Prestations d'exploitation et de maintenance des installations techniques du siège et des sites de la CNAM.

Caisse nationale de l'assurance maladie

Le marché a pour objet l'exploitation technique, les maintenances préventives et correctives ainsi que les autres prestations multi-techniques liées aux installations des différents bâtiments de la CNAM pour garantir de manière générale, les conditions de fonctionnement, d'utilisation et d'exploitation définies par la CNAM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'exploitation et de maintenance des installations techniques du siège et des sites de la CNAM.
Brève description:
Le marché a pour objet l'exploitation technique, les maintenances préventives et correctives ainsi que les autres prestations multi-techniques liées aux installations des différents bâtiments de la CNAM pour garantir de manière générale, les conditions de fonctionnement, d'utilisation et d'exploitation définies par la CNAM.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Titre: PRESTATIONS D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU SIEGE ET DES SITES DE LA CNAM - LOT N°1 - PARIS
Description du marché:
Le marché a pour objet l'exploitation technique, les maintenances préventives et correctives définies selon la norme NF EN 13306 ainsi que les autres prestations multi-techniques liées aux installations du bâtiment parisien de la CNAM.
Informations complémentaires: La valeur indiquée en BT-113-Lot n'est pas à prendre en considération.
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Ville: Paris cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: PRESTATIONS D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU SIÈGE ET DES SITES DE LA CNAM. LOT N°2 - ÉVREUX
Description du marché:
Le marché a pour objet l'exploitation technique, les maintenances préventives et correctives définies selon la norme NF EN 13306 ainsi que les autres prestations multi-techniques liées aux installations du bâtiment d'Évreux de la CNAM.
Adresse postale: 129 rue Jacqueline Auriol, Parc d'activités du Long Buisson, BP 162
Code postal: 27001
Ville: Evreux Cedex
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: PRESTATIONS D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU SIÈGE ET DES SITES DE LA CNAM. LOT N° 3 - DIJON
Description du marché:
Le marché a pour objet l'exploitation technique, les maintenances préventives et correctives définies selon la norme NF EN 13306 ainsi que les autres prestations multi-techniques liées aux installations du bâtiment de Dijon de la CNAM.
Adresse postale: Parc technologique, 10-12 rue Louis de Broglie
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: PRESTATIONS D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU SIEGE ET DES SITES DE LA CNAM. LOT N°4 - VALENCIENNES
Description du marché:
Le marché a pour objet l'exploitation technique, les maintenances préventives et correctives définies selon la norme NF EN 13306 ainsi que les autres prestations multi-techniques liées aux installations du bâtiment de Valenciennes de la CNAM.
Adresse postale: 15, rue des frères Dana, CS 70567
Code postal: 59308
Ville: Valenciennes
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: PRESTATIONS D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU SIÈGE ET DES SITES DE LA CNAM. LOT N° 5 - GRENOBLE
Description du marché:
Le marché a pour objet l'exploitation technique, les maintenances préventives et correctives définies selon la norme NF EN 13306 ainsi que les autres prestations multi-techniques liées aux installations du bâtiment grenoblois de la CNAM.
Adresse postale: 35, avenue Doyen Louis Weil
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: PRESTATIONS D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU SIÈGE ET DES SITES DE LA CNAM. LOT N° 6 - LYON
Description du marché:
Le marché a pour objet l'exploitation technique, les maintenances préventives et correctives définies selon la norme NF EN 13306 ainsi que les autres prestations multi-techniques liées aux installations du bâtiment lyonnais de la CNAM.
Adresse postale: 25, cours Emile Zola, CS 70123
Code postal: 69616
Ville: Villeurbanne
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: PRESTATIONS D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU SIÈGE ET DES SITES DE LA CNAM. LOT N° 7 - ANGERS
Description du marché:
Le marché a pour objet l'exploitation technique, les maintenances préventives et correctives définies selon la norme NF EN 13306 ainsi que les autres prestations multi-techniques liées aux installations du bâtiment d'Angers de la CNAM.
Adresse postale: 16 rue Papiau de la Verrie
Code postal: 49000
Ville: Angers
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: PRESTATIONS D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU SIÈGE ET DES SITES DE LA CNAM. LOT N° 8 - RENNES
Description du marché:
Le marché a pour objet l'exploitation technique, les maintenances préventives et correctives définies selon la norme NF EN 13306 ainsi que les autres prestations multi-techniques liées aux installations du bâtiment de Rennes de la CNAM.
Adresse postale: 2A rue du Bignon
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: PRESTATIONS D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU SIÈGE ET DES SITES DE LA CNAM. LOT N° 9 - TROYES
Description du marché:
Le marché a pour objet l'exploitation technique, les maintenances préventives et correctives définies selon la norme NF EN 13306 ainsi que les autres prestations multi-techniques liées aux installations du bâtiment de Troyes de la CNAM.
Adresse postale: 33 rue Marc Verdier
Code postal: 10150
Ville: Pont Sainte Marie
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre: PRESTATIONS D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU SIÈGE ET DES SITES DE LA CNAM. LOT N° 10 - BORDEAUX
Description du marché:
Le marché a pour objet l'exploitation technique, les maintenances préventives et correctives définies selon la norme NF EN 13306 ainsi que les autres prestations multi-techniques liées aux installations du bâtiment de Bordeaux de la CNAM.
Adresse postale: 12 allée Hausmann
Code postal: 33300
Ville: Bordeaux
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-01 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 50 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.eyegheminko@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0172602002 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2800693&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-467355 (2025-07-15)
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