Prestations d'opérateur foncier pour l'alimentation en eau brute des ilets du cirque de Salazie (Commune de Salazie)

Département de la Réunion

Les éléments constitutifs du marché de l'opérateur foncier sont les suivants : - Mission P : Pré-études des contraintes foncières - Mission A : Constitution du dossier d'enquête parcellaire - Mission B : Procédure d'acquisition amiable - Mission C : Procédure d'acquisition par voie d'expropriation - Mission D : Procédure de constitution de servitudes - Mission E : Procédure relative aux occupations temporaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.

Qui ?

• Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'opérateur foncier pour l'alimentation en eau brute des ilets du cirque de Salazie (Commune de Salazie)
Numéro de référence: 25FS-DAE-3028-B
Brève description:
“Les éléments constitutifs du marché de l'opérateur foncier sont les suivants : - Mission P : Pré-études des contraintes foncières - Mission A : Constitution...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché est conclu pour une durée globale de 52 mois (hors période de Garantie de Parfait Achèvement de 12 mois) à compter de l'ordre de service...”
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Durée de l'accord: 52 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le chiffre d'affaires annuel minimal à atteindre sur au moins l'un des trois derniers exercices est le suivant : 80 000 euro(s) Ht”
Liste et brève description des règles et critères:
“Procédures foncières et médiation ; Aménagement du territoire et droit de l'urbanisme”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 72487
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: 0262586670 📞
Fax: 0262586689 📠
URL: http://www.departement974.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664626 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664626 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Démarrage prévisionnel : décembre 2025. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Dce et remise des plis sont Disponibles Uniquement sur...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 121CCFA2-04BE-90E0-35780AD296294AAF
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 121CCF74-E7F2-62A6-4E96ACFD6E572D15
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 121CCFFD-C08A-47EB-6847542229527FC2
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-409513 (2025-06-23)

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