Pour les lots 1 à 4 : Le contrat concerne des prestations d'entretien et de maintenance à prix forfaitaire, ainsi que remplacement de matériels dédiés à la production de chauffage et d'ECS à prix unitaires. Il a pour objet l'entretien préventif annuel, le dépannage et le maintien en bon état de fonctionnement et en toute sécurité des équipements individuels de chauffage et production d'ECS. Pour les lots 5 à 8 : Le contrat concerne des travaux de remplacement d'appareils individuels de chauffage et de production d'ECS à prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE REMPLACEMENT DES ÉQUIPEMENTS INDIVIDUELS DU CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE - 8 LOTS
Numéro de référence: 2025SB0068
Brève description:
“Pour les lots 1 à 4 :
Le contrat concerne des prestations d'entretien et de maintenance à prix forfaitaire, ainsi que remplacement de matériels dédiés à la...”
Brève description
Pour les lots 1 à 4 :
Le contrat concerne des prestations d'entretien et de maintenance à prix forfaitaire, ainsi que remplacement de matériels dédiés à la production de chauffage et d'ECS à prix unitaires.
Il a pour objet l'entretien préventif annuel, le dépannage et le maintien en bon état de fonctionnement et en toute sécurité des équipements individuels de chauffage et production d'ECS.
Pour les lots 5 à 8 :
Le contrat concerne des travaux de remplacement d'appareils individuels de chauffage et de production d'ECS à prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes”
Informations complémentaires:
“Valeur maximale par période d'1 an : 940 000 euro(s) Ht.
Valeur estimée par période d'1 an : entre 600 000 euro(s) Ht et 650 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de chauffage📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“01/06/2029 en vue d'une attribution le 01/01/2030” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cf. Clause de réexamen” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. règlement de la consultation et cadres de mémoires techniques)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Valeur maximale par période d'1 an : 520 000 euro(s) Ht.
Valeur estimée par période d'1 an : entre 320 000 euro(s) Ht et 370 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“Valeur maximale par période d'un an : 655 000 euro(s) Ht.
Valeur estimée par période d'1 an : entre 410 000 euro(s) Ht et 460 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Informations complémentaires:
“Valeur maximale par période d'1 an : 625 000 euro(s) Ht.
Valeur estimée par période d'1 an : entre 390 000 euro(s) Ht et 440 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires”
Informations complémentaires:
“Valeur maximale par période d'1 an : 410 000 euro(s) Ht
Valeur estimée par période d'1 an : entre 250 000 euro(s) Ht et 300 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Informations complémentaires:
“Valeur maximale par période d'1 an : 385 000 euro(s) Ht.
Valeur estimée par période d'1 an : entre 230 000 euro(s) Ht et 280 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Informations complémentaires:
“Valeur maximale par période d'1 an : 350 000 euro(s) Ht.
Valeur estimée par période d'1 an : entre 205 000 euro(s) Ht et 255 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Informations complémentaires:
“Valeur maximale par période d'1 an : 335 000 euro(s) Ht.
Valeur estimée par période d'1 an : entre 195 000 euro(s) Ht et 245 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-01 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la...”
Liste et brève description des règles et critères
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Pour tous les lots : Certification Pgn et Pgp de l'année en cours. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Pour tous les lots : Certification Pgn et Pgp de l'année en cours. Pour les lots n°1 à n°4 : Qualibat N°5261 ; N°5263 ; N°5333. Pour les lots n°5 à n°8 : Qualibat N°5211 ; N°5212 ; N°5231 ; N°5133
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour chaque sous-traitant présenté et dont les capacités doivent être prises en compte, le candidat devra joindre à l'appui de sa candidature, les éléments...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour chaque sous-traitant présenté et dont les capacités doivent être prises en compte, le candidat devra joindre à l'appui de sa candidature, les éléments suivants : Formulaire Dc4, capacités professionnelles et financières du sous-traitant, Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article R2193-1 alinéa 2 du Code de la commande publique
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats pressentis devront avoir une...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats pressentis devront avoir une moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles au moins égale à : - 200 000 euro(s) Ht pour 1 lot ; - 350 000 euro(s) Ht pour 2 lots ; - 500 000 euro(s) Ht pour 3 lots ; - 650 000 euro(s) Ht pour 4 lots. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal s'apprécie à l'égard de tous les membres du groupement confondus
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Liste et brève description des règles et critères:
“La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des règles et critères
La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement conjoint, cette lettre doit également contenir la répartition des prestations / compétences détenues par chaque membre
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, si possible prouvées par des...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, si possible prouvées par des attestations du destinataire ou une déclaration de l'opérateur économique
“L'acheteur peut passer avec le titulaire du marché sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
L'acheteur peut passer avec le titulaire du marché sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
L'intégralité des documents du Dce se trouvent sur le profil acheteur.
Les motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont énumérés au Rc
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: BF88E74E-FAB7-09B7-94FF4C694C8041BC
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national: BF88E75F-0364-1B59-F5CE2AD54DC662D7
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr📧
Téléphone: 0491127100📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-432652 (2025-07-01)
Avis d'attribution de marché (2026-01-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour les lots 1 à 4 :
Le contrat concerne des prestations d'entretien et de maintenance à prix forfaitaire, ainsi que remplacement de matériels dédiés à la...”
Brève description
Pour les lots 1 à 4 :
Le contrat concerne des prestations d'entretien et de maintenance à prix forfaitaire, ainsi que remplacement de matériels dédiés à la production de chauffage et d'ECS à prix unitaires.
Il a pour objet l'entretien préventif annuel, le dépannage et le maintien en bon état de fonctionnement et en toute sécurité des équipements individuels de chauffage et production d'ECS.
Pour les lots 5 à 8 :
Le contrat concerne des travaux de remplacement d'appareils individuels de chauffage et de production d'ECS à prix unitaires
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025200
Date de conclusion du contrat: 2026-01-19 📅
Titre: Lot N°1 - Prestations D'Entretien - Agences : Pays d'Arles, Salon Ouest Provence et Pays de Martigues
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 504 242 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Phinelec
Numéro d'enregistrement national: 1668601-1-1-1
Adresse postale: 99 Rue De Lyon
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille 15
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.guillaume@okservice.fr📧
Téléphone: 0491585858📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 183 978 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1668601-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 313 508 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1668601-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 944 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1668601-1-4-1
Téléphone: 049151585858📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280887.29 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Numéro d'enregistrement national: 1668601-1-5-1
Adresse postale: 155 Rue Anatole France
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: ao-ce@proxiserve.fr📧
Téléphone: 0484670000📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 264211.16 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1668601-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 236417.3 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1668601-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 223841.92 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1668601-1-8-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: ejanin@13habitat.fr📧
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F5311970-CA66-C6B7-E65680A1E80702A8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F5311983-086E-EB65-D4CDC6F22142F128
Courrier électronique: ejanin@13habitat.fr📧
Source: OJS 2026/S 016-050031 (2026-01-22)