PRESTATIONS ARCHIVISTIQUES

Conseil départemental des Yvelines

Lot n°1 " Nettoyage, dépoussiérage et reconditionnement de fonds et de collections d'archives et de bibliothèques" Prestations (cf. CCTP du lot) de dépoussiérage et de reconditionnement (traitements matériels) de fonds et de collections ainsi que de nettoyage de leur environnement (rayonnages fixes et mobiles, autres mobiliers et sols correspondants). Lot n°2 " Traitements de documents sériels ou d'ensembles organiques d'archives" Traitements (cf. CCTP du lot) matériels et intellectuels de classement des documents et de description

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• grahal Solutions
• Pro Archives Systemes

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs › Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-24	Avis de marché
2025-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations archivistiques
Numéro de référence: 20250296
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Valeur estimée hors TVA: 945 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1
Valeur estimée hors TVA: 385 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°1 "Nettoyage, dépoussiérage et reconditionnement de fonds et de collections d'archives et de bibliothèques"

Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Pour chaque lot, reconduction de l'accord-cadre sur une seconde période de 24 mois avec les mêmes montants minimums et maximums que ceux appliqués pour la période d'exécution initiale

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre, de la possible reconduction prévue à l'accord-cadre

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°2 " Traitements de documents sériels ou d'ensembles organiques d'archives"

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-15 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration individuelle du candidat et/ou habilitation du mandataire du groupement par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou document libre équivalent) Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou document libre équivalent indiquant à minima le chiffre d'affaires du candidat pour les trois derniers exercices clos)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en cours et deux précédentes années) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années Indication des moyens techniques (matériels, logistique, véhicules …) du candidat En rapport avec les prestations objet de l'accord-cadre, la liste des principaux clients bénéficiant des prestations avec indications des volumes d'activités réalisés (année en cours et deux précédentes années)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 62304
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139077878 📞
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1619210 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1619210 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le Dce sur le site http://www.yvelines.fr, rubrique "Marchés Publics" ou sur le site Aws http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence suivante : 20250296 S-Pa-1619210. Correspondance avec l'acheteur exclusivement via la plateforme Aws ("Poser une question") Accord-cadre passé en groupement de commandes avec le Département des Hauts-de-Seine, le Département des Yvelines étant le coordonnateur. Accord-cadre avec minimum et avec maximum par période d'exécution de deux années : - lot 1 : minimum 15.000 euro(s) Ht (dont 0 euro(s) Ht pour le Département des Yvelines et 15.000 euro(s) Ht pour le Département des Hauts-de-Seine) ; maximum 192.500 euro(s) Ht (dont 120.000 euro(s) Ht pour le Département des Yvelines et 72.500 euro(s) Ht pour le Département des Hauts-de-Seine) lot 2 : minimum 10.000 euro(s) Ht (dont 0 euro(s) Ht pour le Département des Yvelines et 10.000 euro(s) Ht pour le Département des Hauts-de-Seine) ; maximum 280.000 euro(s) Ht (dont 240.000 euro(s) Ht pour le Département des Yvelines et 40.000 euro(s) Ht pour le Département des Hauts-de-Seine) Modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du règlement de la consultation. Procédure adaptée ouverte : article R2123-1 3° du Code de la commande publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: D890E946-A555-144A-4A1A1E8748A1ADB3
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: D890E927-A6B1-79B4-0FF15C511B29608A
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-195334 (2025-03-24)

Avis d'attribution de marché (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 945 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 945 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0296001
Date de conclusion du contrat: 2025-11-12 📅
Titre: Lot n°1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 945 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 385 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: GRAHAL Solutions
Numéro d'enregistrement national: 1619210-1-1-1
Adresse postale: 23 Bd Poissonniere
Code postal: 75002
Commune postale: Paris 2
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: admin@grahal.fr 📧
Téléphone: 0149240957 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro archives systemes
Numéro d'enregistrement national: 1619210-1-2-1
Adresse postale: 20 Rue De La Guillauderie
Code postal: 44118
Commune postale: La Chevroliere
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: supportcommercial@agsrm.com 📧
Téléphone: 0251709400 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 195334-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marchés passés en groupement de commande Lot N°1 : première période d'exécution de deux années avec un montant maximal de 192.500 euro(s) Ht (dont 120.000 euro(s) Ht pour le Département des Yvelines et 72.500 euro(s) Ht pour le Département des Hauts-de-Seine) ; une reconduction possible pour une nouvelle période de deux années avec un montant maximal de 192.500 euro(s) Ht et la même répartition que ci-dessus entre les deux départements). Lot N°2 : première période d'exécution de deux années avec un montant maximal de 280.000 euro(s) Ht (dont 240.000 euro(s) Ht pour le Département des Yvelines et 40.000 euro(s) Ht pour le Département des Hauts-de-Seine) ; une reconduction possible pour une nouvelle période de deux années avec un montant maximal de 280.000 euro(s) Ht et la même répartition que ci-dessus entre les deux départements)

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: BA9D93A5-0FCE-634E-98C2D00A6CF04EEB
Organe de révision
BA9D9395-FD09-B7F2-47A1183A5ADDD929
Source: OJS 2025/S 220-756793 (2025-11-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)

Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels (12)