Prestations d'information et d'entretiens physiques d'orientation des personnes en insertion, et prestations téléphoniques d'entretiens orientation et de remobilisation des publics en insertion. 6 lots

Métropole de Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-27	Avis de marché
2025-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'information et d'entretiens physiques d'orientation des personnes en insertion, et prestations téléphoniques d'entretiens orientation et de remobilisation des publics en insertion. 6 lots
Numéro de référence: 24DDR042
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 527 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations d'information et d'entretiens physiques d'orientation des personnes en insertion - Territoire de Lyon
Valeur estimée hors TVA: 189 200 EUR 💰
Description du marché:

La Métropole souhaite la réalisation en présentiel de diagnostics d'entrée en parcours d'insertion pour les personnes dont la situation le nécessite. Cette prestation sera réalisée pendant les rencontres information et orientation organisées par le territoire 1 à 2 fois par mois dans chaque territoire d'insertion. Plusieurs rencontres information orientation peuvent avoir lieu au même moment dans des lieux différents. Les demandes de prestation seront faites pour un trimestre. Ces prestations pourront être réalisées sur l'ensemble du territoire métropolitain (11 circonscriptions administratives à ce jour), sans dépasser le périmètre de circonscription administrative de gestion du RSA du lieu de résidence du bénéficiaire bénéficiant du diagnostic. La liste des personnes convoquées est fournie par la Métropole de Lyon

Informations complémentaires:

Montant minimum 20 000,00 euros Ht / Montant maximum 57 000,00 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite

Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Metropole de Lyon
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de un an. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à compter de l'échéance contractuelle, trois fois, pour une même période

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere 3 : Pertinence des moyens humains mobilisés pour la réalisation de la prestation sur présentation des Cv ou équivalent, telle qu'énoncée au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Méthodologie et organisation telles qu'énoncées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Gouvernance du marché et suivi d'exécution : Adéquation des modalités proposées par le candidat pour suivre l'exécution de prestations conformément aux obligations du cahier des charges, notamment pour les bilans qualitatifs des prestations
Critere 4 : Performance environnementale au vu du type d'ordinateurs utilisés par les intervenants, telle qu'énoncée au règlement de la consultation
Critère de coût (nom): Critere 5 : Prix des prestations analysé sur la base d'une simulation de commande jointe au Dce
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations d'information et d'entretiens physiques d'orientation des personnes en insertion - Territoire de Villeurbanne
Valeur estimée hors TVA: 70 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum 8 000,00 euros Ht / Montant maximum 21 000,00 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations d'information et d'entretiens physiques d'orientation des personnes en insertion- Territoire Plateau Nord Val de Saône et Ouest Nord Val d'Izeron
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations d'information et d'entretiens physiques d'orientation des personnes en insertion - Territoire Rhône Amont et Portes des Alpes
Valeur estimée hors TVA: 94 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum 11 000,00 euros Ht / Montant maximum 28 000,00 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations d'information et d'entretiens physiques d'orientation des personnes en insertion - Territoire Lônes et Coteaux Rhône et Portes du Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: prestations téléphoniques d'entretiens orientation et de remobilisation des publics en insertion
Valeur estimée hors TVA: 1 008 000 EUR 💰
Description du marché:

La Métropole souhaite la réalisation par téléphone de diagnostics d'entrée en parcours d'insertion pour les personnes dont la situation le nécessite. Cette prestation sera réalisée dans les locaux du prestataire. Les demandes de prestation seront réalisées pour un trimestre. Ces prestations concernent l'ensemble des territoires métropolitains (11 circonscriptions administratives à ce jour). La liste des personnes à contacter est fournie par la Métropole de Lyon. Il sera également demandé la réalisation d'entretiens par téléphone qui doivent conduire à la remobilisation de personnes dont la situation le nécessite

Informations complémentaires:

Montant minimum 120 000,00 euros Ht / Montant maximum 300 000,00 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere 1 : Méthodologie et organisation telles qu'énoncées au règlement de la consultation
Critere 2 : Gouvernance du marché et suivi d'exécution : Adéquation des modalités proposées par le candidat pour suivre l'exécution de prestations conformément aux obligations du cahier des charges, notamment pour les bilans qualitatifs des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-04 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-04 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau Minimum : être en capacité d'effectuer des prestations dans le diagnostic ou le conseil en insertion professionnelle ou sociale, apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent, et être en capacité de renseigner le bénéficiaire du Rsa sur le dispositif du Rsa (droits, devoirs, parcours, allocation), apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent, et être en capacité d'animer un collectif de façon interactive sur des thématiques insertion et emploi, apprécié au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots 1 à 5 comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le lot 6 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16 du CCAP

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 58256
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569, 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: ddr_marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0426993058 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592812 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592812 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères de sélection des offres : Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation du présent marché. Procédure de recours : Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: C4EC57D7-DA75-D415-72A7571B1F468844
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-133268 (2025-02-27)

Avis d'attribution de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 527 200 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 820 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025_1446
Date de conclusion du contrat: 2025-09-19 📅
Titre: Prestations d'information et d'entretiens physiques d'orientation des personnes en insertion - Territoire de Lyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 820 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 228 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Léo Lagrange Formation (Mandataire) - Habitat et Humanisme Rhône - Anepa Tremplin - IDEO
Numéro d'enregistrement national: 1592812-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Maurice Moissonnier
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-En-Velin
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 84 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Habitat et Humanisme Rhône / Association d'Insertion pour le Développement d'Emplois Nouveaux (AIDEN) / Léo Lagrange Formation (AURA BFC)
Numéro d'enregistrement national: 1592812-1-2-1
Adresse postale: 9 Rue Mathieu Varille
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon 7eme

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Association d'Insertion pour le Développement d'Emplois Nouveaux (AIDEN) - HABITAT ET HUMANISME RHÔNE
Numéro d'enregistrement national: 1592812-1-3-1
Adresse postale: Av De La Sauvegarde
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon 9eme
Taille de l’opérateur économique: Grande

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 112 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement LEO LAGRANGE FORMATION - ELANTIEL SAS
Numéro d'enregistrement national: 1592812-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom: Verneil Formation
Numéro d'enregistrement national: 1592812-1-5-1
Adresse postale: 3 Pl Des Jouteurs
Code postal: 69700
Commune postale: Givors

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1592812-1-6-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 133268-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée : 1 an reconductible 3 fois- Montants Ht par période de 1 an : Lot 1 Mini : 20 000,00 euros - Maxi : 57 000,00 euros. Lot 2 Mini : 8 000,00 euros - Maxi : 21 000,00 euros. Lot 3 Mini : 8 000,00 euros - Maxi : 21 000,00 euros. Lot 4 Mini : 11 000,00 euros - Maxi : 28 000,00 euros. Lot 5 Mini : 11 000,00 euros - Maxi : 28 000,00 euros. Lot 6 Mini : 120 000,00 euros - Maxi : 300 000,00 euros. Le marché est consultable sur demande écrite à : ddr_marches@grandlyon.com. La demande devra identifier le demandeur personnes juridique et physique. Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation d'un marché, et leurs délais d'introduction : 1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution : les candidats peuvent exercer un référé contractuel (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 du code de justice administrative) 2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de ses clauses non réglementaires assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du code de justice administrative). Ce dernier recours peut être exercé par des tiers au contrat (Ce, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D261FF23-B6B3-927E-A488868DA2F8A089
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D261FF42-9CE0-C1E5-BF888815124886E6
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Source: OJS 2025/S 198-676934 (2025-10-14)

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