Prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage d'arbres

Ville de Noyon

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montants estimatif est le maximum financier et comprend la totalité des périodes de reconduction. Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées sont données à titre indicatif . La durée indiquée correspond à la période initiale, il est prévu au CCAP des éventuelles reconductions. La date de début d'exécution indiquée dans le présent avis est prévisionnelle, l'accord cadre débutera à compter de la notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-09 Avis de marché
2025-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage d'arbres
Numéro de référence: 24006SEV
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montants estimatif est le maximum financier et comprend la totalité des périodes de reconduction. Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées sont données à titre indicatif . La durée indiquée correspond à la période initiale, il est prévu au CCAP des éventuelles reconductions. La date de début d'exécution indiquée dans le présent avis est prévisionnelle, l'accord cadre débutera à compter de la notification
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1581761
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Adresse postale: Territoire de Noyon
Code postal: 60400
Ville: Noyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2) Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
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Capacité technique et professionnelle
Tout document permettant de prouver la capacité technique et professionnelle du candidat (à titre d'exemple, références, effectifs, organigramme, certification ... )
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Noyon
Numéro d'enregistrement national: 76323
Adresse postale: 1, Place Bertrand Labarre
Hôtel de Ville
Code postal: 60400
Commune postale: Noyon
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DAUCHELLE Sandrine
Courrier électronique: marches.publics@paysnoyonnais.fr 📧
Téléphone: 0364606355 📞
URL: https://www.ville-noyon.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1581761 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1581761 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: EA60848D-0FD7-C878-96EB1491E2F63BAD
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-017452 (2025-01-09)
Avis d'attribution de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est le maximum financier et comprend la totalité des périodes de reconduction. La durée indiquée correspond à la période initiale, il est prévu au CCAP des éventuelles reconductions. La date de début d'exécution indiquée dans le présent avis est prévisionnelle, l'accord cadre débutera à compter de la notification
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Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20251100004
Date de conclusion du contrat: 2025-05-06 📅
Titre: Prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage d'arbres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29 630 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BELBEOC'H 78
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: BELBEOC'H 78
Numéro d'enregistrement national: 1581761-1-0-1
Adresse postale: 8 Rue Des Hauts Reposoirs
Code postal: 78520
Commune postale: Limay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elagage@belbeoch.fr 📧
Téléphone: 01 34 76 34 33 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 17452-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur indiquée correspond au montant du Dqe
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 704ACD3B-B7C5-6298-4E46626EE18CAAAF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
704ACD49-D52C-8F02-F2A11D595C16AC6C
Source: OJS 2025/S 088-291802 (2025-05-06)
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