Prestations de codification en langue française parlée complétée en présentiel ou à distance pour le compte du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, DFAS/DADD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Qui ?

• Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, DFAS/DADD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de codification en langue française parlée complétée en présentiel ou à distance pour le compte du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Numéro de référence: PRA033406
Brève description:

Prestations de codification en langue française parlée complétée en présentiel ou à distance pour le compte du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Description
Identifiant interne: PRA033406
Informations complémentaires:

Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du contrat. Il peut être reconduit deux fois, de manière tacite, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de 12 mois. La durée globale du marché, reconductions incluses, ne peut pas excéder 48 mois.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont réalisées en présentiel ou à distance. Les prestations organisées en présentiel ont lieu à Paris et en Ile-de-France. Elles s'exécutent dans les locaux de l'administration sur les sites suivants : •Site « Duquesne » : 14, Avenue Duquesne - 75007 Paris •Site « Olivier de Serres » : 78 rue Olivier de Serres - 75015 Paris •Site « High Line » : 8 rue François Ory - 92120 Montrouge Cette liste n'est pas exhaustive. Elle est susceptible d'être modifiée pendant toute la durée de l'accord-cadre

Adresse postale: En distanciel ou en présentiel dans les locaux du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Code postal: 75000
Ville: Ile de France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Durée du marché de 24 mois fermes renouvelables 2 fois par période de 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique (45 %) : - 1.1 moyens humains dédiés à l'accord cadre (15 %), - 1.2 organisation de la prise de commande en présentiel ou à distance (15 %), - 1.3 Moyens matériels et méthodologie utilisés dans le cadre du déroulement des prestations (15 %)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3. Performance sociale et environnementale (15 %) : - 3.1 performance environnementale (10 %), - 3.2 performance sociale (5 %)
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-20 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercice
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Les principaux services fournis sur les 3 dernières années. . Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion au présent marché sont ceux prévus par le code de la commande publique, aux articles L2141-1 et suivants.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benedicte.papin@sg.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable en suivant le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795108&orgAcronyme=h8j

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-418909 (2025-06-27)

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