Prestations d'assistance comptable, fiscale et à la production des comptes annuels pour la SPL Lyon Confluence
Lyon Confluence
Accord-cadre de prestations intellectuelles, à prix mixtes, exécuté sous la forme de bons de commande et conclu par une procédure formalisée d'appel d'offre ouvert
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance comptable, fiscale et à la production des comptes annuels pour la SPL Lyon Confluence
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Adresse postale: 98 rue Delandine
Code postal: 69002
Ville: 69002 Lyon 02
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Date de fin: 2026-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-24 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 69002 Lyon 02
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 184 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-24 12:01:00 📅
Lieu: 69002 Lyon 02
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lyon Confluence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Lyon Confluence
98, rue Delandine
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LINZAU Samuel
Courrier électronique: accueil@lyon-confluence.fr 📧
Téléphone: 0478387400 📞
URL: https://www.lyon-confluence.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1665162 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1665162 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 67 rue Servient Cs73816
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Lyon
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-392719 (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance comptable, fiscale et à la production des comptes annuels pour la SPL Lyon Confluence
Numéro de référence:
SPL LYON CONFLUENCE
Brève description:
Accord-cadre de prestations intellectuelles, à prix mixtes, exécuté sous la forme de bons de commande et conclu par une procédure formalisée d'appel d'offre ouvert
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1665162
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Adresse postale: 98 rue Delandine
Code postal: 69002
Ville: 69002 Lyon 02
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Date de fin: 2026-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-24 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 69002 Lyon 02
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 184 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-24 12:01:00 📅
Lieu: 69002 Lyon 02
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lyon Confluence
Numéro d'enregistrement national:
68416
Adresse postale: Lyon Confluence
98, rue Delandine
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LINZAU Samuel
Courrier électronique: accueil@lyon-confluence.fr 📧
Téléphone: 0478387400 📞
URL: https://www.lyon-confluence.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1665162 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1665162 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
En ce qui concerne la fourniture éventuelle des comptes annuels et du Cracl, la demande doit être effectuée au plus tard le 27 juin 2025
Marché réservé à des experts comptables
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
E39849C3-CBC5-A333-4DADCDE5BEDFC3C0
Adresse postale: 67 rue Servient Cs73816
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Lyon
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours relatifs au contentieux des contrats de droit privé de la commande publique sont régis par les articles L1441-1, L1441-2, L1441-3 et L1441-3-1 du Code de Procédure Civile et par l'Ordonnance N°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-392719 (2025-06-17)
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