PRESTATIONS D’INTERPRETARIAT A DESTINATION DES PATIENTS PRIS EN CHARGE PAR LES ETABLISSEMENTS DU GHT SUD VAL D’OISE – NORD HAUTS-DE-SEINE

Centre hospitalier Victor Dupouy

ACCORD CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS D’INTERPRETARIAT A DESTINATION DES PATIENTS PRIS EN CHARGE PAR LES ETABLISSEMENTS DU GHT SUD VAL D’OISE – NORD HAUTS-DE-SEINE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’interpretariat a destination des patients pris en charge par les etablissements du ght sud val d’oise – nord hauts-de-seine
Numéro de référence: 25S0008
Brève description:
ACCORD CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS D’INTERPRETARIAT A DESTINATION DES PATIENTS PRIS EN CHARGE PAR LES ETABLISSEMENTS DU GHT SUD VAL D’OISE – NORD HAUTS-DE-SEINE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traduction 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Prestations d’interprétariat pour le CHA, le CHSV et l’Hôpital Le Parc
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d’interprétariat pour le CHA, le CHSV et l’Hôpital Le Parc
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): CF règlement de consultation
Critère de qualité (nom): CF règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Prestations d’interprétariat pour le CASH et l’ERP
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d’interprétariat pour le CASH et l’ERP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.f. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DX, DWF, TIF et JPG et/ou les fichiers compressés au format zip. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique de la plateforme via un formulaire en ligne sur le profil acheteur. Aucun DCE ne sera transmis par courrier,télécopieur ou mail, ni remis en main propre. La date et la durée de réception des offres correspondent au 15/12/2025 à 13h00 heure de paris - France
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations complémentaires:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.f. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DX, DWF, TIF et JPG et/ou les fichiers compressés au format zip. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique de la plateforme via un formulaire en ligne sur le profil acheteur. Aucun DCE ne sera transmis par courrier,télécopieur ou mail, ni remis en main propre. La date et la durée de réception des offres correspondent au 15/12/2025 à 13h00 heure de paris - France
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Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier victor dupouy
Numéro d'enregistrement national: 26950163100015
Adresse postale: Direction des Achats
69 RUE DU LIEUTENANT CD PRUDHON
Cellule des Marchés Publics du GHT
Code postal: 95107
Commune postale: Argenteuil
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bouchakour farida
Courrier électronique: farida.bouchakour@ch-argenteuil.fr 📧
Téléphone: 0134232563 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément à la décision de l'ARS d'Ile-de-France, il a été acté que le Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre et l’Etablissement Public de Santé Roger Prévot ne relèveraient plus du GHT Sud Val d'Oise - Nord Hauts-de-Seine tel que constitué au moment de la présente consultation, mais d’un nouveau GHT (le GHT 92 Nord) dont la création est fixée au 1er janvier 2026. A cette date, l'établissement support du GHT 92 Nord sera le CASH de Nanterre, et deviendra le nouveau pouvoir adjudicateur Dès lors, il est précisé que tous les actes, décisions, notifications et procédures afférents à la présente consultation, intervenants à partir du 1er janvier 2026, relèveront du nouveau pouvoir adjudicateur compétent.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1795002500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 219-753202 (2025-11-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services de traduction