Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relatives à des prestations sur la billettique (AMOA Billettique).

Île de France Mobilités

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Le présent accord-cadre et les prestations le composant ainsi que les marchés subséquents qui lui seront rattachés, ont pour objet de confier exclusivement au Titulaire la réalisation des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de la Billettique. Les prestations attendues et les unités d'oeuvre les composants, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont détaillées dans le CCTP, ses annexes et dans les CCP ou CCTP (et leurs annexes) des marchés subséquents et font, le cas échéant, l'objet de bon de commande. L'objet des marchés subséquents ne saurait être différent de celui de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent précise l'étendue des missions que le titulaire de l'accord-cadre doit réaliser en termes d'AMOA. Sauf indication contraire précisée dans le marché subséquent, les dispositions prévues au présent accord-cadre s'appliquent. Le Titulaire du présent marché est désigné par les termes « Titulaire » ou « AMO ». Le détail du périmètre des prestations attendues est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulière (CCTP) et dans chaque bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relatives à des prestations sur la billettique (AMOA Billettique).
Numéro de référence: 2025-031
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Le présent accord-cadre et les prestations le composant ainsi que les marchés subséquents qui lui...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Description
Identifiant interne: 2025-031
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Le présent accord-cadre et les prestations le composant ainsi que les marchés subséquents qui lui...”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, ayant une part de prestations faisant l'objet d'une rémunération donnant...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique 📦
Services d'ingénierie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Il est reconductible deux fois de manière...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique (analysée sur la base du mémoire technique Sous-critère (SC2.1) : Maitrise des enjeux, de l'organisation et de la méthodologie à mettre en oeuvre (analysé sur la base du sous-dossier 1) Sous-sous-critère (SSC2.1.1) : Maitrise du contexte organisationnel, du contexte technique de la billettique francilienne et des enjeux de l'accord-cadre Sous-sous-critère (SSC2.1.2) : Maitrise de l'organisation et des méthodologies et procédures pour l'exécution des prestations Sous-critère (SC2.2) : Cas d'usage (analysé sur la base du sous-dossier 1).
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Moyens humains : dimensionnement, compétences et pertinence des équipes proposées (analysé sur la base du sous-dossier 2) Sous-critère (SC3.1) : Equipes proposées Sous-critère (SSC3.2) : Maintien et montée en compétences
Critère de qualité (pondération): 28
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Informations complémentaires:
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-25 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
“Une leƩre de candidature présentant, le cas échéant, les membres du groupement (formulaire DC 1 ou équivalent) ;  Une déclaraƟon sur l'honneur,...”

Liste et brève description des règles et critères

Une leƩre de candidature présentant, le cas échéant, les membres du groupement (formulaire DC
1 ou équivalent) ;
 Une déclaraƟon sur l'honneur, conformément à l'arƟcle R2143-3 du code de la commande publique,
pour jusƟfier qu'il n'entre dans aucun des cas menƟonnés aux arƟcles L2141-1 à L2141-5 et L2141-
7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des
arƟcles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
 Une déclaraƟon DC2 (une par membre du groupement) ;
 Une copie des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire ;
 L'aƩestaƟon d'assurance (Responsabilité civile professionnelle) ;
 Si le candidat recourt aux capacités d'un ou plusieurs opérateurs économiques Ɵers pour exécuter
tout ou parƟe du marché, il devra en apporter la preuve par tout moyen.
 Les actes spéciaux / DéclaraƟon de sous-traitance (Formulaire DC4 dûment rempli et signé)
Les jusƟficaƟfs demandés sont à fournir pour chaque cotraitant ainsi que pour les sous-traitants éventuels.

Le candidat fournira également les documents suivants :
 Capacités économiques et financières :
 DéclaraƟon concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'acƟvité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices
disponibles en foncƟon de la date de créaƟon de l'entreprise ou du début d'acƟvité de l'opérateur
économique, dans la mesure où les informaƟons sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le
chiffre d'affaires de chaque année du candidat individuel, ou le CA sommé annuellement pour
Marché 2025-031 AMOA Billeƫque RC
13
l'ensemble des membres en cas de groupement, devra être à minima deux fois supérieur aux
montants des prestaƟons.

 Capacités techniques et professionnelles :
 DéclaraƟon indiquant les effecƟfs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour les trois dernières années ;
 IndicaƟon des Ɵtres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestaƟon de services ou de conduite des travaux de même nature
que celle du marché public ;
 Une descripƟon de l'ouƟllage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera
pour la réalisaƟon du marché public ;
 PrésentaƟon sous forme synthéƟque (le cas échéant schémaƟque) de l'organisaƟon générale, et de
la réparƟƟon des compétences (complémentarité) entre les différentes enƟtés, en cas de
groupement ou de sous-traitance,
 Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la
date, le desƟnataire public ou privé (ces prestaƟons sont prouvées par des aƩestaƟons du
desƟnataire ou, à défaut, par une déclaraƟon de l'opérateur économique (10 références maximum
par candidat) ;
 CerƟficat de qualité professionnelle : ISO 9001 ou équivalent (d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité seront acceptées par l'acheteur).

Dépôts et garanties exigés:
“Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gael.ridao@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33185052371 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_3UMeKbfYNE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“I.2. CLAUSES ENVIRONNEMENTALES CeƩe consultaƟon comporte des condiƟons parƟculières d'exécuƟon visées par l'arƟcle L.2112-2 du Code de la commande...”

Informations complémentaires

I.2. CLAUSES ENVIRONNEMENTALES
CeƩe consultaƟon comporte des condiƟons parƟculières d'exécuƟon visées par l'arƟcle L.2112-2 du Code de
la commande publique et au cahier des clauses techniques parƟculières (CCTP).

Clause papier :
Tous les documents livrables devront être mis à disposiƟon de préférence au format dématérialisé (format.pdf
ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garanƟssant l'usage d'un bois issu de
forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent).

Clause déplacements/motorisaƟons
Pour se déplacer, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules non-motorisés, des
véhicules à faibles émissions ou en transports en commun. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.
Le présent accord-cadre et les prestations le composant ainsi que les marchés subséquents qui lui seront rattachés, ont pour objet de confier exclusivement au Titulaire la réalisation des prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de la Billettique.

Les prestations attendues et les unités d'oeuvre les composants, objets de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, sont détaillées dans le CCTP, ses annexes et dans les CCP ou CCTP (et leurs annexes) des marchés subséquents et font, le cas échéant, l'objet de bon de commande.

L'objet des marchés subséquents ne saurait être différent de celui de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent précise l'étendue des missions que le titulaire de l'accord-cadre doit réaliser en termes d'AMOA.
Sauf indication contraire précisée dans le marché subséquent, les dispositions prévues au présent accord-cadre s'appliquent.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Département: Direction des affaires juridiques - Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse postale: 5 Rue LEBLANC
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :

Tribunal administratif de Paris
7, Rue de Jouy - 75004 Paris
Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Organe chargé des procédures des médiations :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges

Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00
Fax : 01 82 52 42 95
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Recours possibles :

Avant la signature du marché :
- Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.

Après la signature du marché :
- Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-347785 (2025-05-28)

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