Prestations d'interprétariat pour le compte des entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre

DSAF

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'interprétariat pour le compte des entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.

Qui ?

• DSAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'interprétariat pour le compte des entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
Numéro de référence: 25_BAM_032
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'interprétariat pour le compte des entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25_BAM_032
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations objets du marché s'exécutent en région parisienne. Toutefois, ponctuellement, des évènements peuvent être organisés sur le territoire national.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre prend effet pour une durée d’un (1) an ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations objets du marché s’exécutent en région parisienne. Toutefois, ponctuellement, des évènements peuvent être organisés sur le territoire national.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-04 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-25 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dsaf
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Département: 75
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maud LE DANTEC
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33142758000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cnra@finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 245-847801 (2025-12-18)

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