Prestations d'entretien des milieux aquatiques et des berges de l'Yerres, de ses affluents, de la Seine et des annexes hydrauliques associées

Syage

Le marché concerne des prestations d'entretien des milieux aquatiques et des berges de l'Yerres, de ses affluents, de la Seine et des annexes hydrauliques associées. Il a pour objet des opérations d'entretien régulier de la végétation rivulaire des cours d'eau, de leurs berges et lit, ainsi que des annexes hydrauliques associées. A cela s'ajoutent des opérations de préservation et de revalorisation des sites (en deçà des seuils réglementaires de déclaration au titre de la police de l'eau), notamment pour la suppression de petits obstacles à l'écoulement, les mares, zones humides, protection de berges, qui se feront de manière concomitantes avec les opérations d'entretien. Les prestations ont été réparties en 4 Lots géographiques décrits ci-après. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-27	Avis de marché
2025-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des milieux aquatiques et des berges de l'Yerres, de ses affluents, de la Seine et des annexes hydrauliques associées
Numéro de référence: 25/09-10-11-12
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Yerres aval (de Villeneuve Saint Georges à Varennes Jarcy), Réveillon, Seine et annexes hydrauliques associées
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché: Lot géographique
Informations complémentaires:

Ce lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 350 000 euro(s) Ht, soit 1 400 000 euro(s) Ht pour 4 périodes. Chaque période est reconductible tacitement. (cf. clauses de reconduction dans le Ccap)

Produits/services supplémentaires:

Services d'abattage d'arbres 📦

Services d'entretien de terrains 📦

Travaux de débroussaillage 📦

Travaux de protection des berges 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement tous les 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les marchés seront conclus pour une période initiale d'1 an à compter de la fin des marchés en cours, soit le 15/05/2025 pour le lot 1, le 23/09/2025 pour le lot 2, le 23/11/2025 pour les lots 3 et 4, ou soit de leur date de notification si celles-ci sont postérieurs à ces dates. Les marchés pourront être reconduits tacitement pour une période d'un an sans que les caractéristiques en soient changées, dans la limite de la date de fin du lot 1, soit au plus tard le 15/05/2029.La dernière période pour les lots 2-3-4 sera inférieur à 1 an mais le montant maxi identique aux autres périodes. Toutefois, si le montant maximum annuel d'un marché est atteint avant la fin de la période en cours, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée pour un an. Le bon de commande qui ne pourra pas être conclu sur une période du fait du dépassement du montant maximum du marché, sera le facteur déclenchant de sa reconduction tacite. La date de reconduction sera la date d'émission du bon de commande. Le titulaire en sera alors informé par courriel ou par courrier. Le Titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une option est à chiffrer concernant les prix de débardage à cheval décrit à l'article 4.8 du Cctp. (Prix à indiquer dans le Bpu/Dqe). Cette option est facultative. Les soumissionnaires peuvent y répondre mais leur offre ne sera pas irrégulière, s'ils n'y répondent pas. Ces prix ne seront pas utilisés pour l'analyse globale du montant du marché. Le maître d'ouvrage décidera avant la conclusion du marché si cette option est levée ou pas, en fonction du montant et du descriptif fait de la prestation dans le Crt

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Yerres amont (de Combs la ville à Guérard) et annexes hydrauliques associées
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 400 000 euro(s) Ht, soit 1 600 000 euro(s) Ht pour 4 périodes. Chaque période est reconductible tacitement. (cf. clauses de reconduction dans le Ccap)

Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-23 📅
Date de fin: 2029-05-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Affluents rive droite de l'Yerres amont et annexes hydrauliques associées
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 300 000 euro(s) Ht, soit 1 200 000 euro(s) Ht pour 4 périodes. Chaque période est reconductible tacitement. (cf. clauses de reconduction dans le Ccap)

Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-23 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Affluents rive gauche de l'Yerres et annexes hydrauliques associées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'abattage d'arbres 📦

Travaux de débroussaillage 📦

Travaux de protection des berges 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syage
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-31 12:15:00 📅
Lieu: Syage
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat En vertu de l'article R.2142-13 du Code de la commande publique, le candidat devra présenter les personnels disposant des compétences, formations, habilitations suivantes : Le permis de conduire de catégorie B et Be (le Ce serait un plus) Liste des personnels disposant d'un Certificat d'Aptitude à la Conduite d'Engins Spéciaux (Caces) en cours de validité parmi ceux listés ci-après : - Caces - R482 à minima de catégories A, B1, C1, et F (Engins de chantier) - Les Caces pour la conduite de Plateforme Elévatrice Mobile de Personnes (R386/R486) de types 1 et 3 Le Certificat de Spécialisation « Taille et soins aux arbres » pour tout agent amené à grimper dans les houppiers en vue d'entretenir tout sujet marqué par le maître d'ouvrage, complété d'une formation Grimpeur Secouriste dans l'Arbre Personnels disposant d'une expérience dans le domaine de l'entretien des espaces verts et naturels, attenant en particulier à des cours d'eau et autres milieux humides Personnels disposant des formations et de brevets de premiers secours (Sauveteur Secouristes du Travail) ou assimilés (non éliminatoire si absence). Concernant les Caces, si les candidats ne disposent pas des pièces justificatives demandées au moment du dépôt de leur candidature, il sera toléré un délai allant jusqu'à la phase d'attribution (voir article 8.4 du Rc) pour soit produire les attestations de formations en cours, soit produire la preuve qu'ils en disposeront à la notification du marché ou au plus tard au démarrage de l'exécution (estimé le 23 octobre 2021 pour le lot 1 et 24 novembre 2021 pour les lots 2, 3 et 4). La preuve peut être apportée par des attestations d'inscription aux formations. Si le candidat ne dispose pas des engins de chantier en propre, il peut prouver qu'il en disposera en location avec chauffeur disposant du Caces idoine. Les prix de son offre auront intégré cette éventualité. Dans ce cas, au stade de la candidature une attestation sur l'honneur doit être produite indiquant qu'il disposera des capacités demandées au moment de la notification du marché et dans tous les cas au commencement de l'exécution des prestations et détaillant les dispositions prises pour y parvenir (planning de formation, location envisagée,…)

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
En vertu de l'article R.2142-13 du Code de la commande publique, le candidat devra présenter les personnels disposant des compétences, formations, habilitations suivantes :
Le permis de conduire de catégorie B et Be (le Ce serait un plus)
Liste des personnels disposant d'un Certificat d'Aptitude à la Conduite d'Engins Spéciaux (Caces) en cours de validité parmi ceux listés ci-après :
- Caces - R482 à minima de catégories A, B1, C1, et F (Engins de chantier)
- Les Caces pour la conduite de Plateforme Elévatrice Mobile de Personnes (R386/R486) de types 1 et 3
Le Certificat de Spécialisation « Taille et soins aux arbres » pour tout agent amené à grimper dans les houppiers en vue d'entretenir tout sujet marqué par le maître d'ouvrage, complété d'une formation Grimpeur Secouriste dans l'Arbre
Personnels disposant d'une expérience dans le domaine de l'entretien des espaces verts et naturels, attenant en particulier à des cours d'eau et autres milieux humides
Personnels disposant des formations et de brevets de premiers secours (Sauveteur Secouristes du Travail) ou assimilés (non éliminatoire si absence).
Concernant les Caces, si les candidats ne disposent pas des pièces justificatives demandées au moment du dépôt de leur candidature, il sera toléré un délai allant jusqu'à la phase d'attribution (voir article 8.4 du Rc) pour soit produire les attestations de formations en cours, soit produire la preuve qu'ils en disposeront à la notification du marché ou au plus tard au démarrage de l'exécution (estimé le 23 octobre 2021 pour le lot 1 et 24 novembre 2021 pour les lots 2, 3 et 4).
La preuve peut être apportée par des attestations d'inscription aux formations. Si le candidat ne dispose pas des engins de chantier en propre, il peut prouver qu'il en disposera en location avec chauffeur disposant du Caces idoine. Les prix de son offre auront intégré cette éventualité.
Dans ce cas, au stade de la candidature une attestation sur l'honneur doit être produite indiquant qu'il disposera des capacités demandées au moment de la notification du marché et dans tous les cas au commencement de l'exécution des prestations et détaillant les dispositions prises pour y parvenir (planning de formation, location envisagée,…)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syage
Numéro d'enregistrement national: 46855
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COLAS Romain
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: 0169837200 📞
URL: http://www.syage.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1606198 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1606198 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée de 5 400 000 euro(s) Ht comprend le montant maximum de chaque lot( cf. montants par lots dans la rubrique lots) pour 4 périodes. Le règlement de consultation est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y reporter. Le territoire du Syage et la définition géographique des lots sont définis au Cctp avec une carte en annexe. Les marchés sont financés sur les fonds propres du Syage ( Budget M57). Mode de règlement virement administratif Délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Avance possible sur demande dans l'acte d'engagement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: C739C3D2-E76E-A4F0-7967B673D500863B
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-136062 (2025-02-27)

Avis d'attribution de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 350 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-09
Date de conclusion du contrat: 2025-06-19 📅
Titre: Yerres aval (de Villeneuve Saint Georges à Varennes Jarcy), Réveillon, Seine et annexes hydrauliques associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 350 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal
Numéro d'enregistrement national: 1606198-1-1-1
Adresse postale: 3 Pl Gustave Eiffel
Code postal: 94150
Commune postale: Rungis
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secbe-terideal@terideal.fr 📧
Téléphone: 0169811800 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Smda
Numéro d'enregistrement national: 1606198-1-2-1
Adresse postale: 28 Av Roger Hennequin
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: accueil@smda-sas.fr 📧
Téléphone: 0130574596 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Forets & paysages
Numéro d'enregistrement national: 1606198-1-3-1
Adresse postale: Rte D Eclaibes
Code postal: 59330
Commune postale: Beaufort
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: marchespublics-fp@foretsetpaysages.fr 📧
Téléphone: 0327678226 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1606198-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 136062-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8DEF378D-936A-2D68-C63637996EB144BB
Source: OJS 2025/S 132-456193 (2025-07-10)

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