Prestations d'expertises immobilières pour les besoins des sociétés IN'LI, IN'LI GRAND EST, IN'LI SUD-OUEST, IN'LI PACA et IN'LI AURA

IN'LI

Le présent marché porte sur la réalisation de prestations d'expertises immobilières dans le cadre de l'évaluation globale et annuelle de la valeur vénale du patrimoine immobilier et/ou de l'évaluations actualisées de certains groupes immobiliers au moment de cessions ou de livraisons de patrimoine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bpce expertises immobilieres

Qui ?

• IN'LI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-10	Avis de marché
2025-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'expertises immobilières pour les besoins des sociétés IN'LI, IN'LI GRAND EST, IN'LI SUD-OUEST, IN'LI PACA et IN'LI AURA
Numéro de référence: AAPC2025-011
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Expertises immobilières IN'LI
Description du marché: Expertises immobilières sur le patrimoine détenu par IN'LI (ILE-DE-FRANCE)
Produits/services supplémentaires:

Services d'immobilier résidentiel 📦

Services de conseil en bâtiment 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le Groupement se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans les trois (3) ans à compter de la notification du présent marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Expertises immobilières IN'LI GRAND EST
Description du marché: Expertises immobilières sur le patrimoine détenu par IN'LI GRAND EST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Expertises immobilières IN'LI SUD-OUEST
Description du marché: Expertises immobilières sur le patrimoine détenu par IN'LI SUD-OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Expertises immobilières IN'LI PACA
Description du marché: Expertises immobilières sur le patrimoine détenu par IN'LI PACA
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Expertises immobilières IN'LI AURA
Description du marché: Expertises immobilières sur le patrimoine détenu par IN'LI AURA
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'immobilier résidentiel 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris La Défense Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-12 13:00:00 📅
Lieu: Paris La Défense Cedex
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations à réaliser au titre du marché Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualifications professionnelles - Tegova - Rev - Mrics Références sur des services spécifiés : Quatre (4) références acquises au cours des trois (3) dernières années, que le candidat considère significatives dans le secteur du logement Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'ensemble des moens techniques utilisés par le candidat pour réaliser les missions

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Qualifications professionnelles : - TEGoVA - REV - MRICS

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: in'li
Numéro d'enregistrement national: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris La Defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BALCI Eric
Courrier électronique: marco.lavos@inli.fr 📧
Téléphone: 0140897777 📞
URL: https://www.inli.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629731 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1629731 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre composite comportant : - Une part forfaitaire pour les prestations dont l'exécution et le périmètre sont certains ; - Une part à commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires éventuelles. Pour ces prestations, le prix sera défini conformément aux prix renseignés dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) des lots correspondants. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, la part à commande est conclue pour chaque lot sans minimum et avec un maximum en valeur définit comme suit : Lot Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre Lot n°1 Sans minimum 3 000 000 euro(s) Ht Lot n°2 Sans minimum 250 000 euro(s) Ht Lot n°3 Sans minimum 450 000 euro(s) Ht Lot n°4 Sans minimum 450 000 euro(s) Ht Lot n°5 Sans minimum 450 000 euro(s) Ht S'agissant de la part à commande, les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins, après émission d'un bon de commande par le membre du groupement concerné

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 45A1DD36-BCEC-908E-2FF13F6ACE4CD617
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0147243161 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-239983 (2025-04-10)

Avis d'attribution de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 600 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Aapc2025011l1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-11 📅
Titre: Expertises immobilières In'Li
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: BPCE Expertises immobilières
Numéro d'enregistrement national: 1629731-1-1-1
Adresse postale: 50 Av Pierre Mendes France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.taravella@bpce.fr 📧
Téléphone: 00000000000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1629731-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1629731-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1629731-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1629731-1-5-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 239983-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8E943EE3-CCA9-529A-09A58F9F8403EF8D
Organe de révision
8E943EC9-CBD9-4508-9D264BFBC7E25376
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8E943EF5-B0CF-0193-04F9C9EBC1F708C0
Source: OJS 2025/S 135-465898 (2025-07-15)

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