Prestations de codification en langue française parlée complétée en présentiel ou à distance pour le compte du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, DFAS/DADD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Qui ?

• Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, DFAS/DADD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de codification en langue française parlée complétée en présentiel ou à distance pour le compte du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Numéro de référence: PRA033406
Brève description:
“Prestations de codification en langue française parlée complétée en présentiel ou à distance pour le compte du ministère du travail, de la santé, des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Description
Description du marché:
“Prestations de codification en langue française parlée complétée en présentiel ou à distance pour le compte du ministère du travail, de la santé, des...”
Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du contrat. Il peut être reconduit deux fois, de manière tacite, à la date...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont réalisées en présentiel ou à distance. Les prestations organisées en présentiel ont lieu à Paris et en Ile-de-France. Elles...”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique (45 %) : - 1.1 moyens humains dédiés à l'accord cadre (15 %), - 1.2 organisation de la prise de commande en présentiel ou à distance (15 %), - 1.3 Moyens matériels et méthodologie utilisés dans le cadre du déroulement des prestations (15 %)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3. Performance sociale et environnementale (15 %) : - 3.1 performance environnementale (10 %), - 3.2 performance sociale (5 %)
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercice”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les principaux services fournis sur les 3 dernières années. . Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benedicte.papin@sg.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est téléchargeable en suivant le lien suivant :...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 122-418909 (2025-06-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui bureautiques (9)