Prestations d'auxiliaire
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Service d’auxiliaire dans le cadre des actes quotidiens dans la vie professionnelle et/ou dans le cadre des activités professionnelles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Corse › Haute-Corse
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Lorraine › Moselle
- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'auxiliaire
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services sociaux administratifs 📦
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'auxiliaire à l'attention des bénéficiaires de l'obligation d'emploi affectés dans les directions de l'administration centrale du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Description du marché:
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-30 📅
Date de fin: 2029-09-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions tacites par période de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Durée ferme de 12 mois suivant la date de notification
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité durable de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Code postal: 75007
75015
92120
Ville: Montrouge
Code postal: 59000
Ville: Lille
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Code postal: 20200
Ville: Bastia
Code postal: 57000
Ville: Metz
Code postal: 69280
Ville: Marcy-l'Etoile
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Numéro d'enregistrement national:
Département: Paris
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rostan MBANI
Courrier électronique: rostan.mbani@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://sante.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-370573 (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'auxiliaire
Numéro de référence:
PRA014879
Brève description:
Service d’auxiliaire dans le cadre des actes quotidiens dans la vie professionnelle et/ou dans le cadre des activités professionnelles
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux administratifs 📦
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
PRA014879
Titre: Prestations d'auxiliaire à l'attention des bénéficiaires de l'obligation d'emploi affectés dans les directions de l'administration centrale du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Description du marché:
Prestations d'auxiliaire à l'attention des bénéficiaires de l'obligation d'emploi affectés dans les directions de l'administration centrale du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Informations complémentaires:
L'accord-cadre s'exécute par émission de bon de commande. le montant minimum est de 0 € HT
Site principal ou lieu d'exécution:
Ces prestations sont principalement dispensées au sein des directions de l’administration centrale sur les sites de : - Duquesne, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris ; - TODS, 78-84 rue Olivier de Serres, 75015 Paris ; - High Line, 8 rue François Ory, 92120 Montrouge. Néanmoins, celles-ci sont également dispensées au sein des écoles d’application sur les sites : - Des instituts régionaux d’administration (IRA) situés à Lille, Nantes, Lyon, Bastia et Metz ; - De l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) situé à Marcy-l’Etoile ; - De l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) située à Rennes.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-30 📅
Date de fin: 2029-09-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions tacites par période de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Durée ferme de 12 mois suivant la date de notification
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité durable de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:
Haute-Corse
🏙️
75015
92120
Ville: Montrouge
Code postal: 59000
Ville: Lille
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Code postal: 20200
Ville: Bastia
Code postal: 57000
Ville: Metz
Code postal: 69280
Ville: Marcy-l'Etoile
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Numéro d'enregistrement national:
110002011 00044
Département: Paris
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rostan MBANI
Courrier électronique: rostan.mbani@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://sante.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application de l’article 6.2 du CCAP, l'exécution du marché comporte une clause environnementale et sociale. Conformément à l’article R.2122-7 du Code, un ou plusieurs accords-cadres négociés sans publicité ni mise en concurrence peuvent être conclus avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s’avère nécessaire. L’accord-cadre prend effet à sa date de notification, pour une durée ferme initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois. La durée totale reconductions comprises, n’excédera pas 48 mois.
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Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177500055 00013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-370573 (2025-06-06)
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