Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relatives à des prestations pour l'accompagnement à la stratégie foncière et à la prospection foncière du département Foncier et Patrimoine d'Ile-de-France Mobilités.
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Le marché est traité à prix unitaires et ne comporte pas de tranche. Les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique. Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum, mais un maximum en valeur de 200 000 Euros HT par période contractuelle de 12 mois. Le présent marché ne dépassera pas 36 mois. Le présent accord cadre est soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux accord cadres publics de prestations intellectuelles approuvé par un arrêté du 30 mars 2021 (CCAG-PI).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.
Avis de marché (2025-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relatives à des prestations pour l'accompagnement à la stratégie foncière et à la prospection foncière du département Foncier et Patrimoine d'Ile-de-France Mobilités.
Reference number: 2025-076
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.
Le marché est traité à prix unitaires et ne comporte pas de tranche.
Les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique.
Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum, mais un maximum en valeur de 200 000 Euros HT par période contractuelle de 12 mois. Le présent marché ne dépassera pas 36 mois.
Le présent accord cadre est soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux accord cadres publics de prestations intellectuelles approuvé par un arrêté du 30 mars 2021 (CCAG-PI).
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseils environnementaux📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur de 200 000 Euros HT par période contractuelle de 12 mois soit 600 000 euros HT...”
Description du marché
Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur de 200 000 Euros HT par période contractuelle de 12 mois soit 600 000 euros HT pour a durée totale du marché. Le présent marché ne dépassera pas 36 mois.
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Informations complémentaires:
“Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Acheteur a décidé d'inclure dans cet accord cadre une clause sociale obligatoire favorisant l'accueil...”
Informations complémentaires
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Acheteur a décidé d'inclure dans cet accord cadre une clause sociale obligatoire favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise.
Le titulaire s'engage à réaliser une action dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre.
Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail.
Dès l'atteinte d'un montant total des bons de commande de 500 000 Euros HT (y compris révision de prix lorsqu'elle s'applique et toute reconduction confondue), le titulaire sera tenu d'accueillir un(e) stagiaire. Un stagiaire supplémentaire doit être accueilli à chaque tranche révolue de 500 000 Euros HT (y compris révision de prix, y compris reconduction) soit un maximum de 4 stagiaires au global sur toute la durée du marché.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique (analysée sur la base du mémoire technique) 40 points
Sous-critère (SC2.1) : Compréhension des enjeux du projet (analysé sur la base du sous-dossier 1)
15 points
Sous-critère (SC2.2) : Méthodologie de réalisation des prestations, moyens techniques (analysé sur la base du sous-dossier 2) 25 points
(Somme des notes brutes des sous-sous-critères ci-dessous)
Sous-sous-critère (SSC2.2.1) : Pertinence des méthodes de travail pour les prestations à réaliser.
10 points
Sous-sous-critère (SSC2.2.3) : Qualité des livrables et de leurs contenus 5 points
Sous-sous-critère (SSC2.2.4) : Pertinence de la méthodologie de coordination des partenaires internes et externes sur chaque élément de mission et de prestations. 5 points
Sous-sous-critère (SSC2.2.5) : Qualité des moyens matériels pour exécuter les missions et prestations. 5 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité de l'équipe projet (analysée sur la base du mémoire qualité de l'équipe projet) 20 points
Sous-critère (SC3.1) : Qualité de l'organisation mise en place pour la réalisation des différentes missions (analysé sur la base de la partie 1 du mémoire équipe). 10 points
Sous-critère (SC3.2) : Pertinence du dimensionnement de l'équipe proposée (analysé sur la base de la partie 2 du mémoire équipe). 10 points
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à...”
Dépôts et garanties exigés
Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance.
La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
“Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de de la commande publique, le présent accord-cadre pourra donner lieu à la conclusion d'un...”
Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de de la commande publique, le présent accord-cadre pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé sans mise en concurrence ni publicité préalable. Les montants des prestations passées selon les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique ne pourra excéder 50 000 Euros HT.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gael.ridao@iledefrance-mobilites.fr📧
Téléphone: 01 87 05 23 71📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché :
- Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché :
- Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.
Après la signature du marché :
- Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-448683 (2025-07-09)
Avis de marché (2025-08-04) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 17:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Modification item 4 "Lot" Date limite de remise des offres : 05/09/2025 à 17 heures 00”
Source: OJS 2025/S 149-513525 (2025-08-04)
Avis de marché (2025-08-29) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 17:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Modification Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) Nouvelle date limite de remise des offres au 10/09/2025 à 17 heures 00”
Source: OJS 2025/S 167-570419 (2025-08-29)