Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations d'impression de travaux divers de moins de 8 pages et d'affiches grand format quadri-sérigraphie. Ils sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. La valeur maximum des marchés est fixée à 560 000 euro(s) HTVA sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Il n'y a pas de montant minimum. Chacun des marchés, correspondant aux deux lots, sera attribué à un unique titulaire jusqu'au 16 mars 2026. Ils pourront ensuite être reconduits tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D'IMPRESSION DE TRAVAUX DIVERS DE MOINS DE 8 PAGES ET D'AFFICHES GRAND FORMAT QUADRI-SERIGRAPHIE
Numéro de référence: DV2503
Brève description:
“Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations d'impression de travaux divers de moins de 8 pages et d'affiches grand format...”
Brève description
Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations d'impression de travaux divers de moins de 8 pages et d'affiches grand format quadri-sérigraphie. Ils sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation.
Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.
Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.
La valeur maximum des marchés est fixée à 560 000 euro(s) HTVA sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Il n'y a pas de montant minimum.
Chacun des marchés, correspondant aux deux lots, sera attribué à un unique titulaire jusqu'au 16 mars 2026. Ils pourront ensuite être reconduits tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de reprographie📦
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne les travaux d'impression de plaquettes de moins de 8 pages finition mat, satinée ou brillante, tracts, affichettes, programmes, chemises...”
Description du marché
Ce lot concerne les travaux d'impression de plaquettes de moins de 8 pages finition mat, satinée ou brillante, tracts, affichettes, programmes, chemises avec formes de découpe (rabat) avec impression sur une ou deux faces, calendriers
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du marché est fixé à 80 000 euro(s) Htva, sans montant minimum”
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2029-03-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés feront l'objet d'une reconduction au plus tard dans le courant du 1er semestre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Ils pourront faire l'objet de marchés de...”
Description des options
Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Ils pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne essentiellement le tirage régulier d'affiches, en format 120x176 quadri recto seuls, en petit nombre d'exemplaires et le tirage d'affiches...”
Description du marché
Ce lot concerne essentiellement le tirage régulier d'affiches, en format 120x176 quadri recto seuls, en petit nombre d'exemplaires et le tirage d'affiches format senior (320 x 240 cm)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du marché est fixé à 60 000 euro(s) Htva, sans montant minimum” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des règles et critères
Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des règles et critères
Présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
“Des échantillons sont à remettre pour le lot 1. Se référer à l'article 13 b) du Rc.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la...”
Des échantillons sont à remettre pour le lot 1. Se référer à l'article 13 b) du Rc.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-public
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
La date limite pour poser les questions est fixée au 03/10/2025 à 12h00.
La date limite pour répondre aux questions est fixée au 10/10/2025.
Les critères de jugement des offres sont développés au sein du Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: A2C4DDB0-011E-E589-AC26C511D9287FC8
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-591665 (2025-09-08)
Avis d'attribution de marché (2026-02-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Dv2503l1
Date de conclusion du contrat: 2025-11-12 📅
Titre: Impression de travaux divers de moins de 8 pages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Chaumeil ile de france
Numéro d'enregistrement national: 1653947-1-1-1
Adresse postale: 93 avenue Francois Arago
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv@imprimeriechaumeil.fr📧
Téléphone: 01 56 05 05 20📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Westgraphy
Numéro d'enregistrement national: 1653947-1-2-1
Adresse postale: 8 rue de la Briquerie
Code postal: 44350
Commune postale: Guerande
Région: Loire-Atlantique🏙️
Courrier électronique: westgraphy@mac.com📧
Téléphone: 02 40 15 60 80📞
“Chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit,...”
Chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans minimum : Lot n°1 : 80 000 euro(s) Htva, lot n°2 : 60 000 euro(s) Htva.
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification, jusqu'au 16 mars 2026. Ils pourront être reconduits tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de trois fois.
Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la Documentation - sis 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.
Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3519A7F3-0BC8-1591-D0A73926F8F583C3
Source: OJS 2026/S 024-079562 (2026-02-02)