Le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée de l’accord-cadre : 400 000 € HT L’accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d’opérateurs économiques retenus est au maximum au nombre de quatre (4) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La passation des marchés subséquents interviendra à chaque survenance d’un besoin exprimé par le CHU de Rennes. Les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement du présent accord-cadre seront les documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l’accord-cadre seront des marchés à bons de commande mono-attributaire.L’accord-cadre est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) de l’accord-cadre. Les marchés subséquents sont traités à prix global et forfaitaire pour la part prévisible et à prix unitaires pour la part non programmable. Ces prix sont fixés au Bordereau des Prix (BP) de chaque marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
Avis de marché (2025-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’appui à la mise en oeuvre d’enquetes administratives internes au chu de rennes
Numéro de référence: 2025AN09
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les...”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée de l’accord-cadre : 400 000 € HT L’accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d’opérateurs économiques retenus est au maximum au nombre de quatre (4) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La passation des marchés subséquents interviendra à chaque survenance d’un besoin exprimé par le CHU de Rennes. Les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement du présent accord-cadre seront les documents écrits qui préciseront les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l’accord-cadre seront des marchés à bons de commande mono-attributaire.L’accord-cadre est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) de l’accord-cadre. Les marchés subséquents sont traités à prix global et forfaitaire pour la part prévisible et à prix unitaires pour la part non programmable. Ces prix sont fixés au Bordereau des Prix (BP) de chaque marché subséquent.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L’ensemble des prestations faisant l’objet des marchés subséquents sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Informations complémentaires:
“L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit trois...”
Informations complémentaires
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le CHU de Rennes reconduit automatiquement le marché public).
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Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33223212828📞
Fax: +33299635684 📠
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33223212828📞
Fax: +33299635684 📠
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : ...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-385019 (2025-06-13)