Prestations d'Actuariat de la Caisse des Français de l'Etranger

Caisse français de l'étranger

La présente consultation a pour objet des prestations d'actuariat, notamment pour : -Accompagner la CFE dans sa clôture des comptes en évaluant chaque année les réserves techniques de haut de bilan, ainsi que les dotations aux provisions pour risques à payer du compte de résultat, -Evaluer à la demande, l'évolution du rapport Prestations sur Cotisations que gère la CFE et d'estimer les tendances à venir de manière à pouvoir guider les décisions stratégiques du Conseil d'Administration, -Evaluer sur une durée pertinente la répartition des pays dans les différentes zones de coûts Maladie, et de proposer des évolutions (passage de zones en zones), -Mener à la demande tous travaux nécessitant l'expertise d'actuariat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-06 Avis de marché
2025-04-01 Avis de marché
2025-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'Actuariat de la Caisse des Français de l'Etranger
Numéro de référence: Marché 2025-DG-01
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations d'actuariat, notamment pour : -Accompagner la CFE dans sa clôture des comptes en évaluant chaque année les réserves techniques de haut de bilan, ainsi que les dotations aux provisions pour risques à payer du compte de résultat, -Evaluer à la demande, l'évolution du rapport Prestations sur Cotisations que gère la CFE et d'estimer les tendances à venir de manière à pouvoir guider les décisions stratégiques du Conseil d'Administration, -Evaluer sur une durée pertinente la répartition des pays dans les différentes zones de coûts Maladie, et de proposer des évolutions (passage de zones en zones), -Mener à la demande tous travaux nécessitant l'expertise d'actuariat.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services des actuaires 📦
Description
Identifiant interne: Marché n° 2025-DG-01
Description du marché:
La présente consultation a pour objet des prestations d'actuariat, notamment pour : - Accompagner la CFE dans sa clôture des comptes en évaluant chaque année les réserves techniques de haut de bilan, ainsi que les dotations aux provisions pour risques à payer du compte de résultat, - Evaluer à la demande, l'évolution du rapport Prestations sur Cotisations que gère la CFE et d'estimer les tendances à venir de manière à pouvoir guider les décisions stratégiques du Conseil d'Administration, - Evaluer sur une durée pertinente la répartition des pays dans les différentes zones de coûts Maladie, et de proposer des évolutions (passage de zones en zones), - Mener à la demande tous travaux nécessitant l'expertise d'actuariat.
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Informations complémentaires:
S'agissant des prestations récurrentes telles que définies dans le CCTP, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire à prix forfaitaires mentionnés dans l'Acte d'engagement et la DPGF. S'agissant des prestations ponctuelles telles que définies dans le CCTP, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixé à 750 000 Euros HT, pendant la totalité de la durée de l'accord-cadre. Les prix unitaires sont indiqués dans le BPU contractualisé avec le titulaire.
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Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Français de l'Etranger
Numéro d'enregistrement national: 33212389200017
Adresse postale: 160 RUE DES MEUNIERS
Code postal: 77950
Commune postale: Rubelles
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ptinet@cfe.fr 📧
Téléphone: 01 64 14 62 62 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2717653&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2717653&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Seuls les candidats disposant d'une certification ou d'une équivalence en actuariat peuvent candidater.
Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce de Melun
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000000000
Adresse postale: 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0164798400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-150918 (2025-03-06)
Avis de marché (2025-04-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 15:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Au lieu de la date de réception des offres au 07/04/2025 lire pour le 17/04/2025
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 363efad0-e07b-44a0-ad9f-800207552ae2-01
Source: OJS 2025/S 065-211519 (2025-04-01)
Avis d'attribution de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 447 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 750 000 EUR 💰
Description
Ville: Rubelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Ville: Rubelles

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat marché actuariat
Date de conclusion du contrat: 2025-09-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 447 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: PREMIUM CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Premium Consulting
Numéro d'enregistrement national: 441 226 271 00050
Adresse postale: 23, avenue Victor Hugo
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 191-653617 (2025-10-02)