PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS ET NATURELS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA HAGUE Entretien d'espaces verts paysagers, tonte, débroussaillage, broyage de pare-feu, fauchage d'espaces verts, abattages/élagages et prestations de lamier sur l'ensemble du territoire de la commune de la Hague

Commune de la Hague

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, avec fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-20 Avis de marché
2026-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS ET NATURELS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA HAGUE Entretien d'espaces verts paysagers, tonte, débroussaillage, broyage de pare-feu, fauchage d'espaces verts, abattages/élagages et prestations de lamier sur l'ensemble du territoire de la commune de la Hague
Numéro de référence: 2025-493-SG-G46
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Entretien des espaces verts Maison de la Hague Le Tourp
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande avec fixation de seuil minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et avec un seuil maximum annuel de 50 000 euro(s) HT”
Informations complémentaires:
“Marché réservé aux entreprises adaptées ainsi qu'aux établissements et services d'aide par le travail conformément aux articles L2113-12, L2113-13 et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Adresse postale: Ensemble Du Territoire De La Commune De La Hague
Code postal: 50442
Ville: La Hague
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Les présents marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits tacitement par période de 12...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Débroussaillage manuel ou mécanique de chemins ruraux, de pare feu et fauchage de prairies avec exportation
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 20 000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Tontes et entretiens d'espaces verts paysagers
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande avec fixation de seuil minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et avec un seuil maximum annuel de 20 000 euro(s)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Abattages/élagages et prestations de lamier
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande avec fixation de seuil minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et avec un seuil maximum annuel de 30 000 euro(s)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-21 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de la Hague
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-21 10:00:00 📅
Lieu:
“Mairie de la Hague”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Hague
Numéro d'enregistrement national: 62392
Adresse postale: 8 rue des Tohagues
Beaumont-Hague
Code postal: 50442
Commune postale: La Hague
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAHIER Manuela
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: 0233015333 📞
Fax: 0233019348 📠
URL: http://www.lahague.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1726265 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1726265 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 1685A371-ABCC-2FC2-7F6CB3DD3F69C487
Adresse postale: Immeuble skyline
22 mail pablo picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467836 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 1685A360-E065-91DB-B8F11241228C8607
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://justice.gouv 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 1685A389-ED16-699B-52B0BF4DEB4C8638
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://justice.gouv 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-695293 (2025-10-20)
Avis d'attribution de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-493-Sg-G46-L1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-08 📅
Titre: Lot n°1 : Entretien des espaces verts Maison de la Hague Le Tourp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass cherbourgeoise travail protege
Numéro d'enregistrement national: 1726265-1-1-1
Adresse postale: 567 Rue Jean Bouin
Code postal: 50100
Commune postale: Cherbourg-En-Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Vallois
Numéro d'enregistrement national: 1726265-1-2-1
Adresse postale: Che De Gassart
Code postal: 14130
Commune postale: Saint-Hymer
Région: Calvados 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1726265-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Ste d'entretien et de restauration du patrimoine et de l'environnement
Numéro d'enregistrement national: 1726265-1-4-1
Adresse postale: 10 Rue Johannes Gutenberg
Code postal: 44340
Commune postale: Bouguenais
Région: Loire-Atlantique 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 695293-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A5319B97-AE80-BA38-8ADE20EB075A3C74
Organe de révision
A5319B6A-CA38-7158-90B3402DB3E2E3AA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A5319BBA-AA23-F2F6-A086CC44EF7E4661
Source: OJS 2026/S 040-134450 (2026-02-24)