Prestations d'assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession pour le réseau routier national non concédé pour la DIR MASSIF CENTRAL

DIR interdep routes Massif Central

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats (Concession, AOT, AMI...), d'analyse des offres, de sélection du titulaire et de suivi de l'exécution des contrats et assistance juridique, pour le domaine public routier du réseau routier national (RRN) non concédé au compte de la Direction Interdépartementale des Routes Massif Central.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession pour le réseau routier national non concédé pour la DIR MASSIF CENTRAL
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats (Concession, AOT, AMI...), d'analyse des offres, de sélection du titulaire et de suivi de l'exécution des contrats et assistance juridique, pour le domaine public routier du réseau routier national (RRN) non concédé au compte de la Direction Interdépartementale des Routes Massif Central.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Lot unique
Description du marché:
Prestations d'assistance en matière de : conduite de procédures de passation de contrats de concession/AOT/AMI, d'analyse des offres, de sélection du titulaire, de suivi de l'exécution des contrats et assistance juridique, pour le domaine public routier du réseau routier national (RRN) non concédé au compte de la Direction Interdépartementale des Routes Massif Central
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Site principal ou lieu d'exécution: Départements 63, 43, 15, 12, 48, 34
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 63, 43, 15, 48, 12, 34

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir interdep routes massif central
Numéro d'enregistrement national: 13000156300415
Adresse postale: DIR INTERDEP ROUTES MASSIF CENTRAL 60 AVENUE DE L UNION SOVIETIQUE
Code postal: 63012
Commune postale: Clermont ferrand cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabrina.peigne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0473297903 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2852534&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2852534&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de clermont-ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: Cours SABLON
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe ta
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 73 14 61 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
• avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du Code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Source: OJS 2025/S 186-632884 (2025-09-26)
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Région:
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