Prestations d'interprétariat en langue des signes française, en langue des signes française tactile, en intermédiation et de codage en langue française parlée complétée nécessaires aux besoins de l'UNISS de l'Hôpital Pitié-Salpêtrière et des divers hôpitaux de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

Brève description

Le présent marché est un marché de Services courants.
Le présent marché a pour objet : la réalisation de prestations d'interprétariat en langue des signes française, en langue des signes française tactile, en intermédiation et de codage en langue française parlée complétée nécessaires aux besoins de l'UNISS, l'Hôpital Pitié-Salpêtrière et des divers hôpitaux de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières.
L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.

Description du marché

Quantités annuelles estimées :
3916 heures réparti comme suit :
1044 vacations de 3h.
196 vacations de 2 h.
392 vacations de 1h.
Une montée en charge de l'activité est à prévoir en cours de marché.
le Montant maximum HT sur la durée totale du marché
2614218,00EurosHT

Description du marché

Quantités annuelles estimées :
146heures réparties comme suit :
39 vacations de 3h
7 vacations de 2h
15 vacations de 1 h
Une montée en charge de l'activité est à prévoir en cours de marché
Montant maximum HT sur la durée totale du marché
192384,00EurosHT

Description du marché

Quantités annuelles estimées :
126 heures réparties comme suit :
33 vacations de 3h
7 vacations de 2h
13 vacations de 1h
Une montée en charge de l'activité est à prévoir en cours de marché.
Le Montant maximum HT sur la durée totale du marché: 164328,00 EurosHT

Description du marché

Quantités annuelles estimées :
429 heures réparties comme suit :
114 vacations de 3h
22 vacations de 2h
43 vacations de 1h
Une montée en charge de l'activité est à prévoir en cours de marché.
Le Montant maximum en HT sur la durée totale du marché :
569136,00 EurosHT

Site principal ou lieu d'exécution

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots ou la totalité des lots.
Un opérateur économique peut se voir attribuer un ou plusieurs lots.
Allotissement
Les prestations sont réparties en 7 lots.
Pour les lots n1,2et 3 le candidat ne pourra se voir attribuer en qualité d'attributaire de rang 1 qu'un seul lot parmi les trois.Si un candidat arrive premier sur 2 ou 3 de ces lots il lui sera attribué en qualité d'attributaire de rang 1 le lot sur lequel il aura obtenu la meilleure note au critère relatif à la qualité de l'offre technique. Il sera alors désigné attributaire de rang 2 sur les lots qui ne lui seront pas dévolus en qualité d'attributaire de rang 1.
Le candidat classé second sur ces lots sera désigné attributaire de rang 1 sur un des lots non dévolus au candidat classé premier et sur lequel il aura obtenu la meilleure note technique.
Le candidat classé troisième sera désigné attributaire de rang 1 sur le lot non dévolu aux candidats classés premier et deuxième.
Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique pour un montant maximum de 1000000 Euros TTC.
Durée du marché :L'accord cadre issu de la consultation est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification, pouvant éventuellement faire l'objet de 2 renouvellements de 12 mois maximum par reconduction expresse à la date de fin du marché.
Analyse des offres :
Pour les lots 1, 2 et 3
Critère 1 : Prix (40 %)
Prix 100 %
Critère 2 : Qualité technique de l'offre (55 %)
Sous-critère 1 : Délais moyens d'intervention proposés par le candidat pour l'exécution des prestations et Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations 45 %.
Sous-critère 2 : Qualité de l'organisation de la structure et qualité du processus de commande mis en place de la réception de la demande jusqu'à l'exécution de la prestation 30 %.
Sous-critère 3 : qualité de la Procédure mise en place permettant d'assurer le suivi des prestations 15 %
Sous-critère 4 : Formation des personnels 10 %.
Critère 3 : Disposition environnementales et sociales mises en place dans le cadre de l'exécution du marché (5 %).
Sous-critère 1 : Déplacement des interprètes50%.
Sous-critère 2 : Moyens en faveur de l'insertion des publics éloignés de l'emploi et/ou des personnes en situation d'handicap mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché. 50 %.
Pour les lots 4, 5, 6 et 7.
Critère 1 : Prix (55%).
Prix 100 %.
Critère 2 : Qualité technique de l'offre (40%).
Sous-critère 1 : Délais moyens d'intervention proposés par le candidat pour l'exécution des prestations et Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations 45 %.
Sous-critère 2 : Qualité de l'organisation de la structure et qualité du processus de commande mis en place de la réception de la demande jusqu'à l'exécution de la prestation 30 %.
Sous-critère 3 : qualité de la Procédure mise en place permettant d'assurer le suivi des prestations 15 %
Sous-critère 4 : Formation des personnels 10 %.
Critère 3 : Disposition environnementales et sociales mises en place dans le cadre de l'exécution du marché (5 %)
Sous-critère 1 : Déplacement des interprètes50 %.
Sous-critère 2 : Moyens en faveur de l'insertion des publics éloignés de l'emploi et/ou des personnes en situation d'handicap mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché. 50 %
Sur l'ensemble des lots pour le critère 2 « Qualité technique de l'offre » une note éliminatoire fixée à 12/20 est applicable. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à cette dernière sera éliminé.
Avances
Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3.
Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %.
Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique.
L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
Renseignements complémentaires
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 16/07/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ».
ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.