Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant la politique d'Adaptation au Vieillissement ou au Handicap des locataires

AB Habitat

Le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, réalisée sur bons de commande et au fil des besoins, en matière d'adaptation du patrimoine au vieillissement et au handicap. Le marché sera dévolu à une équipe pluridisciplinaire présentant des compétences d'ingénierie technique et financière dans le domaine de l'accessibilité et de l'adaptation au vieillissement, en ergothérapie et en prévention pour le bien-vieillir. L'équipe pluridisciplinaire peut se présenter en groupement d'opérateurs économiques composé par un ou plusieurs bureau(x) d'études techniques ou autres opérateurs dotés des compétences précitées ou en structure unique ayant l'ensemble des compétences en interne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

Qui ?

• AB Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-23	Avis de marché
2025-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant la politique d'Adaptation au Vieillissement ou au Handicap des locataires
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant la politique d'Adaptation au Vieillissement ou au Handicap des locataires

Produits/services: Services de gestion de la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-16 00:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

+ 4 de plus

Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale

Motifs liés à des condamnations pénales

Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Description des motifs d'exclusion:

Infractions définies par les articles du code pénal visés par l'article L.2141-1 du code de la commande publique

Motifs d'exclusion définis par les articles du code pénal et du code du travail visés par les articles L.2141-4 et 5 du code de la commande publique

Motifs d'exclusion définis par l'article L.2141-8 du code de la commande publique

Motifs d'exclusion visés aux articles L.2143-3 et L.2141-10 du code de la commande publique

Motifs d'exclusion définis par l'article…

… L.2141-9 du code de la commande publique

… L.2141-2 du code de la commande publique

… L.2141-7 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: AB Habitat
Numéro d'enregistrement national: 80756713600021
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: 0134235169 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ab_U7JF46D 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ab_U7JF46D 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ab_U7JF46D 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ab_U7JF46D 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2025/S 100-338487 (2025-05-23)

Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Description
Description du marché:

Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant la politique d'Adaptation au Vieillissement ou au Handicap des locataires. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de 48 mois maximum (période initiale d'un an, reconductible jusqu'à 3 fois).

Produits/services: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f2fa0826-fe67-41dd-8380-8d72bd3d1469-04
Source: OJS 2025/S 101-340324 (2025-05-26)

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