Les prestations sont réparties en trois lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et d'une attribution séparée. Il est prévu une limitation du nombre de lots pour lesquels un même opérateur économique peut présenter une offre selon les modalités fixées au Règlement de la Consultation. Chaque lot sera conclu selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minium et avec montant maximum en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin. Les modalités de remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre sont fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'offre de prix remise par les soumissionnaires n'est qu'indicative en vue de la comparaison des offres pour le critère Prix. S'agissant de l'attribution des accords-cadres, il sera fait application d'une note technique éliminatoire selon les modalités fixées au Règlement de la Consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-19.
Avis de marché (2025-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance au recrutement de cadres du Département de Meurthe-et-Moselle
Numéro de référence: A25050002
Brève description:
“Les prestations sont réparties en trois lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et d'une attribution séparée. Il est prévu une limitation du nombre...”
Brève description
Les prestations sont réparties en trois lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et d'une attribution séparée. Il est prévu une limitation du nombre de lots pour lesquels un même opérateur économique peut présenter une offre selon les modalités fixées au Règlement de la Consultation. Chaque lot sera conclu selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minium et avec montant maximum en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin. Les modalités de remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre sont fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'offre de prix remise par les soumissionnaires n'est qu'indicative en vue de la comparaison des offres pour le critère Prix. S'agissant de l'attribution des accords-cadres, il sera fait application d'une note technique éliminatoire selon les modalités fixées au Règlement de la Consultation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recrutement📦
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Recrutement des cadres des secteurs médical et médico-social<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Recrutement de cadres de pilotage et de management<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Recrutement de cadres stratégiques de la Direction Générale et du Cabinet<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 16:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, la date mentionnée à la rubrique durée du marché n'est qu'indicative....”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, la date mentionnée à la rubrique durée du marché n'est qu'indicative. Sauf mention contraire des marchés subséquents, les prestations seront rémunérées par application de prix globaux et forfaitaires, fermes et définitifs pour la durée du marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges (critère de jugement des offres)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 21962649-BA8B-2EE5-EED02284CD5FAD06
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 225-773780 (2025-11-19)