PRESTATIONS D'ASSAINISSEMENT POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49

CHU ANGERS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.

Qui ?

• CHU ANGERS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services d'élimination des eaux usées

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D'ASSAINISSEMENT POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49
Brève description: PRESTATIONS D'ASSAINISSEMENT POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 49
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des eaux usées 📦
Description
Titre: Lot unique
Description du marché: Prestation d'assainissement des établissements du GHT 49
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des eaux usées 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu angers
Numéro d'enregistrement national: 26490003600015
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers cédex 9
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cjcght49@chu-angers.fr 📧
Téléphone: 0241353298 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visite de site facultative, voir RC.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 174400051
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 052-167199 (2025-03-13)

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