Le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, réalisée sur bons de commande et au fil des besoins, en matière d'adaptation du patrimoine au vieillissement et au handicap. Le marché sera dévolu à une équipe pluridisciplinaire présentant des compétences d'ingénierie technique et financière dans le domaine de l'accessibilité et de l'adaptation au vieillissement, en ergothérapie et en prévention pour le bien-vieillir. L'équipe pluridisciplinaire peut se présenter en groupement d'opérateurs économiques composé par un ou plusieurs bureau(x) d'études techniques ou autres opérateurs dotés des compétences précitées ou en structure unique ayant l'ensemble des compétences en interne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
Avis de marché (2025-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant la politique d'Adaptation au Vieillissement ou au Handicap des locataires
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, réalisée sur bons de commande et au fil des besoins, en matière...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, réalisée sur bons de commande et au fil des besoins, en matière d'adaptation du patrimoine au vieillissement et au handicap.
Le marché sera dévolu à une équipe pluridisciplinaire présentant des compétences d'ingénierie technique et financière dans le domaine de l'accessibilité et de l'adaptation au vieillissement, en ergothérapie et en prévention pour le bien-vieillir.
L'équipe pluridisciplinaire peut se présenter en groupement d'opérateurs économiques composé par un ou plusieurs bureau(x) d'études techniques ou autres opérateurs dotés des compétences précitées ou en structure unique ayant l'ensemble des compétences en interne
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant la politique d'Adaptation au Vieillissement ou au Handicap des locataires”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2025/S 100-338487 (2025-05-23)
Avis de marché (2025-05-26) Objet Description
Description du marché:
“Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant la politique d'Adaptation au Vieillissement ou au Handicap des locataires. Accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant la politique d'Adaptation au Vieillissement ou au Handicap des locataires. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de 48 mois maximum (période initiale d'un an, reconductible jusqu'à 3 fois).
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Source: OJS 2025/S 101-340324 (2025-05-26)