PRESTATIONS D’ENTRETIEN, DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES ET ASCENSEURS DE CHARGES DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE (AMOA) DANS LE CADRE DE L’EXÉCUTION DE CES PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE

UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)

L’accord-cadre a pour objet des prestations d’entretien et de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale et d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) dans le cadre de l’exécution de ces prestations d’entretien et de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.

Qui ?

• UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de sécurité sociale et assistance à maitrise d’ouvrage (amoa) dans le cadre de l’exécution de ces prestations d’entretien et de maintenance
Numéro de référence: UCANSS_24AC69
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 19
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Description du marché:

Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Informations complémentaires:

Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Confer RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et performance sociale - Confer RC
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Bourgogne-Franche-Comté
Description du marché:

Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Bourgogne-Franche-Comté

Site principal ou lieu d'exécution: Région Bourgogne-Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Bretagne
Description du marché:

Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Bretagne

Site principal ou lieu d'exécution: Région Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Centre-Val de Loire
Description du marché:

Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Centre-Val de Loire

Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre-Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Corse
Description du marché:

Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Corse

Site principal ou lieu d'exécution: Région Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Grand Est
Description du marché:

Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Grand Est

Site principal ou lieu d'exécution: Région Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Hauts-de-France
Description du marché:

Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Hauts-de-France

Site principal ou lieu d'exécution: Région Hauts-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Île-de-France
Description du marché:

Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Île-de-France

Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Normandie
Description du marché:

Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Normandie

Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Nouvelle-Aquitaine
Description du marché:

Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Nouvelle-Aquitaine

Site principal ou lieu d'exécution: Région Nouvelle-Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Occitanie
Description du marché:

Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Occitanie

Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Pays de la Loire
Description du marché:

Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Pays de la Loire

Site principal ou lieu d'exécution: Région Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Description du marché:

Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Site principal ou lieu d'exécution: Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la Guadeloupe
Description du marché:

Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la Guadeloupe

Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la Martinique
Description du marché:

Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la Martinique

Site principal ou lieu d'exécution: Martinique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la Guyane
Description du marché:

Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de la Guyane

Site principal ou lieu d'exécution: Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de La Réunion
Description du marché:

Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de La Réunion

Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de Mayotte
Description du marché:

Prestations d’entretien, de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges des organismes de Sécurité sociale de Mayotte

Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) dans le cadre de l’exécution des prestations d’entretien et de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charge des organismes de Sécurité sociale
Description du marché:

Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) dans le cadre de l’exécution des prestations d’entretien et de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charge des organismes de Sécurité sociale

Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. La consultation consiste : 1) dans une première phase, en la sélection d’un Titulaire pour chaque accord-cadre (lot). Cette première phase est effectuée par l’UCANSS qui, en tant que centrale d’achat, assure la passation et conclut chaque accord-cadre ; 2) dans une deuxième phase, en la conclusion de marchés subséquents par les organismes bénéficiaires avec le Titulaire de chaque accord-cadre (lot). Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées ; 3) dans une troisième phase, en l’émission de bons de commande par les organismes bénéficiaires auprès du Titulaire retenu dans chacun des marchés subséquents.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-08 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-08 14:00:00.000 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-31 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achat Ucanss
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
Téléphone: 0145388118 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2862682&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des https://ted.europa.eu/TED Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre par lettre recommandée électronique, dont le format a été : soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/ uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https:// eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Le candidat a également la possibilité d'adresser sa copie de sauvegarde par voie postale sur support physique électronique (CD ou DVDrom, clé USB) ou papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6, rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_24/AC/69 Ne pas ouvrir « PRESTATIONS D’ENTRETIEN, DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES ET ASCENSEURS DE CHARGES DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE (AMOA) DANS LE CADRE DE L’EXÉCUTION DE CES PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE » LOT(S) N° (à préciser par le candidat) . Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation n° UCANSS_24/AC/69 Ne pas ouvrir « PRESTATIONS D’ENTRETIEN, DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES ET ASCENSEURS DE CHARGES DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE (AMOA) DANS LE CADRE DE L’EXÉCUTION DE CES PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE » LOT(S) N° (à préciser par le candidat)

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900012
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-741878 (2025-11-07)

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