Prestations d'interprétation pour le compte des cabinets ministériels et des directions et services des ministères économiques et financiers
Ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Prestations d'interprétation pour le compte des cabinets ministériels et des directions et services des ministères économiques et financiers
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'interprétation pour le compte des cabinets ministériels et des directions et services des ministères économiques et financiers
Brève description:
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Interprétation de conférence en langue anglaise
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Interprétation de conférence en langue anglaise
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Interprétation de conférence en langue allemande
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché: Interprétation de conférence en langue allemande
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Interprétation de conférence en langue autres
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: performance
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d'enregistrement national:
Département: Sg/safi/bamac
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144871889 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Services postaux
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'interprétation pour le compte des cabinets ministériels et des directions et services des ministères économiques et financiers
Brève description:
Prestations d'interprétation pour le compte des cabinets ministériels et des directions et services des ministères économiques et financiers
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Interprétation de conférence en langue anglaise
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Interprétation de conférence en langue anglaise
Informations complémentaires:
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Afficher plus
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Chaque accord-cadre (lot) est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement trois fois pour une période de douze mois chacune à la date d'anniversaire de notification, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée par l'acheteur au titulaire au plus tard deux mois avant la fin de la durée d'exécution en cours.
Afficher plus
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Interprétation de conférence en langue allemande
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché: Interprétation de conférence en langue allemande
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Interprétation de conférence en langue autres
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
Interprétation de conférence en langues arabe, chinoise (mandarin), espagnole, italienne, portugaise, russe et autres langues en cas de besoin
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: performance
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d'enregistrement national:
13001334500017
Département: Sg/safi/bamac
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144871889 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Services postaux
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre (lot) est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement trois fois pour une période de douze mois chacune à la date d'anniversaire de notification, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée par l'acheteur au titulaire au plus tard deux mois avant la fin de la durée d'exécution en cours.
Afficher plus
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2025/S 076-252254 (2025-04-15)
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