PRESTATIONS D&#39;ENTRETIEN FORESTIER, ENTRETIEN ET CREATION DE VOIES FORESTIERES

Services de gestion des forêts 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Ville: Sainte-maxime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être renouvelé courant 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/03/2026 ou à sa notification si celle-ci est ultérieure et reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois 1 an, avec une durée maximale de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (décomposée conformément au Rc)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable (décomposées conformément au Rc)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Entretien et création de voies forestières
Description du marché: Entretien et création de voies forestières
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 20 000 euro(s) Ht minimum et 220 000 euro(s) Ht maximum, et sera identique pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires:

Services d'exploitation forestière 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sainte-Maxime
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-22 14:00:00 📅
Lieu: Sainte-Maxime
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificats d'habilitation nécessaires pour la conduite d'engins de chantier etc. (permis de conduire, Caces etc.)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les modalités de financement se feront sur fonds propres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de sainte-maxime
Numéro d'enregistrement national: 84878
Adresse postale: Boulevard des mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORISSE Vincent
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: 0494567798 📞
URL: http://www.ville-sainte-maxime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1739702 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1739702 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: AF41A33D-F4C9-FD1C-34AB957A2D93F956
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Région
Courrier électronique: contact@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: AF41A324-DD6F-57D3-BD369A55D382EE58
Adresse postale: 5 Rue Racine
Cs 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-764649 (2025-11-17)

Avis d'attribution de marché (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne, au titre de la prévention des feux de forêt et de la préservation de la biodiversité, les prestations d'entretien forestiers (débroussaillement, élagage et abattage d'arbres), l'entretien et la création de voies forestières, sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 839 638 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Services de gestion des forêts 📦

Ville: Sainte Maxime
Produits/services supplémentaires:

Services d'exploitation forestière 📦

Champ d'application du marché