Les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre consistent à la réalisation de travaux d'étude d'opportunité et/ou d'ingénierie de certification portant sur la création ou le renouvellement de certification professionnelle visant un enregistrement dans les répertoires nationaux de France compétences (RNCP ou RSCH)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.
Avis de marché (2025-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'études et d'ingénieries dans le cadre de projets de certification professionnelle
Reference number: 20250618-47700
Brève description:
“Les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre consistent à la réalisation de travaux d'étude d'opportunité et/ou d'ingénierie de certification...”
Brève description
Les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre consistent à la réalisation de travaux d'étude d'opportunité et/ou d'ingénierie de certification portant sur la création ou le renouvellement de certification professionnelle visant un enregistrement dans les répertoires nationaux de France compétences (RNCP ou RSCH)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre consistent à la réalisation de travaux d'étude d'opportunité et/ou d'ingénierie de certification...”
Description du marché
Les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre consistent à la réalisation de travaux d'étude d'opportunité et/ou d'ingénierie de certification portant sur la création ou le renouvellement de certification professionnelle visant un enregistrement dans les répertoires nationaux de France compétences (RNCP ou RSCH)
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en développement des entreprises📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“La date de début de contrat indiquée sur l'avis de publicité n'est qu'estimative. La durée du contrat démarrera à compter de la notification” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: E8D915FA-C159-BD15-2ABF0AAC0B8014B7
Adresse postale: 1 Parv. du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: E8D915EB-E7CE-6115-165AA6296924A9F2
Adresse postale: 1 Parv. du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: E8D91609-9065-9961-7ECE7681F5CE3C3A
Adresse postale: 1 Parv. du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-711429 (2025-10-24)