" Prestations d'intérim, service de mise à disposition de personnels temporaires " Mise à disposition de personnels intérimaires pour remplacer des personnels absents de divers structures d'accueil d'urgence dans le secteur de l'enfance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.
Avis de marché (2025-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'intérim, service de mise à disposition de personnels temporaires
Numéro de référence: 20250200
Brève description:
“" Prestations d'intérim, service de mise à disposition de personnels temporaires "
Mise à disposition de personnels intérimaires pour remplacer des...”
Brève description
" Prestations d'intérim, service de mise à disposition de personnels temporaires "
Mise à disposition de personnels intérimaires pour remplacer des personnels absents de divers structures d'accueil d'urgence dans le secteur de l'enfance.
1️⃣
Description du marché:
“Les lieux d'exécution (structures d'hébergement; villas FEAM) sont listés dans l'annexe 1 : nom de l'établissement, allotissement géographique et adresse...”
Description du marché
Les lieux d'exécution (structures d'hébergement; villas FEAM) sont listés dans l'annexe 1 : nom de l'établissement, allotissement géographique et adresse postale.
- Lot 1 : Les structures d'hébergement situés dans l'Est du département
- Lot 2 : Les structures d'hébergement situés dans l'Ouest du département
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Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-20 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les lieux d'exécution (structures d'hébergement; villas FEAM) sont listés dans l'annexe 1 : nom de l'établissement, allotissement géographique et adresse...”
Description du marché
Les lieux d'exécution (structures d'hébergement; villas FEAM) sont listés dans l'annexe 1 : nom de l'établissement, allotissement géographique et adresse postale.
- Lot 1 : Les structures d'hébergement situés dans l'Est du département
- Lot 2 : Les structures d'hébergement situés dans l'Ouest du département
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critère N° 1 " Prix " sur 60 points: Les prix seront détaillés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) qui en indiquera les éléments constitutifs et...”
Liste et brève description des règles et critères
Critère N° 1 " Prix " sur 60 points: Les prix seront détaillés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) qui en indiquera les éléments constitutifs et permettra d'apprécier les offres.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Critère N° 2 " Valeur technique " sur 40 points: La valeur technique de l'offre (VTO) sera analysée au vu d'un mémoire technique comprenant les éléments...”
Liste et brève description des règles et critères
Critère N° 2 " Valeur technique " sur 40 points: La valeur technique de l'offre (VTO) sera analysée au vu d'un mémoire technique comprenant les éléments suivants :
Sous critère n°1 : la qualité des prestations de services associées (noté sur 8) :
- La note méthodologique explicative pour mener à bien les éléments de missions décrites dans l'accord-cadre (noté sur 3)
- La capacité de l'entreprise à assurer une réactivité optimale dans le traitement des demandes sur le secteur géographique correspondant et la gestion des imprévus tout au long de l'exécution de la prestation (noté sur 3)
- Processus de recrutement ; Méthode de recrutement, profil et effectif des recruteurs (noté sur 2)
Sous critère n°2 : les modalités d'exécution de la clause sociale (noté sur 2)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins.
Chaque bon de commande précisera la nature des prestations,...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins.
Chaque bon de commande précisera la nature des prestations, ainsi que le prix de la commande, établie en application des prix du Bordereau de Prix Unitaire (B.P.U).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'accord-cadre est passé par une personne morale de droit public, à ce titre il relève du contentieux administratif et de la compétence du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'accord-cadre est passé par une personne morale de droit public, à ce titre il relève du contentieux administratif et de la compétence du tribunal administratif de Nice.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 011-031391 (2025-01-14)
Avis de marché (2025-01-27)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Bonjour,
Dans le cadre du marché relatif au "Prestations d'intérim, service de mise à disposition de personnels temporaires", nous vous informons qu'un avis...”
Texte
Bonjour,
Dans le cadre du marché relatif au "Prestations d'intérim, service de mise à disposition de personnels temporaires", nous vous informons qu'un avis rectificatif est publié afin de modifier les Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) des lots 1 et 2. Une grille de rémunération de référence sera également jointe en annexe, à titre indicatif.
Conformément à l'article R2151-4 du Code de la commande publique, le délai de réception des offres est prolongé jusqu'au vendredi 28 février à 12h00 afin de vous permettre de tenir compte de ces modifications dans vos soumissions.
Cordialement.
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Source: OJS 2025/S 019-058912 (2025-01-27)
Avis de marché (2025-02-06)
Changements Autres informations complémentaires
“Nous vous informons par la présente que la procédure de passation du marché public "Prestations d'intérim, service de mise à disposition de personnels...”
Nous vous informons par la présente que la procédure de passation du marché public "Prestations d'intérim, service de mise à disposition de personnels temporaires" n°20250200, est déclarée sans suite compte tenu d'une évolution de la définition de la forme du marché.
Une nouvelle procédure, identique dans la caractérisation du besoin, sera lancée sans délai sous la forme d'un accord cadre multi-attributaire.
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Source: OJS 2025/S 027-084797 (2025-02-06)