Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour l'académie de Paris.

Région académique d'Île-de-France

Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour l'académie de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-20 Avis de marché
2026-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour l'académie de Paris.
Numéro de référence: LSF-AC-PARIS-RAIDF-2025
Brève description:
Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour l'académie de Paris.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LSF-AC-PARIS-RAIDF-2025
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot" ("Nombre maximum de participants à l'accord-cadre") constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution des prestations d'interprétariat en LSF seront précisés lors de l'établissement des bons de commande. Le titulaire sera susceptible de réaliser ses prestations sur l'ensemble du territoire relevant de l'académie de Paris - département 75 et, de manière exceptionnelle à l'occasion de sorties scolaires (deux à trois prestations par an), dans l'ensemble de la région académique d'Île-de-France.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est conclu pour une durée initiale ferme de douze (12) mois. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction. La durée maximum du marché est de quarante-huit (48) mois.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Processus de traitement des demandes et équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dispositif de gestion des compétences et des intervenants
Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région académique d'Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 13002950700014
Adresse postale: 47, rue des Écoles
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sra
Courrier électronique: sra@region-academique-idf.fr 📧
Téléphone: 0130834444 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Paris
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 159-546806 (2025-08-20)
Avis d'attribution de marché (2026-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’interprétariat en langue des signes française (LSF) pour l'académie de Paris.
Brève description:
Prestations d’interprétariat en langue des signes française (LSF) pour l'académie de Paris.
Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 820 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 640 000 EUR 💰
Description
Titre: LSF-AC-PARIS-RAIDF-2025
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d’exécution des prestations d’interprétariat en LSF seront précisés lors de l’établissement des bons de commande. Le titulaire sera susceptible de réaliser ses prestations sur l’ensemble du territoire relevant de l’académie de Paris – département 75 et, de manière exceptionnelle à l'occasion de sorties scolaires (deux à trois prestations par an), dans l'ensemble de la région académique d’Île-de-France.
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Adresse postale: Rectorat de l'académie de Paris - 12, bd d'Indochine
Code postal: 75019
Ville: Paris
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-11 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée initiale ferme de douze (12) mois. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction. La durée maximum du marché est de quarante-huit (48) mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): processus de traitement des demandes et équipe dédiée
dispositif de gestion des compétences et des intervenants
valeur environnementale de l’offre
Description
Code postal: 75001

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LSF-AC-PARIS-RAIDF-2025
Date de conclusion du contrat: 2025-12-11 📅
Titre: LSF-AC-PARIS-RAIDF-2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 640 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 820 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: EL1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Empreintes
Nom et adresse du contractant
Nom: Empreintes
Numéro d'enregistrement national: 82487252700018
Adresse postale: 9, rue Francisco Ferrer
Code postal: 93170
Commune postale: Bagnolet
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: empreintes.ils@gmail.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ra idf
Commune postale: Paris
Téléphone: 0140462211 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 546806-2025
The procurement is terminated

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Département: 75
Commune postale: 7, rue de Jouy
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 003-005387 (2026-01-02)