Prestations d'affacturage des créances des établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux
GIP Resah
Prestations d'affacturage des créances des établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-24 | Avis de marché |
| 2025-10-22 | Avis de marché |
| 2025-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'affacturage des créances des établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux
Brève description:
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Affacturage des créances afférentes aux dotations de soin pour les établissements gestionnaires de services sociaux et médico-sociaux
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2029-11-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique : - Modalités d'accompagnement à la mise en oeuvre des prestations (attribution d'une note éliminatoire au sous-critère) 50% - Description du processus d'affacturage 30% - Outil de traçabilité et de gestion des créances 20%
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Affacturage des créances afférentes à la T2A pour les établissements de santé
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché: Affacturage des créances afférentes à la T2A pour les établissements de santé
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: presta-intell@resah.fr 📧
Téléphone: 01 55 78 54 54 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du TA de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-630314 (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'affacturage des créances des établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux
Brève description:
Prestations d'affacturage des créances des établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2023-R083-001-000
Titre: Affacturage des créances afférentes aux dotations de soin pour les établissements gestionnaires de services sociaux et médico-sociaux
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Affacturage des créances afférentes aux dotations de soin pour les établissements gestionnaires de services sociaux et médico-sociaux
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'exécutent en France métropolitaine et dans les DROM. Elles peuvent également s'exécuter dans les COM en cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen prévue à cet égard dans le cahier des clauses administratives particulières.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2029-11-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).
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Critère de qualité (nom): valeur technique : - Modalités d'accompagnement à la mise en oeuvre des prestations (attribution d'une note éliminatoire au sous-critère) 50% - Description du processus d'affacturage 30% - Outil de traçabilité et de gestion des créances 20%
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2023-R083-002-000
Titre: Affacturage des créances afférentes à la T2A pour les établissements de santé
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché: Affacturage des créances afférentes à la T2A pour les établissements de santé
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national:
13000501000025
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: presta-intell@resah.fr 📧
Téléphone: 01 55 78 54 54 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP.
Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip.
Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite.
En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation.
Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS).
Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du TA de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-630314 (2025-09-24)
Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description
6 000 000 EUR 💰
10 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-10-20 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d5e6fd68-6046-4d20-a374-4a07af4f57e0-01
Source: OJS 2025/S 204-698868 (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description
6 000 000 EUR 💰
10 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Prolongation de la date limite de remise des offres au 30 octobre 2025 à 12h (heure de Paris) au lieu du 27 octobre 2025 à 12h (heure de Paris).
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-10-20 📅
Autres informations complémentaires
Prolongation de la date limite de remise des offres au 30 octobre 2025 à 12h (heure de Paris) au lieu du 27 octobre 2025 à 12h (heure de Paris).
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d5e6fd68-6046-4d20-a374-4a07af4f57e0-01
Source: OJS 2025/S 204-698868 (2025-10-22)
Avis d'attribution de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 16 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 20 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique : - Modalités d'accompagnement à la mise en oeuvre des prestations (attribution d'une note éliminatoire au sous-critère) 50% (20 points) - Description du processus d'affacturage 30% (12 points) - Outil de traçabilité et de gestion des créances 20% (8 points)
Description
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-11-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La banque postale leasing & factoring
Nom et adresse du contractant
Nom: La banque postale leasing & factoring
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 115 RUE DE SEVRES
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Brahms
Code postal: 75012
URL: https://www.resah.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.maximilien.fr 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 630314-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Source: OJS 2025/S 249-864714 (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 16 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 20 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique : - Modalités d'accompagnement à la mise en oeuvre des prestations (attribution d'une note éliminatoire au sous-critère) 50% (20 points) - Description du processus d'affacturage 30% (12 points) - Outil de traçabilité et de gestion des créances 20% (8 points)
Description
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-R083-001-000
Date de conclusion du contrat: 2025-11-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La banque postale leasing & factoring
Nom et adresse du contractant
Nom: La banque postale leasing & factoring
Numéro d'enregistrement national:
51461320700018
Adresse postale: 115 RUE DE SEVRES
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
13000501000033
Adresse postale: 9 rue Brahms
Code postal: 75012
URL: https://www.resah.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.maximilien.fr 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 630314-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCP propre à chaque lot.
Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents.
Les accords-cadres comportent un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ces maximums sont indiqués dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre » qui ont été utilisées à cette fin.
Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 9 rue Brahms - 75012 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus
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