PRESTATIONS D'INSPECTION TELEVISEE ET TRAVAUX DE REHABILITATION SANS TRANCHEE DES OUVRAGES ET RESEAUX D'EAUX USEES GERES PAR LA CASA
Agglomération Sophia Antipolis
Les prestations du présent accord-cadre concernent des prestations d'inspections télévisées et de travaux de réhabilitation sans tranchée, des ouvrages et réseaux d'assainissement d'eaux usées (gravitaires et sous pression) localisés sur l'ensemble des communes du territoire de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) mais également des ouvrages et réseaux d'assainissement d'eaux usées (gravitaires et sous pression) gérés par la Direction Assainissement CASA et implantés sur des communes limitrophes de la CASA, notamment Cagnes sur mer. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA et communes limitrophes dépendant de sa gestion.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'inspection televisee et travaux de rehabilitation sans tranchee des ouvrages et reseaux d'eaux usees geres par la casa
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 7
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Crédits imputés sur le budget de l'exercice de l'année considérée.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Détails énoncés dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877062 📞
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: www.marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: www.marchessecurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06000
Commune postale: Nice cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradam.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Détails énoncés dans le DCE.
Source: OJS 2025/S 006-013480 (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'inspection televisee et travaux de rehabilitation sans tranchee des ouvrages et reseaux d'eaux usees geres par la casa
Brève description:
Les prestations du présent accord-cadre concernent des prestations d'inspections télévisées et de travaux de réhabilitation sans tranchée, des ouvrages et réseaux d'assainissement d'eaux usées (gravitaires et sous pression) localisés sur l'ensemble des communes du territoire de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) mais également des ouvrages et réseaux d'assainissement d'eaux usées (gravitaires et sous pression) gérés par la Direction Assainissement CASA et implantés sur des communes limitrophes de la CASA, notamment Cagnes sur mer. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA et communes limitrophes dépendant de sa gestion.
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Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne:
PRESTATIONS D'INSPECTION TELEVISEE ET TRAVAUX DE REHABILITATION SANS TRANCHEE DES OUVRAGES ET RESEAUX D'EAUX USEES GERES PAR LA CASA
Description du marché:
Les prestations du présent accord-cadre concernent des prestations d'inspections télévisées et de travaux de réhabilitation sans tranchée, des ouvrages et réseaux d'assainissement d'eaux usées (gravitaires et sous pression) localisés sur l'ensemble des communes du territoire de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) mais également des ouvrages et réseaux d'assainissement d'eaux usées (gravitaires et sous pression) gérés par la Direction Assainissement CASA et implantés sur des communes limitrophes de la CASA, notamment Cagnes sur mer. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA et communes limitrophes dépendant de sa gestion.
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Nombre maximum de reconductions: 7
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Redressement judiciaire; Formulaire DC1 ou équivalent; Formulaire DC2 ou équivalent; Formulaire DC4 ou équivalent; Attestation d'assurance. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés; Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis à vis de ses salariés; Déclaration de chiffre d'affaires. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
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Références de service ou fournitures similaires; Certificats de qualifications professionnelles. Détail des pièces énoncé dans le DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Crédits imputés sur le budget de l'exercice de l'année considérée.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Détails énoncés dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national:
24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877062 📞
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: www.marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: www.marchessecurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R.
216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification reconductible 7 fois par période d'un an. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 1 800 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06000
Commune postale: Nice cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradam.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Détails énoncés dans le DCE.
Source: OJS 2025/S 006-013480 (2025-01-08)
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