Le présent marché concerne, au titre de la prévention des feux de forêt et de la préservation de la biodiversité, les prestations d'entretien forestiers (débroussaillement, élagage et abattage d'arbres), l'entretien et la création de voies forestières, sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien forestier, entretien et creation de voies forestieres
Reference number: 2025-AP300102AC
Brève description:
“Le présent marché concerne, au titre de la prévention des feux de forêt et de la préservation de la biodiversité, les prestations d'entretien forestiers...”
Brève description
Le présent marché concerne, au titre de la prévention des feux de forêt et de la préservation de la biodiversité, les prestations d'entretien forestiers (débroussaillement, élagage et abattage d'arbres), l'entretien et la création de voies forestières, sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de gestion des forêts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations d'entretien forestiers (débroussaillement, élagage et abattage d'arbres)”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 60 000 euro(s) Ht minimum et 250 000 euro(s) Ht maximum, et sera identique pour...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 60 000 euro(s) Ht minimum et 250 000 euro(s) Ht maximum, et sera identique pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion des forêts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de nivelage de pistes📦
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être renouvelé courant 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (décomposée conformément au Rc)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable (décomposées conformément au Rc)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien et création de voies forestières”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 20 000 euro(s) Ht minimum et 220 000 euro(s) Ht maximum, et sera identique pour...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 20 000 euro(s) Ht minimum et 220 000 euro(s) Ht maximum, et sera identique pour chaque période de reconduction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sainte-Maxime
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificats d'habilitation nécessaires pour la conduite d'engins de chantier etc. (permis de conduire, Caces etc.)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les modalités de financement se feront sur fonds propres
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: AF41A33D-F4C9-FD1C-34AB957A2D93F956
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0491156374📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: AF41A324-DD6F-57D3-BD369A55D382EE58
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr".
Pour obtenir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr".
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
83041 Toulon CEDEX 09
Tél : 0494427930
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-764649 (2025-11-17)
Avis d'attribution de marché (2026-02-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne, au titre de la prévention des feux de forêt et de la préservation de la biodiversité, les prestations d'entretien forestiers...”
Brève description
Le présent marché concerne, au titre de la prévention des feux de forêt et de la préservation de la biodiversité, les prestations d'entretien forestiers (débroussaillement, élagage et abattage d'arbres), l'entretien et la création de voies forestières, sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime.
L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ap3001ac
Date de conclusion du contrat: 2026-02-06 📅
Titre: Prestations d'entretien forestiers (débroussaillement, élagage et abattage d'arbres)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 344 620 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: A.t.e. action travaux environnement
Numéro d'enregistrement national: 1739702-1-1-1
Adresse postale: 200 Bd Felix Martin
Code postal: 83530
Commune postale: Saint-Raphael
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 495018.4 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS FRANCE - Etablissement de FREJUS
Numéro d'enregistrement national: 1739702-1-2-1
Adresse postale: 193 All Sebastien Vauban
Code postal: 83618
Commune postale: Frejus Cedex
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 31AE30C8-F0AE-2B62-C0A921DDDF308547
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 31AE3093-9D53-0071-1BF1DDD8EE168F41
Source: OJS 2026/S 031-104972 (2026-02-12)