PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS ET NATURELS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA HAGUE Entretien d'espaces verts paysagers, tonte, débroussaillage, broyage de pare-feu, fauchage d'espaces verts, abattages/élagages et prestations de lamier sur l'ensemble du territoire de la commune de la Hague

Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS ET NATURELS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA HAGUE Entretien d'espaces verts paysagers, tonte, débroussaillage, broyage de pare-feu, fauchage d'espaces verts, abattages/élagages et prestations de lamier sur l'ensemble du territoire de la commune de la Hague
Numéro de référence: 2025-493-SG-G46
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande avec fixation de seuil minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et avec un seuil maximum annuel de 50 000 euro(s) HT”
Informations complémentaires:
“Marché réservé aux entreprises adaptées ainsi qu'aux établissements et services d'aide par le travail conformément aux articles L2113-12, L2113-13 et...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 20 000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande avec fixation de seuil minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et avec un seuil maximum annuel de 20 000 euro(s)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande avec fixation de seuil minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et avec un seuil maximum annuel de 30 000 euro(s)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-21 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de la Hague
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Hague
Numéro d'enregistrement national: 62392
Adresse postale: 8 rue des Tohagues
Code postal: 50442
Commune postale: La Hague
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: 0233015333 📞
Fax: 0233019348 📠
URL: http://www.lahague.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1726265 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1726265 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 1685A371-ABCC-2FC2-7F6CB3DD3F69C487
Adresse postale: Immeuble skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467836 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 1685A360-E065-91DB-B8F11241228C8607
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://justice.gouv 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 1685A389-ED16-699B-52B0BF4DEB4C8638
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://justice.gouv 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-695293 (2025-10-20)