Prestations d’évaluation de politiques publiques pour le compte du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
SDADD
Prestations d’évaluation de politiques publiques pour le compte du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.
Qui ?- • SDADD
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’évaluation de politiques publiques pour le compte du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Numéro de référence: PRA031004
Brève description:
“Prestations d’évaluation de politiques publiques pour le compte du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d’évaluation de politiques publiques pour le compte du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre de 12 mois fermes, reconductibles 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale reconductions comprises est de 48 mois. Il...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Ces prestations sont réalisées principalement à distanciel. Les frais de déplacement (en France métropolitaine (Corse inclus) et en DROM-COM concernent les...”
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Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-19 📅
Date de fin: 2029-12-18 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1-Cas pratique - Problématique définie par chacun des candidats, à partir d'évaluations déjà menées dans des domaines relevant de l'emploi et de la formation professionnelle(60%)-1.1-Pertinence de la compréhension des enjeux et problématiques de l'évaluation(20%)-1.2-Pertinence des outils méthodologiques(20%)-1.3-Qualité de l'équipe proposée(20%)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3-Pertinence sociale de l'offre(5%)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 4-Qualité environnementale de l'offre(5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdadd
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Adresse postale: 78-84 Rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.cao@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 00000000 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 136-470206 (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’évaluation de politiques publiques pour le compte du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Numéro de référence: PRA031004
Brève description:
“Prestations d’évaluation de politiques publiques pour le compte du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d’évaluation de politiques publiques pour le compte du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre de 12 mois fermes, reconductibles 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale reconductions comprises est de 48 mois. Il...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ces prestations sont réalisées principalement à distanciel. Les frais de déplacement (en France métropolitaine (Corse inclus) et en DROM-COM concernent les...”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-19 📅
Date de fin: 2029-12-18 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1-Cas pratique - Problématique définie par chacun des candidats, à partir d'évaluations déjà menées dans des domaines relevant de l'emploi et de la formation professionnelle(60%)-1.1-Pertinence de la compréhension des enjeux et problématiques de l'évaluation(20%)-1.2-Pertinence des outils méthodologiques(20%)-1.3-Qualité de l'équipe proposée(20%)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3-Pertinence sociale de l'offre(5%)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 4-Qualité environnementale de l'offre(5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdadd
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Adresse postale: 78-84 Rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.cao@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 00000000 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 136-470206 (2025-07-16)
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