtre attribuĂ©s Ă un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es pour un nombre maximal de lots: 2
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Description du marché:
âLâensemble des prestations pouvant ĂȘtre commandĂ©es sont dĂ©crites au BPU du lot concernĂ©, au cahier des clauses techniques particuliĂšres (CCTP) et Ă ses annexes.â
Description du marché
Lâensemble des prestations pouvant ĂȘtre commandĂ©es sont dĂ©crites au BPU du lot concernĂ©, au cahier des clauses techniques particuliĂšres (CCTP) et Ă ses annexes.
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Lieu d'exécution:
Ille-et-Vilaine
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Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options
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Description des options:
âAu sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marchĂ© public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se rĂ©serve la...â
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marchĂ© public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se rĂ©serve la possibilitĂ© de recours ultĂ©rieur Ă une procĂ©dure sans publicitĂ© ni mise en concurrence prĂ©alables, pour la rĂ©alisation de prestations similaires au sens de lâarticle R2122-7 du code de la commande publique.
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CritĂšres d'attribution
Prix
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
âLâensemble des prestations pouvant ĂȘtre commandĂ©es sont dĂ©crites au BPU du lot concernĂ©, au cahier des clauses techniques particuliĂšres (CCTP) et Ă ses annexesâ
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Les critÚres d'attribution sont indiqués au rÚglement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00.000 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes
RĂ©gion:
Ille-et-Vilaine
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Pays: France
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Courrier Ă©lectronique:
virginie.portolleau@chu-rennes.fr đ§
Téléphone:
+330299284369 đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise đ
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2846929&orgAcronyme=x7c đ
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âEn application du dĂ©cret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du dĂ©cret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux...â
En application du dĂ©cret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du dĂ©cret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalitĂ©s de mise en Ćuvre des activitĂ©s, fonctions et missions mentionnĂ©es Ă l'article L. 6132-3 du Code de la santĂ© publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a Ă©tĂ© signĂ©e le 30 juin 2016. Elle dĂ©signe le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme Ă©tablissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Ce GHT est composĂ© des 9 Ă©tablissements suivants : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES, CENTRE HOSPITALIER DE VITRE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Seuls le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE et le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE sont concernĂ©s par le prĂ©sent marchĂ© public. Ainsi, il est confiĂ© au CHU de Rennes la fonction dâassurer, pour le compte des Ă©tablissements parties concernĂ©s, la passation du marchĂ© public ainsi que certaines missions liĂ©es Ă lâexĂ©cution (dĂ©cision de reconduction, conclusion dâavenant, dĂ©cision de rĂ©siliation). Les spĂ©cificitĂ©s de chaque Ă©tablissement partie sont prĂ©cisĂ©es dans les piĂšces du marchĂ© public. Toutes les autres missions de la phase dâexĂ©cution des marchĂ©s publics relĂšvent de chaque Ă©tablissement partie. LâexĂ©cution du marchĂ© public couvre son rĂ©gime financier (le recours, le cas Ă©chĂ©ant, Ă la sous-traitance, la gestion et lâĂ©mission des commandes passĂ©es au titre des marchĂ©s publics, la vĂ©rification du service fait, le rĂšglement, le versement dâavances et dâacomptes, la liquidation et le mandatement des factures, âŠ).
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 35022066100028
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
RĂ©gion:
Ille-et-Vilaine
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Pays: France
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Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-rennes@juradm.fr đ§
Téléphone:
0223212828 đ
Fax: 0299635684
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Chu rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes
RĂ©gion:
Ille-et-Vilaine
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Pays: France
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Courrier Ă©lectronique:
virginie.portolleau@chu-rennes.fr đ§
Téléphone:
+330299284369 đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âInstance chargĂ©e des procĂ©dures de recours et service auprĂšs duquel des renseignements peuvent ĂȘtre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargĂ©e des procĂ©dures de recours et service auprĂšs duquel des renseignements peuvent ĂȘtre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex TĂ©lĂ©phone : 02 23 21 28 28. TĂ©lĂ©copie : 02 99 63 56 84. Courriel :
greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : âą RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat ; âą RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă lâarticle R. 551-7 du CJA ; âą Recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R.421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de lâorganisme ; âą Recours en contestation de la validitĂ© du contrat dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter de lâaccomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es, dans les conditions prĂ©vues par lâarrĂȘt du Conseil dâEtat du 4 avril 2014, DĂ©partement du Tarn et Garonne.
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-606907 (2025-09-15)