Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations d'impression de travaux divers de moins de 8 pages et d'affiches grand format quadri-sérigraphie. Ils sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. La valeur maximum des marchés est fixée à 560 000 euro(s) HTVA sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Il n'y a pas de montant minimum. Chacun des marchés, correspondant aux deux lots, sera attribué à un unique titulaire jusqu'au 16 mars 2026. Ils pourront ensuite être reconduits tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D'IMPRESSION DE TRAVAUX DIVERS DE MOINS DE 8 PAGES ET D'AFFICHES GRAND FORMAT QUADRI-SERIGRAPHIE
Numéro de référence: DV2503
Brève description:
Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations d'impression de travaux divers de moins de 8 pages et d'affiches grand format quadri-sérigraphie. Ils sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation.
Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.
Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.
La valeur maximum des marchés est fixée à 560 000 euro(s) HTVA sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Il n'y a pas de montant minimum.
Chacun des marchés, correspondant aux deux lots, sera attribué à un unique titulaire jusqu'au 16 mars 2026. Ils pourront ensuite être reconduits tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité
Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations d'impression de travaux divers de moins de 8 pages et d'affiches grand format quadri-sérigraphie. Ils sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation.
Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.
Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.
La valeur maximum des marchés est fixée à 560 000 euro(s) HTVA sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Il n'y a pas de montant minimum.
Chacun des marchés, correspondant aux deux lots, sera attribué à un unique titulaire jusqu'au 16 mars 2026. Ils pourront ensuite être reconduits tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de reprographie📦
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Impression de travaux divers de moins de 8 pages
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot concerne les travaux d'impression de plaquettes de moins de 8 pages finition mat, satinée ou brillante, tracts, affichettes, programmes, chemises avec formes de découpe (rabat) avec impression sur une ou deux faces, calendriers
Informations complémentaires:
Le montant maximum annuel du marché est fixé à 80 000 euro(s) Htva, sans montant minimum
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 92300
Ville: Levallois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine
🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2029-03-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
Les marchés feront l'objet d'une reconduction au plus tard dans le courant du 1er semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, jusqu'au 16 mars 2026.
Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Ils pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Impression d'affiches grand format quadri-sérigraphie
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot concerne essentiellement le tirage régulier d'affiches, en format 120x176 quadri recto seuls, en petit nombre d'exemplaires et le tirage d'affiches format senior (320 x 240 cm)
Informations complémentaires:
Le montant maximum annuel du marché est fixé à 60 000 euro(s) Htva, sans montant minimum
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-17 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Déclaration indiquant les effectifs du candidat
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Des échantillons sont à remettre pour le lot 1. Se référer à l'article 13 b) du Rc.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-public
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
La date limite pour poser les questions est fixée au 03/10/2025 à 12h00.
La date limite pour répondre aux questions est fixée au 10/10/2025.
Les critères de jugement des offres sont développés au sein du Règlement de la Consultation
Des échantillons sont à remettre pour le lot 1. Se référer à l'article 13 b) du Rc.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-public
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
La date limite pour poser les questions est fixée au 03/10/2025 à 12h00.
La date limite pour répondre aux questions est fixée au 10/10/2025.
Les critères de jugement des offres sont développés au sein du Règlement de la Consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: A2C4DDB0-011E-E589-AC26C511D9287FC8
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-591665 (2025-09-08)
Avis d'attribution de marché (2026-02-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 560 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Dv2503l1
Date de conclusion du contrat: 2025-11-12 📅
Titre: Impression de travaux divers de moins de 8 pages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Nom et adresse du contractant
Nom: Chaumeil ile de france
Numéro d'enregistrement national: 1653947-1-1-1
Adresse postale: 93 avenue Francois Arago
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv@imprimeriechaumeil.fr📧
Téléphone: 01 56 05 05 20📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Nom et adresse du contractant
Nom: Westgraphy
Numéro d'enregistrement national: 1653947-1-2-1
Adresse postale: 8 rue de la Briquerie
Code postal: 44350
Commune postale: Guerande
Région: Loire-Atlantique
🏙️
Courrier électronique: westgraphy@mac.com📧
Téléphone: 02 40 15 60 80📞
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 591665-2025
Chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans minimum : Lot n°1 : 80 000 euro(s) Htva, lot n°2 : 60 000 euro(s) Htva.
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification, jusqu'au 16 mars 2026. Ils pourront être reconduits tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de trois fois.
Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la Documentation - sis 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.
Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66
Chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans minimum : Lot n°1 : 80 000 euro(s) Htva, lot n°2 : 60 000 euro(s) Htva.
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification, jusqu'au 16 mars 2026. Ils pourront être reconduits tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de trois fois.
Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la Documentation - sis 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.
Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66