PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT À LA TRANSITION PROFESSIONNELLE POUR LES DÉPUTÉS EN FIN DE MANDAT : ACCORD-CADRE 25M063
Assemblée nationale
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement à la transition professionnelle pour les députés et anciens députés allocataires du Fonds d’assurance mutuelle différentielle d’aide au retour à l’emploi des députés (FAMDRE) depuis moins de six mois. La liste et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services d'orientation professionnelle
- • Services de placement de personnel › Services de recherche d'emplois
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT À LA TRANSITION PROFESSIONNELLE POUR LES DÉPUTÉS EN FIN DE MANDAT : ACCORD-CADRE 25M063
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 916666.67 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche d'emplois 📦
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée comme suit (60%) : 1. Les moyens humains - expérience et organisation de l'équipe (24%); 2. Méthodologie d'intervention (24%); 3. Méthodologie d'aide à la communication, de pilotage et de suivi de la prestation (12%).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0140636000 📞
URL: https://www.assemblee-nationale.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-760870 (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT À LA TRANSITION PROFESSIONNELLE POUR LES DÉPUTÉS EN FIN DE MANDAT : ACCORD-CADRE 25M063
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement à la transition professionnelle pour les députés et anciens députés allocataires du Fonds d’assurance mutuelle différentielle d’aide au retour à l’emploi des députés (FAMDRE) depuis moins de six mois.
La liste et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières).
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Produits/services: Services d'orientation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 916666.67 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche d'emplois 📦
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée comme suit (60%) : 1. Les moyens humains - expérience et organisation de l'équipe (24%); 2. Méthodologie d'intervention (24%); 3. Méthodologie d'aide à la communication, de pilotage et de suivi de la prestation (12%).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).
L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 400 000 euros TTC sur la durée maximale de l’accord-cadre.
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, il n'est pas alloti.
Cet accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 3° du CCP (code de la commande publique).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national:
11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0140636000 📞
URL: https://www.assemblee-nationale.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-760870 (2025-11-13)
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