Prestations d'intérim, service de mise à disposition de personnels temporaires

Foyer de l'Enfance des A-M

" Prestations d'intérim, service de mise à disposition de personnels temporaires " Mise à disposition de personnels intérimaires pour remplacer des personnels absents de divers structures d'accueil d'urgence dans le secteur de l'enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.

Qui ?

• Foyer de l'Enfance des A-M

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-14	Avis de marché
2025-01-27	Avis de marché
2025-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'intérim, service de mise à disposition de personnels temporaires
Numéro de référence: 20250200
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 20250201
Titre: Lot n°1 : Les structures d'hébergement situés dans l'Est du département
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description du marché:

Les lieux d'exécution (structures d'hébergement; villas FEAM) sont listés dans l'annexe 1 : nom de l'établissement, allotissement géographique et adresse postale. - Lot 1 : Les structures d'hébergement situés dans l'Est du département - Lot 2 : Les structures d'hébergement situés dans l'Ouest du département

Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-20 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 20250202
Titre: Lot n°2 : Les structures d'hébergement situés dans l'Ouest du département
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description du marché:

Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnels temporaires pour le Foyer de l'Enfance des Alpes-Maritimes. Les spécifications techniques et administratives du présent accord-cadre sont décrites au C.C.P, ainsi valant B.P.U. La présente consultation est organisée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2 R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. La procédure sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Critère N° 1 " Prix " sur 60 points: Les prix seront détaillés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) qui en indiquera les éléments constitutifs et permettra d'apprécier les offres.

Critère N° 2 " Valeur technique " sur 40 points: La valeur technique de l'offre (VTO) sera analysée au vu d'un mémoire technique comprenant les éléments suivants : Sous critère n°1 : la qualité des prestations de services associées (noté sur 8) : - La note méthodologique explicative pour mener à bien les éléments de missions décrites dans l'accord-cadre (noté sur 3) - La capacité de l'entreprise à assurer une réactivité optimale dans le traitement des demandes sur le secteur géographique correspondant et la gestion des imprévus tout au long de l'exécution de la prestation (noté sur 3) - Processus de recrutement ; Méthode de recrutement, profil et effectif des recruteurs (noté sur 2) Sous critère n°2 : les modalités d'exécution de la clause sociale (noté sur 2)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins. Chaque bon de commande précisera la nature des prestations, ainsi que le prix de la commande, établie en application des prix du Bordereau de Prix Unitaire (B.P.U).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Foyer de l'Enfance des A-M
Numéro d'enregistrement national: 26060329500213
Adresse postale: NICE LA PLAINE 1 BAT E1 E2, AVENUE EMMANUEL PONTREMOLI, 06200 NICE
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.rkiouak@feam.fr 📧
Téléphone: +33 492157788 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://feam.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://feam.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3610_1067693.html 🌏
URL de participation: http://feam.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'accord-cadre est passé par une personne morale de droit public, à ce titre il relève du contentieux administratif et de la compétence du tribunal administratif de Nice. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-031391 (2025-01-14)

Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
660 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Bonjour, Dans le cadre du marché relatif au "Prestations d'intérim, service de mise à disposition de personnels temporaires", nous vous informons qu'un avis rectificatif est publié afin de modifier les Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) des lots 1 et 2. Une grille de rémunération de référence sera également jointe en annexe, à titre indicatif. Conformément à l'article R2151-4 du Code de la commande publique, le délai de réception des offres est prolongé jusqu'au vendredi 28 février à 12h00 afin de vous permettre de tenir compte de ces modifications dans vos soumissions. Cordialement.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ceb605e7-e11b-4d61-82b3-97480a3f42c6-01
Source: OJS 2025/S 019-058912 (2025-01-27)

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
660 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires

Nous vous informons par la présente que la procédure de passation du marché public "Prestations d'intérim, service de mise à disposition de personnels temporaires" n°20250200, est déclarée sans suite compte tenu d'une évolution de la définition de la forme du marché. Une nouvelle procédure, identique dans la caractérisation du besoin, sera lancée sans délai sous la forme d'un accord cadre multi-attributaire.

Principale raison du changement: Avis annulé
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1ae8fee5-995f-4441-aaca-02436954ae7a-01
Source: OJS 2025/S 027-084797 (2025-02-06)

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